CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

lorsqu'il olail stipulé que sur le vu des lettres patentes du suzerain, le vassal le consignerait entre les mains des porteurs de ces lettres. Mais parfois il était stipulé qu'en cas de résistance du vassal tous les hommes de ce vassal seraient tenus de prendre les armes contre lui et de se tourner du côté du suzerain. Autrement celui-ci aurait eu le droit de confisquer tous leurs biens; on disnit alors que le château était rendable à grande force (1).

Lorsque le vassal manquait à son devoir d'ost, il se rendait coupable de félonie et encourait au profit de son seigneur la confiscation du fief qui était prononcée par la cour du seigneur supérieur. Mais le défaut de service de garde entraînait seulement confiscation des meubles (2).

Nous avons montré ailleurs que le service militaire féodal a disparu de très bonne heure en Angleterre où il a été remplacé par une prestation en argent connue sous le nom d'escitagc. Cette grave altération du régime féodal a commencé dès le règne de Henri 11. En France, le service militaire a été dû par les fiefs pendant tout le moyen âge. Toutefois il parait bien qu'il perdit rapidement une partie de sa rigueur. Ainsi on admit de bonne heure que le vassal n'était pas tenu de ce service en personne et qu'il pouvait se faire remplacer malgré l'absence de tout empêchement de sa part. Dans certaines contrées, notamment en Normandie, et peut-être sous l'influence de l'Angleterre, différents fiefs pouvaient se racheter du service militaire à prix d'argent (3). 11 n'a cessé qu'à partir de la création de l'armée permanente sous le règne de Charles VII. Toutefois on reconnut toujours le droit du roi de convoquer les vassaux et arrière-vassaux du ban et de Tarrière-ban. Us furent appelés pour la dernière fois sous les

(1) Brussel, Usage général des fiefs^ t. I, p. 389. Lorsque deux seigneurs étaient copropriétaires de marches, l'un ne pouvait pas y construire de châteaux forts sans le consentement de l'autre. D'un autre côté, on décidait aussi que même dans les alleux il n'était pas permis d'élever des forteresses sans le consentement du haut seigneur. Cpr. Brussel, op. cit., t. I, p. 383 et 386.

(2) Livre des droiz et des commandement ^ n© 439, t. II, p. 50.

(3) Grand coutumier de Normandie, chap. XLIV, éd. de Gruchy, p. 122.

ariTios en 1674. Mais au siècle suivant, Pothier constate encore l existence de ce droit au profit du roi (1). Lorsque le service militaire du fief cessa ainsi d'en être l'attribut essentiel, il s'agit alors d'en déterminer la nature et nous verrons à propos de la période suivante que cette question a souvent préoccupé les jurisconsultes du xvi® siècle.

Le vassal était aussi tenu envers son seigneur du service de justice. Ce devoir obligeait le vassal à se rendre à la cour clu seigneur dès qu'il y était appelé, que ce fût. pour y l'emplir les fonctions de juge ou pour y être lui-même juge (2). S'il avait manqué à cette obligation, il aurait encouru la confiscation provisoire et même ensuite, en cas de refus persistant, la confiscation définitive pour cause de félonie. Cependantlorsque le vassal était convoqué à la fois pour le service d'ost et pour le service de cour, le premier l'emportait et dispensait du second. De même si le seigneur et le vassal étaient çn procès l'un contre l'autre, celui-ci était relevé de l'obligation de venir à la cour de son seigneur tant que le procès n'était pas jugé devant la cour de leur souverain commun (3).

Le vassal devait aussi le service de conseil, c'est-k-dire se rendre auprès du seigneur pour l'assister de ses avis lorsque celui-ci voulait le consulter sur les mesures générales à prendre, mesures de police ou autres dans l'intérêt de la seigneurie.

Nous verrons plus tard qu'au cours de sa jouissancé^fe vassal devait payer certaines redevances, notamment les aides en quatre cas; mais il faut dès maintenant nous occuper de celles qui étaient mises à sa charge à l'entrée en jouissance

Les vassaux qui faisaient hommage au roi devaient payer à son chambellan un certain droit qui fut fixé par une ordonnance du ol août 1272 (4).

(1) Pothier, Traité des fiefs, n« 9.

(2) Du Gange, v" Par, Placitum.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ E, nos 130 et 131, t. I, 452 ; F, no 935, t. Il, p. 334; I, n » 158, t. III, p. 301.

(4) Recueil du Louvre, X. I, p. 296. — Isambert, t. II, p. 648: «< Li plus

poures bons payeroit vingt sols de parisis au mestre chamberlens chevalier et à