CHAPITRE II. FIEI S ET AUTRES TENURES

Avant celte ordonnance, le chambellan du .roi avait droit, lors de l'investiture d'un fief de la couronne, au manteau et à l'épée déposés par le vassal au moment de l'hommage (1).

Avant que le principe de 1 hérédité des fiefs eût triomphé, le fief, à la mort du vassal, retournait au seigneur. Lorsqu'on imagina de régler par l'acte même de concession la transmission à cause de mort de certains fiefs, celle-ci se fît parfais en vertu de règles tout à fait propres; on disait alors que le fief était lailléy et si, k une époque quelconque, une condition de la transmission faisait défaut, le fîef retournait au cjoncédant ou à son représentant. En fait, avant rétablissement d'un régime de succession pour les fiefs, à la mort du vassal le seigneur disposait le plus souvent du bien au profit de celui qui en aurait été l'héritier si la succession avait été admise, par exemple au profit du fils à la mort du pere; seulement en pratique, il se faisait payer une certaine redevance et ce droit prit dans la suite le nom de relief (2) parce qu'il représentait pour le seigneur la rémunération de l'investiture qu'il consentait au profit du vassal. Une fois la succession des fiefs admise, ce droit aurait dû disparaître, d'autant plus qu'on reconnut de très bonne heure la saisine de riiéritier, comme nous le verrons en nous occupant des successions et en essayant d'établir que l'opinion contraire des auteurs est formellement repoiissée par des textes précis de

tous les autres chainberlens, et li autres lions de cent livres de terre, de qui que il les tiengne, payeront cinquante sols parisis, et cbil de cinq cens livres de rente» de qui que il les tiengnent, paieront cent sol de parisis, et li baron et li evcsque et li archevesque paieront dix livres de parisis as dits chambellens. » — Plus tard un cdit du roi Philippe IV, de mars 1309, décida que les droits de chambellage dus par les évèques et abbés pour chaque prestation de serment, seraient employés à marier des filles nobles pauvres. Cpr. Recueil du LouviCy t. I, p. 472.

(1) Jean d'ibelin. Assises de la haute coii?^, chap. 259, éd. Beugnol, t. I, p. 414.

(2) D'après nos anciens jurisconsultes, le mot relief vient de ce que le ûef tombé à la mort du vassal était relevé par les héritiers avec le consentement <iu seigneur ou repris par le seigneur et racheté par l'héritier. Du Cange, G/ossaire, v« Releuare. — Bracton,lib. H, cap. 36, § 1 (f« 8i). — Le Domesday Book appelle le relief relevamenlam (t. l, f* 30 et 56) qu relèvatio (t. I, f'^ 286 et 98).

Glanville. Mais souvent, dans les institutions juridiques, un effet survit k la cause qui Ta fait naître. Il est donc très naturel que le droit de relief ait survécu au régime des fiefs viagers; on doit même reconnaître que le système de la saisine proclamé par Glanville rencontrait des résistances et par exemple dans le Grand Coiitumier de France on lit que le le seigneur est saisi du fief avant Fliéritier et que celui-ci ne l'obtient qu'après avoir fait foi et hommage et payé le relief (1).

A l'origine, le relief était dû à l'occasion de toute succession, quelle que fût la qualité des héritiers, même s'il s'agissait des descendants; peu importait d'ailleurs quelle était la cause de Touverture de la succession, que ce fût la mort ou l'entrée en religion Mais dans la suite la règle se précisa et le relief fut dû au seigneur pour toute mutation faite autrement qu'à prix d'argent, que la mutation eût lieu entre- vifs ou à cause de mort; par exemple il était dû relief en cas d'échange, de donation, etc. Mais nous verrons bientôt qu'en donnant à cette règle une si large généralité, on eut soin de consacrer de nombreuses exceptions.

A l'origine, le taux du relief était abandonné, dans la plupart des contrées, à la discrétion du seigneur (3). Dans certains pays toutefois, probablement pour réprimer des abus, l'usage local déterminait le taux du relief. C'est ce qui avait lieu notamment en Normandie, bien certainement sous l'influence du droit anglais (4). Une ordonnance de 1233 permit au seigneur de reprendre la possession et la jouissance de son fief pendant un an, toutes les fois qu'il n'était pas payé du relief (5). C'est peut-être cette disposition qui a

(1) Grand Coutumier de France^ liv. II, chap. 19, éd. Laboulaye, p. 234.

(2) Livre de jostice et de ple(, p. 242 et 243. — Grand Coutumier de Normandie, chap. XXXIV, éd. de Gruchy, p. 105. — Marnier, p. 33 et 73.

(3) Voy. Brudeau, sur Tart. 47 de la coutume de Paris.

(4) Grand Covtumier de Normandie^ chap. XXXIV, éd. de Gruchy^ p, 105. — En Normandie le relief était de cent livres pour une baronnie et de quinze lirres pour un fief de haubert. Pour le droit anglais, voy. ce que j'ai dit dans mon Histoire du droit et des institutions de ^Angleterre, t. H, p. 212.

(5) Recueil du Louvre, t. 1, p. 55.