CHAPITRE H

FIEFS ET AUTRES TENURES

amené ou tout au moins généralise la fixation du relief à une année du revenu du fief. Le seigneur avait le droit de prendre celte jouissance en nature sur les fruits de l'une des trois précédentes années ou en argent (1). Cette règle comportait d'ailleurs quelques exceptions résultant de la nature ou de la ( ulture des fiefs (2). Lorsque le seigneur, au lieu d'une somme d'argent ou de l'estimalion des experts, choisissait le revenu d une année pour droit de relief, le vassal était obligé de lui représenter les pièces vérificatives du fief, telles que le terrier, les papiers de recelte: il en donnait môme copie aux frais du seigneur. Toutefois si le fief avait été aflfermé sans fraude, le seigneur devait se contenter de ce qui était payé par le fermier (3).

Le seigneur acceptait-il une estimation, c'est-à-dire une somme équivalant au revenu de riinmeuble, cette estimation élail faite, comme disent les anciens textes, par de bonnes gens. En outre le vassal pouvait toujours offrir au seigneur une somme quelconque; Celui-ci avait donc en réalité le choix entre trois partis : les revenus d'une année, la somme offerte par le vassal, restinmtion des bonnes gens. Mais à Paris, pour les îirrière-fiefs, on payait toujours une somme fixe, quelle que fût leur valeur (4).

(1) 11 s'était élevé des difficultés dans la pratique sur Je point de savoir quelle année serait estimée dans le cas où le relief était pris en équivalent. Voy. Ancienne coutume de Vermendois, 324, éd. Beautemps-Beaupré, p. 366.

(2) Beaumanoir, chap. XXVII, no 2. — Loisel, fnst. couC, liv. IV, Ut. 3, règle 13. En outre dans certaines contrées, soit d'une manière générale, soit pour cer^ tains cas particuliers, le relief consista toujours dans le paiement d'une somme d'argent fixe et invariable. Voy. Laurière, v^ Droit de relief. — Ancienne coutume de Vermendois, n» 178, éd. Beautemps Beaupré, p. 95.

(3) Grand Coutumier de France^ liv. il, chap. 29. — Loisel^ Inst. cout.y liv. IVj lit. 3, règle 15 et les observations de Davot. — Cpr. coutume de Paris, art. 50.

(4) Grand Coutumiej* de France, liv. Il, chap. "21, p. 291. — Desmares, Décision 2<S7, — Coutumes notoires, n" 138 : a Es choses féodaux, un fié de cent livres bien venant, mouvant du seigneur sans moyen et de sa directe seigneurie^ vault en assiette de terre, au profit dudit seigneur^ 100 sols parisis et non plus par prisée de terre, et si il y a arrière fiefs, chacun arriére fié, de quelque valeur qu'il soit quand il chiet en rachat, tant qu'il est en la main du seigneur, doit et peut valoir 60 sols qui peuvent être estimés à 3 sols parisis dn renie et non plus. ^

ol^ QUATRIÈME 1>ART1E. — LE MOYEN AGE.

Lorsque le seigneur jouissait lui-même du fief il était Lciiu de le faire on bon i^ère de famille (J).

On comprendra sans peine que ce droit de relief ^(5\P"de rachat devenait particulièrement lourd lorsqu'il se renouvelait à de courts Intervalles; dans ce cas, en réalité la jouissance de l'immeuble restait pour ainsi dire d'une manière permanente entre les mains du seigneiif^. Aussi, dans le dernier état du droit, pour atténuer cette solution rigoureuse, on décida que si plusieurs rachats se présentaient au cours d'une même année, il n'en serait pourtant dû qu*un sètil en cas de succession.

Mais cette règle nouvelle, suivant laquelle il n'était jàmàis dû plus d'un rachat par année, ne s'appliquait pas s'il s'agissait de mutations entre-vifs, j^ar exemple de donations (i2).

D'un autre côté, on arriva de très bonne heure à dispenser le vassal du droit de relief ou de rachat dans un assez grand nombre de cas. Ainsi en matière de succession ir était de droit commun que le relief n'était pas dû par les héritiers en ligne directe, mais seulement par les héritiers en ligne collatérale (3). Cette dispense s'expliquait par l'application très ancienne, à ces héritiers de la règle le mort saisit le y i/. Mais on voit par certains textes que la fiscalité féodale avait plus d'une fois protesté contre cette maxime,' tout en dispensant les liéri tiers du droit de relief (4). La dispense du relief s'appliquait aussi aux donations entre-vifs faites par les ascendants à leurs descendants et que l'on considérait comme des avancements d'hoirie (5). Cette raison n'existait pas lorsqu'il

(l) Grand Coutumie?' de France, liv. II, chap. il9, — Loisel, Jnst. coût., liv. IV, titre 3, régie 16. — Ancienne coutume d^ Orléans^ art. 15 et 94. — Cpr. Coutume de Paris, art. 48, • î ^

(tî) Loisel, Inst. coul., liv. IV, lit. o, art. 18. — Gpr. Orléans, art. 17; Anjou, art. Iî23 ; Maine, art. lo3.

(3) Beaumanoir, chap. XXVII, n^^ 5 et 7. — Ancienne coutume de Verniendois, n» 1^9, éd. Beautemps-Beaupré, p. 21. — Grand Coutumier de Francej liv. II, au titre Du 7'achat des fiefs, — Loisel, Inst. coût,, liv. IV, tit. 3, règles 1^ et :Î0. On exprimait quelquefois cette idée en disant que les descendants devaient seulement la bouche et les mains.

(4) Voy, par exemple Grand Coutumier de France, iHr/ 51 j chapl S'îi p. 305.

(5) Desmares, Décision 199.

CriAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES. 37P>

s'agissait d'une donation faite par un descendant à un ascendant; mais cependant on admit aussi par faveur la dispense^ ^ç|u. relief, du moins dans la coutume de Paris (1). D'ailleurs la fiscalité féodale toujours aux aguets, empêcha dans plus d'une contrée, l'admission de la dispense du relief en. cas de donation en ligne directe.

D'un autre côté il paraît bien qu'à une certaine époque il y, avait aussi, dans quelques cou tûmes, , des héritiers en ligne collatérale dispensés du relief. Ainsi le rachat n'était dû au xiiT siècle, en cas de transmission héréditaire, qu'audelà du degré de cousin germain (2). Mais dans la coutume de Paris, tout collatéral payait le rachat (3). De même, la douairière était dispensée de toutes charges et services, par conséquent du droit de rachat, lorsqu'elle prenait possession de son douaire, et on alla même au \vi^ siècle jusqu'à la dispenser de faire foi et hommage, mais cette faveur n'existait pas encore au xiv^. La douairière étant considérée comme une usufruitière, il était naturel qu'elle fût relevée du relief lequel était mis à la charge do l'horilicM* du mari, en supposant qu'il fût un collatéral.

D'un autre côté les mineurs et les tuteurs n'ayant pas la jouissance des fiefs, ne payaient pas le relief; celui-ci était mi3 à la charge des baillistres.

Le baillistre ou gardien noble ne devait, bien entendu, lo droit de relief qu'autant que son descendant mineur en aurait été tenu, c'est-à-dire en général s'il s'agissait d'une succession en ligne collatérale échue à cet enfant (4). 11 ne faut pas confondre avec ce relief payé par l'ascendant, aux lieu et place du mineur, le relief dû par le baiUistre en son nom propre, à raison de sa jouissance personnelle. Les père

(1) Voy. par exemple Lauriére, sur la coutume de Paris, I, p. 90.

C-i) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, A, 76, t. I, p. 56; B, no 16, t. I, p. 76 ; G. 16, t. 1, p. 200; E, 4^2, t. ï, p. 410; I, n« 55, t. UI, p. 218; L, 82 et suiv. t. IV, p. 181.

(3) Desmares, Décision 28*^^— ^([^m^^^ Contu7mer de F?'ance, liv. Il, chap. 30, p. 311.

(4) Desmares, Décisions 205 et 206.

et mère, aïeuls et aïeules, élaieiit dispensés de ce second relief, mais les parents en ligne collatérale auxquels le bail pouvait appartenir, devaient racheter (1). Tel était du moins le système de l'ancienne coutume de Paris. En lolO on essaya de soumettre tout gardien au droit de relief, mais ce système fut repoussé en 1580 et on en revint à l'ancienne coutume (2). Gomment concilier ces solutions avec celle qui dispensait la douairière du relief parce qu'elle avait seulement l'usufruit ? C'est le cas de rappeler qu'il ne faut pas demander au droit purement coutumier des déductions d'une logique irréprochable.

Le baillis tre ayant payé le relief aux lieu et place du mineur, il va sans dire qu'au moment où la minorité cessait, le majeur entrait en possession de son fief sans être tenu d'acquitter un nouveau relief (3).

La dispense du droil de relief au profit du mineur était facile à justifier et reposait sur un motif tout à fait différent lorsque le bail appartenait précisément au seigneur de ce mineur: ce seigneur ayant déjà la jouissance du fief à titre de baillistre, il n'était pas possible, de lui accorder en outre un relief (4), sans léser gravement le mineur.

De même que le baillistre payait les rachats et reliefs dont aurait été tenu le mineur s'il avait été majeur, de même le mari, en sa qualité de gardien et de bail de sa femme, payait aussi ces droits en ses lieu et place (5). 11 va sans dire dès lors qu'après la dissolution du mariage, lorsque la veuve entrait en possession de son fief, elle n'était pas tenue

(1) O/im, I, p. 61 S, no 9. — Grand (loutumicr de F7*ance, liv. U, au titre De saisine en fitfy et au titre De coutume des fiefs. — Loisel, Insl, cout,y liv. IV, tit. 3^ règles LJi et 32. — Laurière, Gloséiaire, v^^ Garde et Gardien, — Cpr. Meaux» art. 151 ; Anjou, art. 106; Maine, art. 118.

(2) Desmarcs, Décisions 194et 206. — Coutume s no Loir es , n*^« 136et 158. — Grand Coutumit'r de France, liv. U, chap. 27. — Lorsque la mère se remariait^ son second mari payait rachat pour la garde et, d'une manière plus générale, ce rachat était dû à chaque mutation de bail. Cpr. Grand Couiumicr dr France^ loc. cit.

(3) Voy. Tart. 32 de la coutume de 1510 et l'art. 46 de la coutume de 1580.

(4) Voy. Grand Coutumier de Normandie, chap. XXXlll, éd. de Gruchy, p. 103.

(5) Grand Coutumier de Fra7ice, liv. II, chap. 30*