CHAPITRE II. — FiEKS ET Al TRES TENURES. ^>7ô

d'acquitter un nouveau relief. Au moment et par l'effet de son mariage, la demoiselle de fief devait un relief, à moins qu^elle n'eiil un frère, fils ainé ayant porté la foi comme seul et unique héritier de tout le fief. Puisque celui-ci avait supporté tout le relief, la fille ne le devait pas. Mais cette dispense ne s'appliquait qu'au premier mariage et non pas au second. D\me manière générale, toutes les fois qu'une veuve se remariait elle devait le relief (1).

Lorsque le fief, au lieu de changer de mains par mort, legs, échange, donation, récompense ou autrement, était vendvi, aliéné à prix d'argent, le relief n'élait plus dû, mais il était remplacé par des droits de quint et requint ainsi appelés à cause de leur quotité. Le quint était en effet le cinquième du prix de la vente ; il était dû, suivant les coutumes, par le vendeur seul ou par le vendeur et l'acheteur par moitié, ou par l'acheteur seul. Le requint était le cinquième du quint; il était dû seulement dans certaines coutumes et dans quelques-unes il consistait dans la treizième partie du prix (!2). D'ailleurs ce droit ne prit pas innnédiatement cette fixité. A l'origine il variait suivant les contrées ; mais partout il représentait le prix exigé par le seigneur pour son consentement à l'aliénation. Lorsque le consentement du seigneur cessa d'être nécessaire et que le vassal se borna à notifier Taliénation, le droit de mutation n'en continua pas moins à être payé. Mais c'est probablement à cette même époque qu'il se fixa et prit le nom de quint ; auparavant il s'était souvent appelé ventes, lods et ventes, laudemium. de latidare^ approuver (3).

Dans certaines coutumes, le quint était dû, non seulement

(1) Grand Coutumier de France, liv. H, chap. 25 et 27. D'après un arrêt du Parlement de 1270, la femme doit payer rachat si elle obtient la nullité de son mariage. Mais cette doctrine fut repoussée dans la suite et on refusa de considérer celte nullité de mariage comme une mutation. Voy. Brodeau, sur l'art. î>G de la coutume de Paris.

(2) Beaumanoir, chap. XXVII, n<* 7. — Grand Coutumier de France^ liv. Il, au titre Dm rachat des fiefs. — Loisel, In^t. coul.^ liv. IV, titre 3, régies 21 et 22.

(3) Ou rencontre ce mot vente dans un acte de 1041. Voy. Du Gange, y Venda^

en cas de verile, mais encore dans les autres mutations à titre onéreux, échange, licitation, dation en paiement; on n'en dispensait que les actes à titre gratuit (1). Très généralement on exigeait le quint du moment que la mutation n'avait pas lieu à prix d'argent, mais par exemple, par échange, récompense ou autrement (2). Dans le Vermandois, le droit do quint était dû môme en cas de donation ou de legs, mais aussi n'y avait-il pas lieu en pareil cas au relief, lequel pesait uniquement sur les héritiers en ligne collatérale.

Le droit de quint était payé par le donataire si la donation avait été faite sans cliarges; par le donateur, dans le cas contraire, et alors le donataire n'était tenu que du droit de chambrelage (3) .

Dans un certain nombre de fiefs, ces droits de relief, de quint, de requint et quelquefois même l'hommage, à la suite d'un accord intervenu entre le vassal et le seigneur, avaient été convertis en rentes ou redevances annuelles. On disait en pareil cas que les fiefs étaient abonnés. Par suite de cet abonnement, il n'était plus dû relief, quint, requint; il pouvait même a rriver que le vassal fût dispensé de Fhommage, parce que la foi et la fidélité étaient seuls de la substance du fief, à l'exclusion de l'hommage et de la prestation de serment. Au lieu d'une dispense pure et simple, on aurait pu aussi convertir l'hommage en un devoir annuel et cette conversion était même permise pour la foi. 11 paraît qu'à l'époque ou les roturiers, et d'une manière plus générale, ceux qui ne faisaient pas profession des armes commencèrent à posséder des fiefs, ils firent souvent convertir la foi et l'hommage en un devoir annuel qui prit le nom de frayic devoir^ parce qu'étant substitué à la foi et à l'hommage, il était une marque de la ti<>-

(1) Voy. par exemple. Coutume d'Orléans, artrV-i^'» .

(2) Voy. Lauriére, v** Quint. Dans l'ancienne coutume de Beauquesne, le requint s'appelait venteroUes; dans l'ancienne coutume de Montreuil, (art. 66), il est fait mention du tiers et sixième denier, du retiers et resixiéme denier. Lauriére, ihid. c i

(3) Ancianne coutume de Vermendois, n" 27 et suiv., éd. Beautèmps-Bcaupré, p. 20.