CHAPITRE ir. FFEFS; ET AUTRES TENURES

blosse de Fliérilage. 11 faut soigaeusement distinguer ces abonnements ou conversions d'hommage en devoirs annuels, des affranchissements ou exemptions pures et simples de riiommage. Dans le premier cas, le fief, sans perdre sa qualité, était cependant avili, tandis que l'exemption de riiommage le relevait. Aussi les abonnements étaient-ils considérés comme des diminutions de fief et leur appliquait-on tout le système que nous avons exposé à l'occasion des abrègements de fiefs et des aliénations. Par exemple le seigneur ne pouvait pas, à une certaine époque, consentir à un abonnement sans l'assentiment de son propre seigneur. De même, dans les pays où les fiefs n'étaient aliénables que pour un tiers, on ne pouvait consentir à un abonnement que dans la même mesure (1).

A proprement parler, il n'y a pas lieu de traiter spécialement des droits du seigneur, car tout ce que nous avons dit précédemment, surtout en nous occupant des devoirs du vassal, nous a, par cela même, fait connailre la plupart do ces droits. Ainsi il a droit à la foi et à l'hommage, et en général, sauf certaines exceptions, il n'est pas tenu de les requérir de son vassal Nous savons également qu'il a droit à l'aveu et au dénombrement; nous connaissons même les saisies qui garantissent ce droit. Il est également inutile de parler du droit au service de guerre, du droit à certaines aides et redevances. Nous verrons plus tard en quoi consiste son droit de marier la fille de son vassal et dans .quelle circonstance il l'exerce. N'oublions pas non plus qu'au cas où un mineur acquiert un fief par succession ou autrement, comme il est incapable de remplir les services de ce fief, à l'origine le seigneur a droit à la garde seigneuriale, en d'autres termes à la jouissance du fief tant que les services ne lui sont pas assurés et à charge de rendre le bien à la

Cl) 'Beaumanoir, chàp. XXVUI, n<» 7. — Anciennes coutumes Anjou et du Maine, E, n^^ i:]9 et 140 t. I, p. 463; F, 1512, t. II, p. 561 ; I, n^^ 171 et 172, t. 111, p. 313; L, n«** 105 et 106 t. IV, p. 191. — Loisel, Inst. cout,, liv. IV, Ut. 3, régie. 23.

(2) Beaumanoir, chap. XIV, n« 16, t. 1, p. 231.

majorité de son vassal. De même nous verrons par l'étude des successions, que le seigneur avait un droit sur le fief à défaut d'héritier selon la coutume ou, s'il s'agissait d'un fief taillé, à défaut des personnes appelées à ce fief par l'acte de concession» Quant au droit de justice, nous aurons occasion d*y revenir en nous occupant de l'organisation judiciaire ; nous verrons alors quels seigneurs avaient droit de justice, s'ils pouvaient être jugés par leurs hommes, comment on procédait en cas de procès entre un seigneur et un de ses hommes ou tous ses hommes, dans quels cas un seigneur perdait son droit de justice (1).

On peut poser en règle générale que les obligations du seigneur sont les mêmes que celles du vassal et ont la même sanction. Loisel a dit très nettement : a Fidélité et félonie sont réciproques entre le seigneur et le vassal et comme le ftef se confisque par le vassal, ainsi la tenure féodale par le seigneur (2). » En d'autres termes, si le seigneur manque à ses devoirs, il encourt la perte de sa mouvance ; le vassal ne lui doit plus foi et hommage et les porte au suzerain (3). Cette réciprocité des devoirs est affirmée par tous les anciens coutumiers, en France comme à l'étranger (4). On pourrait en trouver la mention jusque dans des capitulaires de Charlemagne et de Louis-le-Débonnaire qui autorisent le vassal à quitter son seigneur lorsque celui-ci a manqué à un de ses devoirs : par exemple s'il a frappé son vassal, s'il a séduit sa femme ou sa tille, s'il a voulu s'emparer de sa terre, s'il ne l'a pas défendue alors qu'il le devait et le pouvait (o). Les

(1) Voy. dès maintenant sur ces^ différents points, Beauniunoir, t. 1, p. :25, 30, 36, 39, 40, 50, 346 et suiv.

(2) Loisel, Insi, cout,^ liv. i\\ tit. 3, règle 98.

(3) Ktablissemetits de Saint Loitis^ liv. 1, chap. 52. — Cpr. Brussel, op. cit.^ t. I, p. 290.

(4; Voy. par exemple. Assises de Jérusalem^ ciiap. XCIX. — Beaumauoir, chap. XL, n<>28 et 31. — Libri feudorum. M, 6, 1. — Glanville, lib. IX, cap. 4, $ 1 : « Mutua quidem débet esse domini et liomagii fidelitatis connexio, ita quud quantum homo débet ex homagîo, tantum iili débet dominus ex dominio prueter solam reverentiam. »

(5) Capit. de 813, Pertz, Legis, 1, 189 5 Boretius> eap. J6, p. 172. — Capit. de 816, Pertz, Leges, 1, 190.

CIIAIMTBE II. I lEl S ET AUTRES TENURES. 379

îuéines dispositions se retrouvent dans l'ancienne coutume de Touraine-Anjou (1). Les Libri feiidoi^um rappellent que le seigneur doit en toute chose rendre la pareille à son vassal au risque d'être considéré comme parjure (â). De même que le vassal doit marquer son respect à son seigneur et lui rendre ses devoirs, de même le seigneur est obligé, comme dit Beaumanoir, de tenir son homme débonnairement et par droit. Si le vassal doit suivre le seigneur à la guerre, de son côté le seigneur est tenu de le défendre do telle manière, dit encore Beaumanoir, que nul ne puisse lui faire tort (3). En outre, il va sans dire que le seigneur ne peut pas exiger le devoir de guerre en dehors des termes du contrat d'inféodation, et par exemple il ne peut pas contraindre ses hommes à sortir de ses tiefs ou arrière-fiefs (4). Si le vassal doit se rendre à l'appel du seigneur pour remplir auprès de lui son devoir de justice, de même par réciprocité le seigneur est tenu de lui rendre cette même justice s'il la demande; le vassal peut encore exiger que la cour soit suffisamment garnie de pairs, deux, trois ou quatre suivant la coutume locale (o). Si le seigneur n'a pas assez d'hommes pour garnir sa cour, il doit en emprunter à son propre seigneur ou même renvoyer l'atïaire à la cour de ce seigneur (6). Lorsque l'affaire vient pour la troisième fois à la cour sans être jugée, le vassal a le droit de s'adresser au suzerain de son seigneur pour se faire déclarer dégagé de toute obéissance. U'une manière plus générale, c'est la cour du suzerain qui, à la demande du vassal, déclare si le seigneur a manqué à ses devoirs ; en cas d'affirmative, le fief cesse d'être dans sa mouvance et relève à l'avenir directement du suzerain de

(1) Coutume de Touraine-Aujou, S citée par Viollet, Etabli s scmenu de Saint Louis, liv. \j chap. 56. — Cpr. Livre des droiz et des commande èuen s ,

(2j LibH feudorum, VI, 6, 1.

(3) lieaumanoir, chap. XL, n^^ 28 et suiv., et 31. (4j Beauinanoir, cliap. Il, W 11, t. I, p. 50.

(5) Pierre de Fontaines, chap. XXI, 29. — Marnier, Établissements et coutumes^ assises et arrêts de V Echiquier de Normandie, p. 90 et 255. ifi) Beaumanoir, ciiap. LXU, 11 et lâ.

380 oriATRlÈME PARTIE* LE MOYEN AGE.

ce seigneur (1). A Line certaine époque, on a été jusqu'à reconnaître au vassal le droit de faire la guerre à son seigneur loj^sque celui-ci lui refusait justice. Ce droit était admis, même vis-à-vis du roi, et il était tout particulièreraent utile en cette circonstance, puisqu'il n'y avait au-dessus du roi, aucune juridiction à laquelle on pût s'adresser En Allemagne et en Angleterre, la réciprocité du lien féodal était telle que |e vassal ne pouvant pas aliéner sans le^ consentement du seigneur, celui-ci, de son côté, ne pouvait pas npjp. plus dispo^^r du fief sans l'assentiment de son vassal (3).