SANCTION DES DROITS DU SEIGNEUR ET EXTINCTION' DÛ FIEF

Les sanctions qui garantissaient les droits du seigneur étaient relativement nombreuses et de natures diverses ; c'était un souvenir des dispositions des capitulaires qui faisaient perdre au bénéficier sa tenure avec une extrême facilité. La sanction la plus grave consistait dans la confiscation du fief au profit du seigneur; on la trouva même si rigoureuse qu'en Allemagne elle fut adoucie par l'obligation imposée au seigneur d'investir le fils du fief retiré au père; il est contraire à la justice divine et humaine, dit le Miroir deSouabe, de punir les fils pour les fautes de leur père (4). Dans le droit français, cette mesure ne fut jamais prise, mais le nombre des causes de commise ou de forfaiture entraînant confiscation, fut sensiblement diminué.

11 y avait lieu à confiscation pour trois causes : le désaveu, la félonie ou meftaite et le défaut de foi et hommage.

Nous ne reviendrons pas longuement sur ce dernier cas qui nous est déjà connu. Nous avons vu, en étudiant la foi et l'hommage, qu'anciennement, faute par le vassal d'avoir demandé l'investiture dans l'an et jour, la propriété du fief était perdue pour lui en vertu d'une véritable confiscation

(1) Livre des droiz et des commandemens, n^^ 30 et 46. Brussel, op. cftl I, P-

(3) Pour plus de détails sur ce point, voy. Histoire du draU et Ale$^ institutions de V Angleterre^ t. \\, p. 118.

(4) Schvyabenspieg/^ly Lehnreehfy art. 85.