CHAPITRE II. 1 lEl S ET AUTRES TENURES

admise au profit du seigneur (1) ; mais nous savons aussi que celle sanction ayant été trouvée trop rigoureuse, on la remplaça dans la suite par la saisie féodale qui donnait au seigneur la jouissance du fief jusqu'à ce que le vassal eût demandé l'investiture. Lorsque le cas inverse se présentait, c*est-à-dire le changement de seigneur, le vassal devait aussi prêter hommage à son nouveau seigneur ; s'il ne remplissait pas ce devoir après avoir été mis en demeure de s'y soumetlre par son nouveau seigneur, celui-ci avait encore le droit de s'emparer du fief par voie de saisie, mais il ne faisait plus les fruits siens comme dans le cas précédent, parce que le vassal avait déjà autrefois prêté foi et hommage; tout le préjudice qui menaçait le vassal consistait donc dans le paiement des frais de la saisie et de la mainlevée lorsqu'il voulait rentrer en jouissance de son bien (2).

Une fois lé vassal investi, le seigneur pouvait-il encore pratiquer ïa saisie féodale s'il n'était pas satisfait de ses droits? 11 faut répondre par une distinction. Si le seigneur en recevant la foi s'était réservé ses actions et ses privilèges pour le paiement de ses droits, ou si, le seigneur étant absent, le vassal avait fait là foi, l'hommage et ses offres devant la prïnâpalé porte du manoir, dans ces deux cas, le seigneur avait conservé, par ses réserves ou par son absence, le droit de pratiquer de nouvelles saisies féodales pour les cas où il n'était pas rempli de ses droits; mais au contraire le seigneur avait-il reçu lui-même son vassal en foi, sans faire aucune réserve pour ses droits, il s'était par cela même retiré la faculté de priver à l'avenir le vassal du fief et ne pouvait plus pratiquer de saisie féodale ; il ne lui restait que la ressource de prendre la voie de Taction ordinaire en justice (3j. D'un autre côté, pour le paiement des redevances, même dés nides loyaux, le soigneur n'avait jamais la ressource de

(1) Libj^i feudoîuniy lib. I, til. 22.

(2) Ancienne coutume de VermennloiSy

(3) Grand Coutumier de France, liv.

tu. 3, règles 24ct 52. — Cpr. Paris, art.

n*» 115, éd. Beautemps-Beaupré, p. 68.

li, p. 29. — Loisel, /n5t. cout., liv. IV, 18, 63 ; iMantes, art, 21 ; Sens, art, 221.

la saisie féodale ; il devait se contenter de l'action en justice et nous avons môme vu que dans certaines contrées, encore au temps de Boutillier, cette action n'était pas admise, les aides étant demeurés purement gracieux (1).

Lorsque la saisie féodale avait été pratiquée après 1 inves* titure parce que le seigneur avait réservé tous ses droits au moment où il recevait son vassal en foi, il pouvait arriver que ce vassal demandât et obtînt de son seigneur un délai de grâce pour le paiement de ses droits. Ce délai n'impliquait pas renonciation à la saisie, laquelle était seulement suspendue; le vassal gardait ou reprenait sans doute la jouissance de son fief, mais si à l'expiration du délai il n'acquittait pas sa dette, les effets de la saisie reparaissaient et le seigneur rentrait dans la jouissance du fief (2).

On se rappelle que le seigneur pouvait aussi saisir faute de dénombrement non baillé, mais cette saisie était beaucoup moins grave : le fief n'étant pas vacant, elle n'emportait pas perte des fruits pour le vassal.

De tout temps on reconnut deux causes de perte du iief de la part du vassal, le désaveu de son seigneur et la félonie. Dans certaines coutumes, le vassal qui désavouait son seigneur, môme pour un seul arpent, perdait tout son fief. Mais lorsque deux seigneurs étaient en procès à l'occasion de sa terre, alors il pouvait se faire recevoir par la main souveraine du roi au moment de prêter hommage, dans l'ignorance où il était de celui qu'il devait avouer et de celui qu'il devait désavouer (3).

La félonie était le cas le plus grave entraînant perte du lîef pour le vassal; elle supposait toujours une injure grossière envers le seigneur, une atteinte à la foi jurée. 11 y avait mani-

(I) Loisol, înst. couCy liv. IV, tit. 3. régie 53 et les observations de Lauricre. (^) Insf. €out.,Uy. IV, tit. 3, règle 10-2.

(3) Etablissements de Saint Louis, liv. II, chap. 3, 30 et 35. — Beaumanoir, chap. XLV t. If, p. 214. — Olim., t. I, p. 921, 3. — Desroares, Décisions 134. et 135. — Loisel, Inst, cout., liv. IV, tit. 3> régies 9i et suiv, — Glose sur la très ancienne coutume de Bretagne, chap, 46. — Cpr. Coutume de Troycs, art, 39; Nivernais, au litre des fiefsy art. 39; Melun, chap. 4, art. 86 ; VermandoiSj art. 200; Sens, art. 183 ; Orléans, au titre des fiefs^ art. 9J.