CHAPITRE IJ. blEbS ET AUTRES TENURES. o

fosleiiieiit violation de foi jurée si le vassal iiianqviail à son devoir de guerre ou de justice. Sur ce point aucun doute n'est possible (1). Dans quels autres cas y avait-il encore félonie? Il est impossible de le dire d'une manière limitative. Les anciens coutumiers nous donnent des exemples très divers de félonie et ils nous prouvent ainsi que parfois ces cas variaient suivant les coutumes locales. Partout les violences et les injui es contrôles seigneurs emportent forfaiture; mais il est facile ili' se convaincre qu'avec le temps la rigueur du droit s adoucit. D'après les établissements de Saint Louis il y a forfaiture si le vassal met la main sur le sergent ou l'avoué de son seigneur, s'il donne démenti à ce seigneur, s'il a pris une faussé mesure pour arpenter sa terre, s'il a péché dans les étangs de son seigneur ou chassé dans ses garennes, s'il a corrompu sa femme ou sa tille; ce sont d'ailleurs là de simples exemples (2).

Le Grand Coutumier de Normandie s'attache surtout aux l(3autés consistant dans les actes de violence brutale (3).

1^'aprës les Anciennes coutumes d' Anjou et du Maine^ le vassal perd son fief lorsqu'il a dénié à son seigneur le droit de justice s'il agit contre lui directement en cour souveraine, s'il fait aplégement contre son seigneur, s'il refuse de le cautionner, s'il ne défend pas son seigneur accusé de trahison ou s'il ne le prévient pas de cette accusation, s'il met la main sur son seigneur, sa femme ou son sergent, s'il pèche dans ses étangs ou chasse dans ses garennes, s'il corrompt la femme ou la tille de son seigneur (4). Les anciennes coutumes du pays de Vermandois énumèrent avissi les causes de

(1) Établissements de Saint Louis^ liv. I, chap. 5i, t. II, p. 77.

(2) Cpr. Glanville, lib. IX, cap. 1.

{?}) Grand Coytiimier de iXormandie^ chap. XIV, éd. de Gruchy, p. 42. — Sur les causes de félonie dans le droit anglais, voy. IJistoire du droit et des institutions de VAngleterrCy t. Il, p. 216, — Cpr. Glanville, lib. IX, cap. 1.

(4) Anciennes coutuines d'Anjou et du Maine, E, n^ 120 et suiv., t. I, p. 449. Ce texte établit toutefois certaines distinctions entre Thomme lige et celui qui ne l'est pas. D'après le même coutumier, n© 132, si un vavasseur relâche un larron sans l'assentiment du seigneur, il ne perd pas son fief mais seulement sa justice. — Voy. aussi Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, 1, n<^ 145 et suiv. — Voy. encore Livre desdroiz et des commandemenSy 435, té 11, p. 49.

décliéaiice du fief de la part du vassal, mais elles se mollirent beaucoup moins sévères. Ainsi elles supposent ur^ crime capital de la part du vassal, une infidélité à rencontre de son seigneur; elles autorisent aussi la confiscation en cas de désaveu. Mais si le vassal se borne à désobéir aux commandements, ajournements et requêtes de son seigneur, il n'est plus menacé que de la saisie : le seigneur a le droit de s'emparer du fief, sans cependant pouvoir faire les fruits siens tant que le vassal ne s'est pas soumis, et une fois que celui-çi a accompli l'acte demandé, il doit lui rendre le bien avec ses fruits. Le vassal a-t-il manqué au devoir de justice, au service de cour, le seigneur ne peut pas non plus confisquer ; il a seulement droit à la saisie et en outre à une amende de dix sous. De même encore, si le vassal n'a pas rempli son service de guerre, le seigneur peut faire saisir et tenir en sa main le fief de son vassal tant que celui-ci n'a pas réparé sa faute et indemnisé le seigneur du dommage qu'il a pu lui faire éprouver (1).

Dans certaines contrées de la France, l'incontinence de la fille titulaire d'un fief, était povir elle une cause de la perte de ce fief. Tel était aussi le droit anglais

Les fiefs étaient, on s'en souvient, indivisibles dans un grand nombre de contrées et. dans ces mêmes pays il y aurait eii déchéance du fief si le vassal en avait distrait une part supérieure à celle permise par la coutume ou bien encore s'il avait démembré le fief sans le consentement de son seigneur, dans les pays où il avait besoin de ce consentement (3).

Ajoutons en terminant que le fief pouvait encore retourner au seigneur dans deux autres circonstances : d'abord si le

(1) Voy. sur ces différents points Ancieyines coustumes des pays de Vermendoisy n° 103 et suiv., p. 63 et suiv.

(^) Voy. Histoire du droit et des institutions de VAvgleterrej op. et lo3, cit.

(3) D'après le Livre des draiz et des commande mens, le vassal perd son fief s'il en vend plus des deux tiers. Voy. n© 863, t. Il, p. 243. Les Anciennes coustumes de Vermendois^ n° 107, p. 65, disent que si le vassal aliène une partie de son fief sans le consentement de son seigneur, la portion ainsi distraite et énervée du fief doit demeurer confisquée au profit du seigneur et au dommage du vassal.