CHAPITRE JI. FIEFS ET AUTRES TENURES

vassal était (îévènù un homme indigne de posséder un lief, bien qu^il n'eût pas manqué à ses devoirs personnels envers son seigneur et par exemple s'il avait abjuré la religion ctirélierine(l) ; en second lieu/ en cas de déshérence, c'est-à-dire si le vassal était mort sans laisser aucun héritier. Toutefois les anciens coutumiers conseillent en pareil cas au seigneur de " s'emparer du fief, non pas à titre de bien vacant, mais pour défaut d'homme; de cette manière le seigneur évite la charge des dettes du défunt dont il aurait été tenu s'il avait recueilli le fîef à titre de bien vacant (2).

Lorsque le seigneur réunissait le fief de son vassal pour félonie, il le tenait, dans certaines coutumes, franc et quitte de toutes les charges consenties par ce vassal (3), mais d'autres rejetaient cette particularité et décidaient que dans ce cas romme dans tousl.es autres de confiscation, le seigneur devait être tenu des dettjes de son vassal. D'ailleurs il ne faudrait pas croire qu'à la suite de ce retour du fief au seigneur, celui-ci fût tenu d!en faire hommage à son propre seigneur, car cette réunion ne donnait pas lien à ouverture de fief,' c'ést*à-dir^ a m^^ de vassal. A l'avenir le fief

dominant et le fief servant ainsi réunis, n'en formaient plus qu'un seul, de sorte que ce qui constituait autrefois le fîef servant ne pouvait plus être démembré de ce qui formait le Jfipf dominant, ni réciproquement, aux dépens du suzerain (4).

Quelque sévères que puissent paraître les sanctions relatives au devoir du vassal vis-à-vis du seigneur, il faut cependant bien reconnaître qu'elles^ ne. pouvaient pas être, critiquées au nom de la justice, car elles étaient tout à fait réciproques. Les devoirs du seigneur envers son vassal étaient, nous le savons, aussi rigoureux que ceux du vassal envers son seigneur, et jls étaient garantis par une sanction aussi énergique : si le seigneur avait manqué à son vassal, celui-ci

(1) Jean d'ibelin, chap. 190, éd. Beugnot, t. I, p. 304.

(2) Anciennes cous tûmes des pays de Vermendois, n** 109, p. 65.

(3) Voy. par exemple Troyes, art. 39 et Nivernais, au titre des fief art. 39.

(4) Ancienne coutume d^ Orléans y art. 47. — Loisel,/n8t. coul.y Mw. IV, tit. 3, règle 92. — Cpr, Bailly, Traite des lods et ventes^ chap. 42.

aurait pu demander et obtenir la rupture du lien féodal; le seigneur perdait alors sa suzeraineté et le vassal relevait à l'avenir du seigneur immédiatement supérieur. Déjà les capitulaires permettaient au vassus de briser les liens qui l'unis^ saient à son senior si celui-ci avait tenté de le tuer, l'avait frappé, avait abusé de sa femme ou de sa fille, ou lui avait enlevé sa terre ou enfin ne l'avait pas protégé comme il le devait (1). Certains coutumiers nous apprennent que les mêmes faits font perdre au seigneur, sous le régime féodal, sa suzeraineté sur le vassal (2). Nous verrons aussi que le seigneur est déchu de son droit vis-à-vis du vassal s'il a succombé contre lui dans un procès, de même que le vassal perdrait son fief dans le cas contraire (3). Nous constaterons, en outre, qu'en cas de faux jugement de la part d'un seigneur, celui-ci est encore privé de sa suzeraineté (4), et aussi que ces procès relatifs à la féauté du v^assal, ressortissent à la cour féodale du seigneur lequel juge assisté d'un certain nombre de pairs de son vassal accusé de félonie. C'est encore là une garantie pour le vassal.

^ 8. DES GENSIVES.

La censive était, comme le fief, une terre qui dépendait d'un seigneur. Mais le fief avait le caractère d'une tenure noble, aussi bien vis-à-vis du vassal qu'à l'égard du seigneur, tandis que la censive était un bien roturier du côté du tenancier. Dans les deux cas, la terre était concédée à perpétuité, avec réserve toutefois d'un droit supérieur et de certains services. Ces services étaient nobles et personnels i)oui* les fiefs, d'une nature vile au contraire pour les censives. tî^ vassal reconnaissait sa dépendance par la foi et riiommag'e"

(1) Capit. de 813, Peilz, LegeSj \, 189; Boretius, cap. 16, p. 172. — Capit. de 816, Pertz, Leges^ 1, 196.

(2) Coutume de Touraine-Anjou, — Établissements de Saint Louis ^ liv. f," chap. 56. Cpr. Viollet, Établis sèment s de Saint Loiiis^ t. I, p. 161. Voy. aussi Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, B, 55, t. I, p. 93; C, 49, t, I, p. 245*

(3) Anciennes coututnes d'Anjou et du Maine, E, n« 129, t. I, p. 452.

(4) Anciennes coutumes d\4njou et du Maine^ F. 940, t. II, p, 336é