CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

et si le vassal de petite noblesse payait lui aussi, des redevances en argent ou en nature, ce n'était pourtant pas là un élément essentiel de sa tenure. Le censitaire no devait ni la foi, ni l'hommage, et il payait nécessairement un cens, c'està-dire une certaine redevance en argent ou en nature dont la quotité variait à Tintini suivant les contrées, mais était toujours en général très modique. Le censitaire, à la différence de certains vassaux, nedétenait pas et n'exerçait pas une partie du pouvoir souverain; c'était une sorte de propriétaire d'une nature inférieure: il n'était pas noble comme le vassal, ni libre comme Falleutier, car il reconnaissait un seigneur. Aussi la censive n'impliquait aucune participation à la justice pour le tenancier, lequel était purement et simplement soumis à la cour du seigneur (1).

La censive, comme le villenage d'ailleurs, était, avons-nous dit, du côté du tenancier une terre roturière; aussi le seigneur en conservait-il toute la seigneurie et le tenancier en obtenait-il la jouissance perpétuelle qui lui conférai tune sorte de propriété. On dira plus tard que l'un a le domaine direct ( t l'autre le domaine utile; mais au moyen âge, par exemple au temps de Beaumanoir, la distinction entre les deux domaines n'existait pas encore. On se bornait à constater la coexistence d'un seigneur noble et d'un tenancier roturier pour la nieme terre, sans reciierclier quelle était la nature du droit attaché à la tenure. C'est seulement au xvi^ siècle que les jurisconsultes arriveront à distinguer le domaine direct du domaine utile. Cette distinction s'appliquera très exactement aux fiefs, mais elle ne sera pas toujours aussi vraie des censives, car nous verrons que celles-ci ne résultaient pas nécessairement d'une concession (2).

On se rappelle qu'à Torigine les fîefs ne pouvaient être possédés que par des gentilshommes; les censives, au contraire, étaient entre les mains des roturiers et des vilains.

(1) Beaumanoir, chap. XXX, n^âQ; chap. XLIX, no 38.

(2) Certains propriétaires d'alleuX consentirent en elTet à la conversion de leurs biens en censives.

Cette différence disparut, d'ailleurs, assez rapidement et Ton permit aux roturiers de posséder des fiefs, de même qu'on vit des censives passer entre les mains de certains gentilshommes. Mais dans tous les cas on appliquait aux censives le régime des successions roturières de la part des tenanciers et, par exemple, le partage égal entre les enfants remplaçait le droit d'aînesse, tandis que, vis-à-vis du seigneur, les censives étaient soumises au régime des successions propres aux biens nobles, précisément parce qu'elles avaient ce caractère à son égard (1).

Par cela même que le censitaire n'était pas aussi rigoureusement attaché au seigneur que le vassal, ses obligations étaient soumises à des sanctions moins sévères et le plus souvent il n'encourait qu'une simple amende s'il ne les remplissait pas, alors que le vassal, au contraire, aurait été menacé de la déchéance du fief.

Entin l'investiture du fief tomba rapidement en désuétude, tandis que la mise en saisine subsista plus longtemps pour la censive et se perpétua même dans certaines coutumes jusqu'à la fin de notre ancien droit.

Telle était la condition générale des censives ; mais dans le détail elle variait à l'infini, tandis que celle des hefs présentait plus d'uniformité (^). Ces censives étaient beaucoup plus nomJ) reuses que les fîefs, mais elles avaient moins d'étendue (3). Dans les contrées qui n'admettaient pas l'alleu, toute terre était nécessairement fief ou censive. A Paris, une partie des terres rentrait dans la censive de Saint-Germaindes-Prés ou. dans celle de Saint-Germain-l'Auxerrois.

(1) Voy. par exemple, Ancienne6' covs tûmes des pays de Vermendois, n**^ 130, 148, 159. — Beaumanoir, chap. XXX, 42 et 43. Le gentilhomme était donc soumis à la loi des roturiers au point de vue des successions pour les censives qui se trouvaient en sa possession.

(2) Pour compléter ce parallèle nous ajouterons, sauf à revenir sur ce point, que le censitaire ne pouvait pas à son tour céder à cens, tandis que le vassal avait le droit, sous d'importantes restrictions d'ailleurs, notamment avec le consentement de son seigneur, de sous-inféoder ; mais le titulaire d'un fief et le censitaire avaient l'un et l'autre le droit de bailler à rente.

(3) Beaumanoir, chap. I, 74. '