CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

raisons très diverses. Peu à peu on perdit de vue ces causes anciennes, mais les redevances n'en continuèrent pas moins à être perçues et ce fait commun et général amena tout naturellement à donner à certaines tenures le caractère de censives. Mais d'autres encore payaient des cens et le fait était même parfois fréquent, on s'en souvient, pour les fiefs. C'est là un élément qu'on a trop souvent le tort d'oublier dans notre question. Pour quel motif les fiefs inférieurs payaientils des redevances qui d'ailleurs étaient pour eux de simples accessoires? Etait-ce des reconnaissances de la seigneurie ou des prix de concession? Peut-être bien l'un et l'autre à la fois. 11 faut reconnaître en effet que pour les fiefs, la redevance étant un simple accessoire, ne saurait être considérée comme un acte nécessaire de la reconnaissance de la seigneurie; d'autres services produisaient le même effet. De son côté le censitaire était tenu de certains services qui valaient marque de. seigneurie. S'il existait des cens très modiques, d'autres étaient relativement très élevés. Cette variété prouve aussi que les cens devaient leur origine à des causes très diverses, souvent même antérieures au régime féodal. C'est seulement vers le xiii^ siècle qu'on arrive à constater un fait très général : un grand nombre de terres qui n'étaient pas des fiefs offraient ce caractère commun de payer des cens ; on les appela des censives (1). Ce cens était-il un signe récognitif de la seigneurie? Ou bien un prix de bail? A notre avis il avait été à l'origine, tantôt Tun, tantôt l'autre, souvent même l'un et l'autre à la fois. A vrai dire on ne se préoccupait pas de cette question au début et c'est seulement dans la suite que le cens prit définitivement le caractère de reconnaissance de la seigneurie et il y eut aussi des rentes foncières tout à fait distinctes des cens. Est-il permis de faire remonter certaines censives jusqu'à l'impôt romain, le ceiisits ou impôt foncier de l'empire? En supposant qu'on l'admette,

(1) Ce terin(» n'apparaît qu'assez tard dans les textes. Vuy. par exemple Olim, t. m, n» 7, p. 291. — Teulet. Layettes, t. I, p. 556, no 1556. — Viollet, Etabli sse^nehts de Saint LouiSy t. I, p. 496 et 498.

il faudrait bien reconnaitre que ce cens romain s'était complètement transformé, d'abord en une redevance au profit du roi, ensuite en un revenu au profit du seigneur. On sait qu'en effet de bonne heure, parfois même déjà sous l'empire, les impots de certaines terres avaient été par faveur délégués à des particuliers, que sous les princes francs plus d'un fonctionnaire les avait perçus à leur profit, et qu'enfin les seigneurs se les étaient souvent attribués. 11 est manifeste que ces i)erceptions n'ont pas cessé avec l'anarchie féodale. Elles ont pu tout au contraire s'aggraver et ont par cela même contribué plus tard à former certaines censives (!)• Nous savons également que les colons, sous l'empire romain comme sous les princes francs, payaient à raison de la culture de la terre et aussi comme reconnaissance de la propriété, un certain canon ou redevance ; on en a de nombreux exemples dans le Polyptique de l'abbé Irminon. N'est-il pas. tout naturel d'admettre que ces terres ont aussi plus tard constitué des censives? Il faut en dire autant des emphytéoses et autres baux de môme nature k longue durée. On peut admettre encore sans peine que certaines censives dérivent des affranchissements : le seigneur conférait la liberté à la condition de cultiver une terre et de payer une certaine redevance à raison de cette jouissance. Il s'agit alors des anciens serfs de la glèbe devenus cultivateurs libres d'une terre qui leur était concédée. Ces tenures en villenage formèrent longtemps en Angleterre une espèce de biens tout à fait distincte de la tenure en socage (2), tandis qu'en France ces deux sortes » de biens se confondirent très rapidement et s'appelèrent indifféremment censives et villenages. Il faut encore reconnaître comme source des censives le pouvoir arbitraire des seigneurs

(1) Voy. Delisle, Eludes sur la condition de la classe ag7'ico/e en Normandie^ p. 60. — - Viollet, Précisde Vhistoire du di^oit français^ p. 576. — Cpr. sur ce changement de nature de l'impôt, Zachariae von Lingenlhal, Geschichte des griechisch-romischen llechts^ p. 197 et 223. — Guérard, Polyptique dMrminon, t. I, p. 697. — De Courson, Ca7Hulai7^e de Redon, p. 103, n^^ 136.

(2) Voy. à cet égard Histoire du d?^oiù et des institutions de r Angleterre ^ t. II, p. 225 et suiv.