CHAPITRE ir. FIEFS ET AUTRES TENURES

au début du moyen âge. Nous verrons que les seigneurs profitèrent de l'absence de tout pouvoir central sérieux pour s'attribuer une foule de droits anciens ou en créer de nouveaux- Ils se firent notamment payer des redevances qui n'étaient pas dues auparavant et préparèrent ainsi de nouvelles censives. Par exemple, les maisons des hommes du village d'une abbaye ayant été détruites par un incendie, l'abbé ne les autorisa à reconstruire leurs demeures qu'à la condition de payer les coutumes, c'est-à-dire les redevances généralement dues dans le pays (1). Lorsqu'un seigneur^ clerc ou laïque, autorisait des hommes à s'établir sur ses terres, il leur imposait toujours des redevances et le fait fut fréquent pendant la première partie du moyen âge. Le bail à cens fut, lui aussi, d'un usage fort répandu. C'était un véritable contrat par lequel une personne obtenait la terre d'autrui à titre de jouissance perpétuelle à charge de payer une redevance. On ne distinguait même pas encore nettement à cette époque le bail à rente foncière du bail à cens. Mais la source la plus abondante des censives paraît bien être le précaire de la précédente période employé d'abord par l'Eglise et ensuite aussi parles seigneurs laïques. Tantôt le seigneur abandonnait sa terre à titre gracieux à cause de sa valeur infime et pour lui procurer des bras ; d'autres fois le petit propriétaire, menacé dans sa sécurité, offrait sa terre au seigneur à la condition que celui-ci lui en laisserait la jouissance. Nous connaissons la nature et les effets de ces précaires ; il n'est pas nécessaire d'y revenir ; rappelons seulement que dans les deux cas le tenancier payait une très légère redevance qui servait surtout à assurer la suzeraineté du seigneur.

Ce paiement d'une redevance modique était tout à fait conforme aux tendances et aux mœurs du moyen âge. On a trop souvent le tort, nous l'avons dit et nous le répétons pour mettre en garde contre une erreur commune, d'oublier que

(1) Cartulaire de Bèze, dans le Spicilegium de d'Achery, t. U, p. 390. — Cpr. Flach, Les origines de ancienne Fiance^ p. 400.

les flefs eux-mêmes payaient fréquemment de véritables cens. La plupart des coutumiers et quelques-uns même de date relativement récente, en parlant des cens, ont en vue les fiefs aussi bien que les censives (1). Toute terre qui n'était pas vm fief, tendait à devenir une censive et la consécration de la régie mille terre sans seigneur ne contribua pas peu à ce développement. On se prévalait de cette maxime dans les pays où elle était admise, pour exiger de quiconque tenait une portion de terre, une redevance, si modique qu'elle fût, à titre de reconnaissance de la seigneurie. Dans certains pays même, mais c'était d'ailleurs là un fait très rare, on ne distinguait pas les fiefs des censives, ce qui a permis de dire qu'on y connaissait seulement les fiefs; mais on aurait aussi pu prendre une autre formule et dire que ces tenures se rapprochaient de la censive (2). Les censives en arrivèrent ainsi à s'étendre sur une grande partie du sol de la France, même dans les pays de droit écrit où existait cependant déjà l'emphytéose (8).

D'ailleurs il importe de remarquer que la condition de cotte tenure à censive était relativement avantageuse. Sans doute on ne lui reconnaissait pas un caractère noble de la part du tenancier; celui-ci la possédait en roture, mais aussi il ne devait ni la foi, ni l'hommage, ni le service de guerre, ni celui de cour. La commise était remplacée le plus souvent par une simple amende ; le devoir de fidélité disparut de bonne heure; en fait, le tenancier était un véritable propriétaire, même avant qu'on eût établi le distinction romaine du domaine direct ou utile. Il payait sans doute une redevance, mais on sait qu'elle était en général modique. Aussi la condition des censitaires aurait-elle été une des meilleures si

(l) Voy. par exemple»'^ncîenne« coutumes cVAnjoM et du Maine, F, n<> 1486 et suiv., t. II, p. 535.

{H) Voy. Tardif, Le droit privé au X! 11^ siècle, diaprés les coutumes de 'Toulouse et de Montpelliery p. 49 et 90. Nous avons déjà expliqué cette particularité de la coutume de Toulouse.

(3) Voy. par exemple statuts de Montpellier^ art. 14 et 66; statuts de Carcassonne^ art. 119 et 122; statuts d'Alais, art. 5i; statuts de Salon, art. 256.

leurs terres n'avaient pas été ordinairement grevées d'une foule d'autres charges.

Déjà au temps de Beaumanoir, la nature de ce cens est nettement déterminée : ce n'est plus jamais un prix de locacation de la terre, mais une simple preuve, une reconnaissance de la seigneurie.

Aux formalités de l'investiture du iief, correspondaient celles de la mise en saisine de la censive. L'ancien censitaire s'étant dessaisi entre les mains du seigneur, celui-ci devait bailler la saisine au nouveau preneur (1). Mais tandis que rinvestiture du fief disparut de bonne heure, la mise en saisine se conserva plus longtemps et elle se perpétua même jusqu'à la fin de notre ancien droit dans les pays de nantissement (2). La mise en saisine portait fréquemment les noms de vest et dévest; elle était très usitée à Paris, et les décisions du parloir aux bourgeois se réfèrent assez souvent à l'ensaisinement des maisons situées dans la censive de ce parloir (3). (Cependant à partir du xvi"" siècle, la mise en saisine devint purement facultative à Paris, tandis quelle resta toujours obligatoire dans les pays de nantissement. L'art. 82 de la coutume de Paris de 1580, portait : « Ne prend saisine qui ne veut » (4). Toutefois on continua à remplir cette formalité parce qu'elle présentait toujours un véritable intérêt pratique sous divers rapports. Ainsi la mise en saisine fixait le point de départ du délai dans lequel devait être exercé le i*etrait lignager; celui-ci n'aurait pas été soumis à la prescription s'il n'y avait pas eu mise en saisine (5). De même, celui qui

(1) Grand Coutumier de France^ chap. XXIU. — Coutumes notoireSy n« 124. — Desmares, Décision 189.

(2) Voy. par exemple Clermont, art 118; Senlis^ art. 235. Dans quelques coutumes, le droit de gants se maintint comme vestige de l'ancienne mise en saisine; c'est ce qui avait lieu notamment à Orléans. Voy. Pothier, Traité des fiefs^ n*^ 50.

(3) Le Roux de Lincy, Histoire de V Hôtel de Ville, p. 145 et 163. — Coutumes notoires j n^ 124. — Desmares, Décision 189, — Grand Coutumier de Fy^ance, liv. II, chap. 23, p. 285.

(4) Cpr. Loisel, Imt. coût., liv. V, tit. 4, règle 57. — Pothier, Traité des fiefs^ 50. — Bûche, Essai sur Vancienne coutume de Pa?'iSy dans la Nouvelle Revue

histoynque de droit français et étranger, t. VllI, année 1884, p. 85.

(5) Art. 138 de la coutume de Paris, qui se borne à consacrer le droit antérieur.

avait obtenu la mise en saisine pouvait joindre sa possession à celle de son auteur pour intenter la complainte, de sorte qu'en realite, en cas de trouble, il avait le droit d'intenter tout de suite cette action, tandis que s'il n'avait pas été ensaisiné, il n'aurait obtenu la complainte qu'âù bout d\in an et un jour de possession (1).

A l'occasion de la mise en saisine, le nouveau tenancier payait un droit généralement fixé à douze deniers; puis des lettres de saisine revêtues du sceau du seigneur étaient annexées à l'acte de transmission (2).

Pour pouvoir accenser une terre, il fallait la tenir noblement. La censive supposait en effet d'un côté la 'qualité de seigneur, de l'autre, celle de" tenancier roturier. C'étaient donc les possesseurs de fiefs ou d'alleux nobles qui seuls pouvaient accenser. On n'aurait pas reconnu ce âroil^ a l'alleutier roturier ni au censitaire, nouvelle différence ëfttre le fief et la censive : le vassal étant seigneur, pouvait luimême, sous les conditions que nous connaissons, consentir un arrière-fief; le censitaire était incapable de sous-accenser. Quelle aurait été en eifet' la seigneurie retenue a son profit? Elle n'existait pas- Ces principes sont nettement posés par les textes de la période suivante, mais on les suit certainement déjà en plein moyen âge, car ils tiennent à l'essence même du droit féodal, et plusieurs textes y font en effet allusion (3). Au contraire, pour acquérir une censive, aucune condition de capacité spéciale n'était exigée.

Dans les premiers temps, certaines personnes, les mineurs, les roturiers, furent incapables d'acquérir des fiefs; mais ils eurent toujours le droit de posséder des censives.

(1) Sur l'intérêt que peut avoir le censitaire à prendre saisine, Voy. Appey, Le contrat de bail dans le droit romain, le droit féodal et coutumier, le droit intermédiaire et le Code civil, thèse de doctorat, Paris, 1869^ p. 70.

(2) Voy. un acte de 1232 dans Guiguo, Cartulaire, Viollet, t. Il, p. 344. — G7*and Coutumier de France y liv. H, chap. 23.

(3) Coutume de Montargis de 1531, chap. II, art. 28. — Coutume d'Orléans^ art. 122. — Pothier, Traité des fiefs, 3. — Beaumanoir, chap. XX1V\ n** 20, t. I, p. 350. Voy. aussi un acte de 1241 dans La Thaumassiére, Nouv€a%UD cornmentai7^es sur les coutumes de Berry, p. 209.