CHAPITRE II. — FIEFS ET AUTRES TENURES

D'ailleurs les gentilshommes pouvaient eux-mêmes tenir des censives, de même qu'il arrivait que des roturiers i30ssédassent des liefs, et bien que la dépendance du censitaire se manifestât pair des redevances sans aucun service noble; mais les gentilshommes étaient alors, on le sait, pour la possession de ces censives, soumis à la loi des vilains, notamment par exemple en matière de succession (1).

En retour de la jouissance de la tenure, du domaine utile, comme on dira plus tard, le tenancier était soumis à certaines obligations vis-à-vis du seigneur. Le censitaire devait avant tout le reconnaître. S'il prétendait qu'il possédait à titre d'alleu, et s'il succombait, il encourait la confiscation au profit du seigneur ; s'il reconnaissait comme seigneur un autre que le véritable^ il encourait des amendes au profit de ce dernier. Dans ce second cas le vrai seigneur n'était même pas obligé d'agir en justice pour faire constater son droit : il lui suffisait de l'exercer et c'était au censitaire à l'attaquer pour établir qu'il n'était pas seigneur (2).

La reconnaissance du seigneur impliquait acceptation de sa justice ; le censitaire aurait encouru une amende s'il s'était adressé à une autre cour ou s'il avait à tort interjeté appel Qi).

On sait comment le vassal reconnaissait son seigneur. Pour le censitaire, à défaut de foi et hommage, la reconnaissance se faisait d'une manière quelconque, le plus naturellement et le plus simplement, par le paiement du cens qui était, on s'en souvient, considéré de très bonne heure, dès le temps de Beaumanoir, comme un signe récognitif de la seigneurie et non comme une redevance. L'usage s'introduisit d'exiger du tenancier la reconnaissance censuelle, c'est-kdire la description détaillée des biens qu'il tenait à cens, formalité semblable au dénombrement pour le fief. Mais, à la différence du vassal, le censierne pouvait pas contraindre

(1) Beaumanoir, chap. XXX, n^^ 42 et 43.

(2) Beaumanoir, chap. XLV, n<»* 35 et suiv.

(3) Beaumanoir, chap. X, n*» 2. ^^^'^

le seigneur à lui fournir ses titres, et tandis que le vassal devaitraveu une seule fois dans sa vie, le censitaire était tenu de renouveler sa déclaration à chaque mutation de seigneur aux frais de celui-ci. D'ailleurs le défaut de reconnaissance ne donnait lieu qu'à une action en justice- 11 semble que cette formalité était, moins rigoureusement observée que l'aveu et le dénombrement. Si le seigneur croyait qu'on ne lui payait pas un cens en rapport avec l'importance de la terre, il avait le droit de provoquer le mesurage et, si la faiite du censitaire était établie, il payait une amende outre le cens des années antérieures. Ce seigneur avait aussi le droit de réunir l'excédent de la terre à son propre domaine, s'il était attenant (1).

Le cens était toujours imprescriptible comme la seigneurie elle-même et précisément parce qu'il était un signe, une reconnaissance de cette seigneurie. Mais le taux du cens n'ayant pas ce caractère, était soumis à prescription. Ainsi celui qui serait resté plus de trente ans sans payer le cens, n'en aurait pas moins continué à le devoir pour le passé comme pour l'avenir, mais si pendant ce temps il avait payé un cens inférieur au cens réel, par exemple dix sous au lieu de vingt, la quotité du cens aurait été, à l'avenir, par l'effet de la prescription, fixée à la somme qui avait été payée précédemment.

Le cens n'était pas en général quérable, mais portable : le débiteur devait se rendre au domicile du créancier (4). D un autre côté, le paiement du cens de la dernière année faisait présumer celui des années antérieures ; en acceptant ce paiement sans protestation, le seigneur s'était retiré le droit de demander directement ses arrérages, mais on lui permettait toutefois de déférer le serment à son débiteur, lequel était alors obligé de jurer qu'il avait déjà payé ces arrérages des années antérieures pour se dispenser de les acquitter une

(1) Livre des droiz et des commandemenf;^ n° 458, t. II, p. 58.

(2) Il y avait cependant certaines exceptions. Voy. par exemple Ancicny^e coutume de Melun, art. 132.