CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

seconde fois. Si le seigneur lui réclamait les cens dus par le précédent tenancier, sous prétexte que celui-ci ne les avait pas payés, et si le tenancier actuel niait qu'ils fussent dus, c'était tout naturellement au seigneur qu'incombait la cliarge de la preuve (1).

En sa qualité même de signe récognitif de la seigneurie, le cens était indivisible et insaisissable ; il ne pouvait pas non plus entrer en compensation. Il résultait notamment de son indivisibilité que chaque partie de l'immeuble était tenue de la totalité du cens. De même, si le tenancier mourait en laissant plusieurs héritiers se partageant entre eux la censive, le seigneur n'était pourtant pas obligé de recevoir de chacun d'eux une partie du cens ; il avait le droit d'exiger la totalité de l'un ou de Taulre et de refuser les paiements partiels. Il appartenait aux héritiers de s'entendre entre eux pour offrir au seigneur la totalité des cens; autrement ils auraient été considérés comme défaillants et auraient encouru Tam^nde (2).

Sous ces différents rapports, le cens récognitif de la seigneurie différait du surcens aussi appelé croix de cens ou encore cens costier. Celui-ci était la véritable représentation du revenu de l'immeuble ; il était presque toujours dû par lo censitaire et représentait les fermages qu'acquittent aujourd'hui les tenanciers. C'était fort souvent le bail a cens qui lui donnait naissance. Par cela môme qu'il était considéré comme un revenu foncier de la terre, il présentait des caractères absolument opposés à ceux du cens récognitif de la seigneurie : il s'éteignait par prescription; si le fonds devenait plus ou moins stérile, le tenancier pouvait en demander la réduction; il était divisible, de sorte que le seigneur devait accepter de chaque héritier du censitaire un paiement

(l) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, 117-2, t. U, p. 445. — Livre des droiz et des cotnmandemens, 542. — Pour le cas où le tenancier paye à un autre qu'à son seigneur, Voy. Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, no 1500^ t. n, p. 540,

(%) Anciennes coutumes d Anjou et du Maine, F, n» 1498, t. H, p. 540. — Desmares, Décision 276. — Coutumes notoires, n^ 165.

partiel ; le tenancier pouvait l'opposer en compensation si de son côté le seigneur était son débiteur ; enfin les créanciers du seigneur avaient la faculté de le saisir-arrèler entre les mains du censitaire (1). Mais aussi il n'entraînait pas la reconnaissance de la seigneurie (2). De môme le défaut de paiement de ce surcens n'a probablement jamais fait encourir la commise (3).

Indépendamment du cens et du surcens, prestations périodiques et par cela même permanentes, le tenancier était encore obligé de payer d'autres redevances dans certaines circonstances ; les unes étaient générales et de droit commun; d'autres propres à la coutume locale de laquelle elles résultaient; d'autres encore naissaient du contrat d'accensement. En cas de vente d'une censive, il pouvait y avoir lieu au retrait seigneurial, comme s'il s'agissait' d'un fief. Mais si le seigneur acceptait la vente, il lui était dù un droit, d'ailleurs bien inférieur à celui qui aurait été payé pour un fief. Ce droit, connu sous les noms Irès divers de lods et ventes, profits de vente, accordement, honneur, était très variable suivant les contrées. Son taux était du sixième au douzième, selon les localités. Les lods et ventes étaient dus dans les mêmes cas que le droit de quint, c'est-à-dire pour toute mutation par vente ou acte équipollent, par exemple pour l'échange avec

(1) Beaumanoir, chap. XXIV, W 2D, t. I, p. 349. — Grand coulumier de Ff ance, liv. Il, chap. XXXI, p. 315. — Loisel, Inst. cout., liv. IV, lit. 2, art. 3. On appelait le cens ordinaire ou aussi gros cens, cher cens, ser^vis^ engrogne. Le surcens portait les noms divers de croix de cens^ cens cost'er. On l'appelait surcens parce qu'il venait se joindre au cens; croix de cens parce qu il venait l'accroître; cens costier parce que ce dernier mot était synonyme de roturier. On trouvera dans le Glossaire de Lauriére, l'explication de ces divers termes, v '= Cens, Ckefcens^ Coslier^ Surcens. Le même auteur donne l'explication de diverses autres \oc\ii\ons: chef cens, synonyme de gros cens; che?* cens^ lorsque l'héritage censuel est chargé de cens annuel à peu prés égaux à ce revenu ; double cens, cens rogo, que le seigneur, dans l'ancienne coutume de Melun, était obligé de demander, contrairement au droit commun qui déclarait le cens portable.

(2) A moins, dit Dumoulin, que ce surcens ne fut tellement uni au cens qu'il ne fût impossible de l'en distinguer. Molina^us, De feudis, ^ '^^^ Glose 2,

17. En pareil cas, le surcens devenait seigneurial comme le cens lui-même.

(3) Beaumanoir, chap. XXIV, n« 20.