CHAPITRE 11. — FIEFS ET AUTRES TENURES

soulle, mais non pour récliaiigo sans soulte (i). De môme il iraurait pas été dû de lods et ventes en cas de louage, de partage, de retrait, de transaction, de donation, de prêt, de concession à titre d'aumône. Mais on considérait comme vente rechange d'un immeuble pour des marchandises, du vin, des l'obes ou autres objets mobiliers- Le droit était également dû si un débiteur, en paiement de sa dette, abandonnait un immeuble; enfin, dans certains pays, l'échange n'était dispensé des lods et ventes qu'autant qu'il avait lieu entre immeubles dépendant du même fief et de la même seigneurie (2). Lorsqu'un propriétaire, tenant une maison à cens, constituait sur cotlo maison une rente annuelle, les lods et ventes étaient fins à raison de cet acte (3). Mais si plus tard l'immeuble (Hait revendu, pouvait-on exiger les lods et ventes d'après la valeur de la maison, sans déduction de la rente, ou était-il permis d'opérer cette déduction? A l'époque où ces rentes étaient assimilées aux rentes foncières, la déduction s'imposait (4). Mais elle fut plus tard combattue par Dumoulin, les rentes constituées ayant cessé d'être considérées comme des charges réelles des immeubles.

En principe, les lods et ventes étaient dus par le vendeur, mais assez souvent les acheteurs les acquittaient et ils payaient même alors une certaine somme qui fait songer au requint. Dans quelques coutumes, les lods et ventes ( taient dus par moitié par chacun des deux contractants; à vrai dire il n'existait pas sur ce point de règle fixe (o).

(1) Telle est du moins la solution qui prévalut dans les coutumes après de nombreuses controverses sur la question de savoir si les lods et ventes étaient dus en cas d'échange.

(2) Livre dejostice et de pLet, p. 241 et ^4^. — Bcaumanoir, cliap. XXX, n^ 68, t. 1, p. 333, chap. LU, n« 26. t. 11^ p. 300. — Coutumes notoires^ n*» 128. — Desmares, Décision 190. — Anciennes coutumes Anjou et du AJaine, A, n^** 37 et 38; B/n^« 166, 168; G, n^^ 150 et 156; E, n^» 107, 20i, 205; L, nos 231 et 232. — Livre des d7^oiz et des commandemens ^ n^^ 81, 472, 507, 522, 572, 577.

(3) Desmares, Décision 363.

(4) Desmares, Décision 364. — Cpr. arrêt du Parlement de Paris du 10 mai 1557, dans Lauriére, sous Tart. 83 de la Coutume de Paris.

(5) A Paris, les lods et ventes étaient dus par l'acheteur; Coutumes notoires, n** 128. — Desmares, Décision 190. Dans le Poitou, ils se partageaient par