QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

Le délai accordé pour le paiement des ventes variait aussi suivant les coutumes ; mais il était toujours très court. A Paris il était de huit jours à partir de Tacquisition, sans qu'on attendît l'accomplissement des formalités de vest et de dévest (1). C'était aussi le délai des coutumes d'Anjou et du Maine. Une fois le terme expiré sans déclaration du contrat ni paiement du droit, on disait que la vente avait été celée et cette fraude donnait lieu à la perception d'une amende assez forte qui était à Paris de soixante sous et un denier (i2). Dans certaines contrées, à Paris notamment, la sanction des lods et ventes était originairement plus sévère : on reconnaissait au seigneur le droit de saisir les revenus de l'im-^ meuble ; s'il s'agissait d'une maison, il pouvait la rendre inhabitable, par exemple en enlevant la toiture ou les portes. Mais la jurisprudence trouva ces rigueurs injustes, s'efforça de les combattre et c'est sous son influence qu'elles furent remplacées par une amende (3).

On ne sait pas bien exactement pour quelles causes avaient été établies les lods et ventes. Certains auteurs y ont vu un emprunt fait au droit romain de Temphytéose. La Constitution 3 au Code De jure emphyteiitico (4, 66), de l'empereur Justinien nous apprend qu'avant lui les propriétaires se faisaient payer des sommes assez considérables pour donner leur consentement à ce que l'emphytéote se substituât une autre personne et qu'on discutait sur le point de savoir si l'emphytéote pouvait céder son droit, de manière à être

moitié et l'acheteur ne les payait seul qu'autant qu'une clause du contrat les avaient mis à sa charge. Voy. Livre des droiz et des commandement, n«* 571, Cpr. aussi Laurière, v° Ventes.

(1) Desmares, Décision 20:2. — Grand coutumier de France, liv. Il, chap. XXIH, p. t267.

(2) Coutumes notoire Sy 128. — Desmares, Décisions 190 et 203. — Grand coutumier de France, liv. II, chap. XXIII, p. 267. — Anciennes coutumes d'An^ jou et du Maine, A, n« 23; B, no 169; G, n« 158; E, n° 108; F, n« 1416; I, n« 128; L, n" 319. La coutume de Paris de 1580, art. 77, porta à vingt jours le délai accordé pour le paiement des ventes. Une fois le délai expire, le seigneur avait le droit d'agir en justice pour obtenir son amende.

(3) Voy. par exemple, Olim, IV, p. 340. On trouve toutefois encore des traces de ces anciennes rigueurs dans \e Grand coutumier de France^ liv. Il, chap.XXlII, p. 267 et 268.