CHAPITRE 11. FŒFS ET AUTRES TENURES

libéré de toute obligation vis-a-vis du propriétaire, sans le consentement de celui-ci. Justinion décida que l'emphytéote devrait notifier au propriétaire les offres d'achat qui lui étaient faites. Pendant les deux mois qui suivaient, le propriétaire avait un droit de préemption; s'il gardait le silence et ne Texerçait pas, les droits et obligations de l'empliytéote se transmettaient au cessionnaire, à charge toutefois^ par celui-ci de donner au propriétaire, en retour de son consentement, une somme égale au cinquantième du prix, en cas de vente, ou de la valeur de l'immeuble dans les autres cas. ()n aura remarqué qu'avant Justinien le consentement du propriétaire n'était pas imposé d'un avis unanime et cette considération suffit pour écarter l'opinion suivant laquelle les lods et ventes viendraient de la somme payée à l'effet d'obtenir ce consentement. Il est possible que la législation et la pratique romaines aient, en cette matière, exercé une certaine influence, mais ce sont surtout les usages du droit féodal qui sont la cause de cette sorte d'impôt. Sans doute on ne peut pas expliquer ces droits de mutation par les motifs qui ont été donnés à propos des fiefs. Mais il est probable que l'analogie et l'esprit de lucre ont conduit les seigneurs à établir les lods et ventes : de même qu'il y avait investiture du lief, de même le seigneur procédait à la mise en saisine de la censive, du moins dans certains cas, et il en profita pour imposer des droits.

Lorsque la mutation avait lieu en vertu d'une cause autre que la vente ou un contrat assimilé à vente, par exemple si elle était le résultat d'un échange sans soulte, le seigneur ne pouvait plus prétendre, comme on l'a vu, aux lods et ventes, mais il touchait très généralement un droit de saisine (1). Dans certaines coutumes on percevait aussi, outre les lods et ventes, le droit de saisine en cas de vente, probablement sous prétexte que l'ensaisinement était nécessaire dans ce cas comme dans les autres, mais il semble bien que le

(1) Beaumanoir, chap. XXVII, ù. — Constitutions du Châlclet^ g 82, éd. Uor^ tet» p. 86. — Grand coutumier de Francs^ livre U, chap. 24.