QUATRIEME PARTIE

LE MOYEN AGE

cumul de ces deux droits ail été le résultat d'un abus (1).

Enfin, le censitaire, en dehors des prestations périodiques ou payées une fois pour toutes, était presque toujours tenu, soit en vertu de son titre, soit à raison de la coutume locale, de services personnels très divers, connus sous le nom de tailles, corvées, banalités; il était assujetti à des obligations comme le serf.

Les droits du seigneur censier étaient assez semblables à ceux du seigneur féodal, notamment quant à leur nature et à leurs effets. Ainsi le seigneur censier exerçait des droits honorifiques importants au moyen âge. Le tenancier lui devait des marques de déférence qui se traduisaient même parfois par des effets juridiques, et par exemple, le censitaire ne pouvait appeler son seigneur en justice que dans une certaine forme et avec des délais assez longs, quinze ou quarante jours, suivant les circonstances (2). Mais nous verrons plus tard que dans le dernier état de nos anciennes institutions, de tous ces droits honorifiques, la chasse était considérée comme le plus important (3).

Quant aux droits utiles, le principal consistait dans le cens bien qu'il fût fort souvent d'une somme modique; il devait être payé aux époques déterminées par le contrat ou par la coutume locale. Dans certaines circonstances, le seigneur avait même droit à un double cens, notamment pour sa chevalerie, pour payer sa rançon, pour l'aparagement noble de sa fille ainée, charges également imposées, on s'en souvient, aux vassaux possesseurs de fiefs (4). Nous verrons

(1) Voy. Beaumanoir, chap. JJi, i20.

(2) Livre de joslice et de plety p. 33ti.

(3) Loyseau, Traité des seigneuries^ XI, 15.

(4) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine^ L, n° 81^ t. IV, p. 180 : * Les seigneurs sur leurs subgetz, pevent pour trois causes et pour chascune d'icelies doubler leurs devoirs : pour leur chevalerie, pour la redeinpcion de leurs corps prins en la guerre du roy ou de leur seigneur naturel, ou pour l'emparagement noble de leur fille aisnée : c'est assavoir du devoir que chacun doit à la prouchaine feste d'après aoust. Lequel doublage ne excède point XXV s.; combien que si le doublable dudit devoir montoit moins, on ne prendroit que ledit doublage. Et si rente et cens estoient deuz à ung mesme jour, le cens se double et non pas la rente si elle n'estoit inféodée. »