CHAPITRE TT

FIEFS ET AUTRES TENURES

assez facilement aux charges que lui imposait sa tenure. Il lui suffisait d'abandonner Timmeuble au moyen du déguerpis sèment (1), tandis qu'on avait de plus en plus restreint ou même supprimé, suivant les coutumes, la faculté pour le vassal d'abandonner arbitrairement son fief. Par l'effet du déguerpissement, le censitaire cessait d'être tenu des arrérages et, d'une manière plus générale, le lien qui l'unissait au seigneur était rompu {^2). Mais il restait obligé à payer les arrérages antérieurement échus et, d'après la rigueur des principes, il devait même les avoir acquittés, ainsi que le plus prochain terme à échoir, pour pouvoir user du déguerpissement (3). Celui-ci s'opérait au moyen d'une déclaration judiciaire faite au greffe avec assignation du seigneur en validité. Ce procédé était permis, même à celui qui avait le premier et directement traité avec le seigneur; l'ancienne coutume d'Orléans ne lui reconnaissait pas ce droit, il est vrai, mais elle fut plus tard modifiée dans le sens général des autres coutumes (4).

On comprendra sans difficulté que le bail à cens conférait au censitaire des droits différents, selon que l'immeuble était une terre ou une maison. Dans ce dernier cas, les coutumes locales contenaient assez souvent des dispositions particulières. Ainsi, à Paris, le Parloir aux bourgeois constate, dès la fin du xiii^ siècle, que le censitaire a le droit de garder une partie du loyer si le propriétaire ne fait pas les réparations qu'il avait promises, et qu'il peut môme demander des

(1) Voy. à cet égard, Abrêgfi champenois, châp. 23, dans Viollet, Établissements, t. III, p. 148. — Ord. de 1287, dans le Recueil du Louvre, t. XII, p. 328. — Coutumes notoires, n°» 97 et 171, — Anciennes coutumes d*Anjou et du Maine, E, n« 318, t. I, p. 583. — Livre des droiz et des commandemenSf no' 660 et 1013.

(2) On a prétendu qu'à l'origine le déguerpissement aurait seulement libéré le censitaire de l'obligation de payer les arrérages, mais le fait ne nous paraît pas établi. L'ordonnance de 1287, relative à Paris, porte seulement que les possesseurs de maisons grevées de cens ou de rentes, qui, après sommation, n'auront pas payé les arrérages échus ou garni la maison d'une manière suffisante, seront dépossédés au bout d'un certain temps.

(3) Ord. de 1441, art. 20. — Desmares, Décisions 124 et suiv.

(4) Ancienne coutume d^Orléans, art. 1^0; Nouvelle coutume d'' Orléans, art, 134.

dommages -intérêts s'il éprouve un préjudice à raison du retard Le censitaire pouvait vendre sa terre censuelle; nous en avons déjà la preuve par le droit que touchait en pareil cas le seigneur sous le nom de lods et ventes. 11 pouvait aussi vendre ou donner des rentes assises sur l'immeuble; mais, en cas de cens non payé, le seigneur auquel était dû le premier cens aurait eu son droit de préférence sur la chose (2). En outre, il faut remarquer qu'à proprement parler ce cens consenti par le tenancier n'en était pas un; car, suivant le droit des coutumes, cens sur cens na Heu; en d'autres termes, le censitaire ne pouvait pas créer un véritable cens seigneurial, précisément parce qu'il n'était pas seigneur de l'immeuble; mais on lui reconnaissait le droit de grever l'immeuble d'une rente foncière, et c'était cette rente qu'on appelait parfois fort improprement un cens, car elle n'avait rien de féodal (3).

Le bail à cens seigneurial ou, d'une manière plus générale, la censive prenait fin par les causes qui auraient amené l'extinction d'un fief, notamment si le possesseur avait attenté à la vie de son seigneur, s'il avait commis un crime capital quelconque, s'il avait avoué frauduleusement qu'il tenait la terre d'un autre, s'il était mort sans laisser d'héritier et enfin s'il avait fait la guerre à son seigneur sans le commandement du roi (4). D'après la coutume de Vermandois, si l'héritier du censitaire était demeuré trois ans sans s'emparer de la terre et sans payer le cens, le seigneur avait le droit de la reprendre et de la donner à ferme ; mais l'héritier aurait toujours pu la réclamer dans la suite, à la condition de payer trois années de cens et d'indemniser des dépenses faites pendant son abandon. D'ailleurs il ne devait que trois années de cens, même

(1) Voy. Le Roux de Lîney, Histoire de Vhotel de ville^ p. 146, où se trouve une sentence du Parloir aux bour.i^eois du 13 liovembre 1299.

(2) Livre des droiz et des commande mens, 981 .

(3) Ancienne coutume de Bourgogne^ art. 28. — Au temps de Beau manoir, cette rente foncière ne pouvait être établie par le censitaire, qu'avec le consentement du seigneur.

(4i Coustumes des pays de VermendoiSy n*^ 124, éd. Beautemps-Beaupré, p. 73.