CHAPITRE n. — FIEFS ET AUTRES TENURES

s'il reprenait rimmeuble après un temps plus long, parce qu'au bout de trois ans le seigneur aurait pu louer le bien à une autre personne et que, dès lors, sMl avait été privé d'un revenu, c'était par sa faute ou par sa négligence (1).

A Torigine^ le défaut de paiement du cens par un censitaire quelconque, avait une conséquence très grave : il entraînait la commise. On a fait remonter cette sanction à un capitulaire de (Charles le Chauve rendu iji villa Sparnaco (2); mais il suffit de lire cet acte pour se convaincre qu'il n'a aucun rapport avec notre question : il s'agit de celui qui ne paye pas les dimes ex rébus ecclesiasticis et qui no restaure pas les constructions d'une église. On commence par l'excommunier; puis, en cas de récidive, on le prive du bien et le législateur s'appuie sur un vieux dicton : Qui neglexil censum perdat agrum. 11 vaut mieux faire remonter la commise à l'intluence du régime des fiefs. 11 semble bien, qu'en outre et par le seul fait du défaut du paiement du cens à l'échéance, le censitaire devait une légère amende : \^ Livre de josHce et de plet la fixe à cinq sous (3). Cette amende finit par être la seule sanction du défaut de paiement du cens, mais pendant fort longtemps il régna une grande confusion en cette matière. (Jn a prétendu que d'après les Etablissements de Saint Louis ^ le censitaire encourait seulement une amende; mais dans certains manuscrits le mot amende manque, ce qui change complètement le sens de la phrase et permet de la rapporter à la saisie du bien lui-même (4). Beaumanoir parle aussi de l'amende seule, mais dans un chapitre consacré aux délits, et il n'est pas étonnant dès lors qu'il ne dise rien du droit de saisie puisqu'il en parle ailleurs, dans le chapitreSl (5). D'après le Livre des droiz et commafidemens^ le tenancier qui reste trois ans sans payer le cens perd la tenure; mais la coni-

(1) Coustumes des pays de Vermendais, n^» 121 et suiv., éd. Beautemps-Beaupré, p. 71.

(2) Baluze, lit. VH, 63, t. U, p. 38.

(3) Livre de jogtice et de plet, p. 281 •

(4) Etablissements de Saint' LouiSy liv. I, chap. 169, éd. Viollet, p. 3ll.

(5) Voy. Beaumanoir, chap. XXX, 39 et chap. LI, 14.

mise doit être prononcée par jugement. L'ancienne règle s'était donc maintenue avec rigueur dans le Poitou (1). Au contraire, dans l'Anjou et le Maine, on s'en tenait à une amende ; dans l'Anjou elle était de sept sous six deniers pour le noble et de dix sous pour le coutumier; dans le Maine, de quinze sous pour le iDremier, de vingt sous pour le second. Ces coutumes consacrent le dernier état du droit : des deux anciennes sanctions, la commise et l'amende, une seule a été conservée, mais en général le chiffre de l'amende primitive a été augmenté (2).