CHAPITRE 11. FIEFS ET AUTRES TENURES

la terre en friche pendant trois années, mais au bout do ce temps, s'il ne cultivait pas, le seig-neur pouvait saisir la terre, pour se faire indemniser sur son profit et au bout do dix années il avait même le droit de la confisquer.

De même que le cens était tantôt seigneurial, tantôt foncier, de même aussi le cliampart. Dans la suite, on préféra décider que le champart avait un caractère purement foncier jusqu'à preuve contraire (1). Mais au moyen âge nous ne trouvons aucune trace d'une^pareille distinction et il semble bien que le champart ait été le plus souvent féodal, ce qui le rendait imprescriptible. 11 arrivait môme parfois que le cens seigneurial et le champart étaient dus Tun et Fautre pour partie et il est manifeste que, dans ces circonstances, le champart prenait la même nature que le cens. Ainsi d'après des lettres patentes de Louis le Gros, rendues en 1119 et confirmées par Charles VI le 14 novembre 1391, les habitants d'Angei e-Ilegis devaient payer au roi un cens annuel en argent pour les terres par eux possédées, plus le champart s'ils semaient du grain Parfois enfin le champart était une sorte de servitude personnelle: il devenait la' condition d'un affranchissement, mais ne suivait pas rimmeuble entre les mains d'un tiers (8).

Tandis que le champart pouvait être passé avec toute personne, même avec un habitant d'une autre seigneurie, rhostise était nécessairement contractée avec un homme de la seigneurie, soit qu'il y fût déjà établi auparavant, soit qu'il vint s'y fixer au moment où il prenait possession de la tenure ; il s'agissait toujours d'un homme de poeste qui devenait rivote du seigneur par son habitation sur la terre. Ce tenancier devait un cens ou une rente ou les deux à la fois ;

(1) Voy. Pothier, Des champartSy 2,

(2) Recueil du Louvre, t. VII, p. 444. — Cpr. Merlin, Champart^ S 5-

(3) Voy. Chopin, Commmtaire sur la coutuine d'AnjoUy liv. H, chap. 2, lit. IV, dans ses Œuvres complètes, t. I, p. 118. — Le champart est la seule redevance foncière usitée en France que les Croisés introduisirent en Orient. Voy. Cai^tulaire de Vèglise du Saint Sépulcre^ éd. de Rozière, n'^ 123 et 130, p. 239 et 242 ; Beugnot, dans la Bibliothèque de V Ecole des Chartes^ 3« série, t. V, p. 421. — Garsonnet, Hi.^toiîe des locations perpétuelles^ p. 426*

le cens pouvait aussi être remplacé par un champart. Le seigneur avait le droit d'imposer d'autres charges encore et il est bien probable que si l'hôte était un nouveau venu, il devait en cette qualité un droit spécial.

Pour devenir ainsi l'hôte du seigneur, il fallait être libre de toute autre seigneurie et on ne pouvait quitter son hostise sans le consentement du seigneur, à la condition de se faire remplacer par une autre personne ; en d'autres termes, le déguerpissement n'était pas permis (1). L'hostise n'en était pas moins bien plutôt une variété dans la condition des personnes que dans la tenure des biens.

La tasqiie ou terrage était aussi une redevance seigneuriale. Elle ressemblait au cens en ce qu'elle était fixe et au champart en ce qu'elle était due en nature. Le seigneur avait le droit de réunir à sa terre celle qui était tenue de lui k terrage, mais il ne pouvait pas les prendre pour les bailler à un autre, à moins que ce ne fût pour les planter en vignes ou pour faire un hébergement, après refus du tenancier d'opérer par lui-même ce changement. Si le tenancier à terrage laissait la terre sans culture pendant dix ans, le seigneur pouvait la reprendre au bout de ce temps.

La tenure à mestive du Poitou tenait du terrage et du cheptel : celui qui la devait était ordinairement obligé de payer au seigneur deux boisseaux de blé par livre de terre, à moins de convention contraire (2).

Dans le Poitou, certaines vignes étaient aussi tenues à quart ou à quint; c'étaient de véritables champarts, mais lorsque le tenancier cessait pendant un an la façon de la serpe, le seigneur pouvait la prendre en main et la bailler à qui il voulait (3). Ces redevances étaient-elles toujours seigneuriales ou n' avaient-elles pas parfois un caractère purement foncier? Il n'est pas possible de répondre avec certi-

(1) Beaumanoir, cliap. XXXII, n^s 17 et 18, cliap. XLV, 12.

(2) Livre des droiz et des commandemens , 457, 560, 670. — Anciennes coutumes Anjou et du Maine^ B, 172, t. 1, p. 172; C, 161, t. I, p. 353.

(3) Livre des droiz et des co7nmandemens, n**» 566 et 591.

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lud(î a celle queslion- Peul-ôLre avaient-elles, suivant les circonstances, l'un ou l'autre caractère. Il faut en dire autant de Varage usité dans le Barrois. Aussi le législateur de la Constituante, appelé à déterminer le caractère seigneurial ou foncier de certaines redevances, et les tribunaux obligés de trancher ces mêmes questions, ont-ils souvent éprouvé des doutes et malgré les recherches sérieuses qui ont précédé leurs solutions, celles-ci ont plus d'une fois soulevé des protestations (1).

Le bail à complant parait avoir eu, en général, un caractère loncier, plutôt que seigneurial. Cependant il ne faudrait pas ( tre trop absolu sur ce point, et Merlin a dit que le complant fut pour la vigne ce que le cliampart était pour les aulres cultures (2). Le bail à complant était très répandu dans l'Anjou, le Maine, la Saintonge, le pays de La Rochelle^ le Poitou, le Nivernais, le Dauphiné : le propriétaire de terres en rapport ou en friche, les cédait à un tenancier qui s'engageait à les planter en vigne et à les cultiver à charge de donner une partie des fruits à titre de redevance.

Au contraire, Valbergemenl, la mainferme et le bordclage étaient bien certainement des lenures d'une nature féodale.

L'albergement portait cenomparce qu'il provenait assezsouvent d'une convention mtervenue entre le vassal et le seigneur qui remplaçait le droit d'albergue, c'est-à-dire de gite (4 d'hébergement, par une redevance en argent ou en nature; mais d'autres fois il était établi directement et sans substitution, ce qui faisait de lui un véritable cens seigneurial. Cette teimre se rencontrait dans le Bugey, en Savoie, en Dauphiné, on Languedoc et dans le Béarn (3).

(H'^ 'Ainsi la Cour de cassation a jugé à tort que le tcrrage était toujours une redevance seigneuriale. Req. 27 février 1850, D. P. 50, 1, 112. — Un décret des 15-28 mars 1790, tit. 111, art. 2, a classé Tarage parmi les droits censuels, mais celte solution a été vivement contestée. Les mêmes doutes s'élèvent à roccasion de la percicre d'Auvergne. Voy. Doniol, De l'abolition de la féodalité en France. — Aubry et Rau, Coif^^s de droit civil français, 4® éd., t. Il, p. 446. <.

(2) Merlin, v« Vigne, g 2.

(3) Voy. Lauriére, V Alberger.