CHAPITRE î. T ES SOURCES DT^ DROIT AU MOYEN AOE

L ancien conta une r tncdit de Picardie (1), rédigé par un auteur resté inconnu, au commencement du xiv*^^ siècle (1300 à 13^5), comme cela résulte de la date des arrêts qui y sont relatés, contient trois parties distinctes, écrites toutes trois en français : 1*^ Un recueil d'arrêts et d'ordonnances des cours et tribunaux dans le genre des décisions qu'on a plus tard appelé des arrêts de règlement; 2"^ une coutume de Ponthieu, de Vimeu et autres lieux; 3^ la coutume ou usage d(* la ville et cité d'Amiens. La première partie est certainement la plus importante; elle nous fait connaître un grand nombre de décisions judiciaires et par cela même de coutumes, puisque ces décisions étaient rendues par application des coutumes. On ne retrouve pas ces arrêts dans le recueil des Olim qui contient au contraire un assez grand nombre de décisions de l'Échiquier. Cette différence tient à ce que, depuis la réunion de la Normandie à la couronne, l'Échiquier était devenu une juridiction royale présidée par des commissaires pris dans le sein du Parlement, tandis que dans la cour de Ponthieu, séant à Abbeville, la justice était rendue au nom du roi d'Angleterre à qui appartenait ce comté au commencemenl <lu \iv^ siècle Aussi relève-t-on, dans

cette partie du coutuniier comme dans la suivante, surtout à l'occasion de la procédure, des particularités qui tiennent à rinfluence du droit anglais ; c'est ainsi qu'on voit fonctionner rinstitution du jury qui, partout en France, tombait en désuétude sauf en Normandie.

La seconde partie contient les coutumes de Ponthieu, de Vimeu, des chàtellenies du bailliage d'Amiens et autres lieux. C'est moins une coutume qu'un coutumier, c'est-à-dire une œuvre purement privée, rédigée par un jurisconsulte et d'après les coutumes notoires du pays, les arrêts des tribunaux les ordonnnnces des cours ou autorités supérieures.

(1) Publié par Marnicr, l vol. ia-8 de 187 paf^es, Paris, chez Téclicner, 1810- ("2) Eléonorc, infaiilc de Caslillc, en épousant Edouard K*", roi d'Angleterre, lui apporta en dot le comté de Ponthieu; il échut à Edouard II en 1307» à Edouard ill en 132G. Le li mars 1380 il fut confisqué et réuni à la couronne de France (Brunet, Abrégé cht-onolojiqiœ des grands fiefs^ p. 26, 27).

Cette observation s'applique également à la troisième partie intitulée : Ce sont les coittiinies et usages de la cité d'Amiens. Ce dernier coutumier est consacré à la juridiction du maire et des éclievins de la ville, à l'élection de ces magistrats et de plusieurs autres fonctionnaires municipaux, aux règlements de divers corps de métier, au douaire, aux successions, aux testaments, au retrait lignager, aux servitudes, le tout d'après les usages d'Amiens.

La ï)remière charte d'Amiens aurait été consentie on 1084, par les comtes Guy et Yves (1). Puis l'évêque profitant de sa supériorité sur le comte et pour s'assurer les sympathies de la population, aurait donné à Amiens, en 1117, une véritable charte de commune dont le texte n'est d'ailleurs pas parvenu jusqu'à nous. Ce qui est certain, c'est qu'à deux reprises, en 1185 et en 1190, le roi Philippe-le-Bel confirma la charte de la commune d'Amiens et stipula en même temps que cette ville serait toujours inhérente à la couronne de France et n'en pourrait être détachée sous aucun prétexte. Une autre confirmation a encore été donnée en 1209 (2).

Quelques années auparavant, en 1184, le comte de Ponthieu avait conféré à Abbevilleune charte de commune qui, tout au moins pour le fond, présente plus d'une analogie avec celle d'Amiens. Augustin Thierry en a conclu que cette charte d'Abbeville a été copiée sur celle qui avait été concédée à Amiens en 1117. On pourrait ainsi reconstituer cette charte de 1117 qui se serait composée des articles 1 à 7, 9 à 11, 14 à 10, 20, 44, 45, de la confirmation de 1190 (3). Ces explications

(1) Cpr. Boutliors^ Coutumes locales du haillage cV Amiens, 3 vol. in-4o.

(2) Nous possédons la coii fi rmation de 1190; elle a été publiée dans le recueil du Louvre, t. XI, p. 264, par Thierry, dans ses Monuments de l'histoire du Tiers Etat et par Giry, dans ses Documents sur les 7*elatlons de la royauté avec les villes, p. 20. M. Giry donne en note les variantes de la charte de 1209 et indique les divers ouvrages dans lesquels elle a été précédemment publiée. Quant à la confirmation de 1185, elle a été publiée parM.de Beauvilié, dans un Recueil de documents inédits concernant la Picardie, partie, Paris, 1881, in-4 et par Giry, op, cit. y p. 179.

(3) Cpr. Augustin Thierry, Monuments de Vhistoii^e du Tiers Etat, t. I, p. 37.