CHAPITRE I. — LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

ne sortent pas, à notre avis, du domaine de la conjecture.

La charte communale d'Amiens contient des dispositions de droit civil, le plus souvent empruntées aux usages germaniques; elle réglemente la jvistice municipale, civile et criminelle qui est exercée par le maire assisté des échevins; mais cette juridiction n'exclut pas celle du prévôt royal; la justice municipale s'exerce sur les personnes qui ont juré la commune, et la juridiction du prévôt sur les autres. D'ailleurs le droit féodal est formellement exclu de la charte d'Amiens ; il faut le chercher dans les autres parties des coutumes de la Picardie.

C'est dans le Vermandois qu'a été composée, en l:2o3, une œuvre fort importante pour l'histoire du droit français, 1(^ Co7iseil à lin ami, par Pierre de Fontaines, bailli du Vermandois. Klimrath a conjecturé que le livre de Pierre de Fontaines avait été écrit k l'usage du fils de Saint Louis, Philippe le Hardy < pour le former à faire droit à ses sujets et à retenir sa terre selon les coutumes du pays ». Mais cette conjecture, fondée sur la rubrique d'un seul manuscrit, est aujourd'hui abandonnée par tous les auteurs : il suffit de lire l'ouvrage pour se convaincre qu'il n'est pas destiné à un prince, il n'en est pas moins vrai, et c'est peut-être encore là une des causes de Terreur de Klimrath, que ce livre de Pierre de Fontaines est un travail d'un caractère général; aussi nous donne-t-il peu de renseignements sur le droit propre au Vermandois. 11 parait qu'il existait autrefois un vieux coutumier du Vermandois et du Valois; il est cité par Chopin dans son livr(* Du domaine (1) et il (îst mentionné par (Claude (h* Laf(jiis dans ses Coutumes générales et particulières du bailliage de Vermandois Mais ce texte est aujourd'hui perdu et à son défaut il est nécessaire, pour reconstituer les vieux usages de ce pays, de se reporter aux anciennes coutumes de Laon (3); aux chartes de Laon, de 11:28

(1) Liv. 11, lit. VI, s ^-

{% 1 vol. in-1-2, 1688.

(3) Ellesont été publiées par Richebourg, op. etc., t. II, 245. Cpr. Melleville, De