CHAPITRE II

FIEFS ET AUTRES TENURES

et comprenait une partie du revenu; à défaut de paiement de la rente pendant trois ans, il y avait commise, tandis que cette rigueur avait disparu pour le cens et s'était convertie en une simple amende. En cas d'aliénation le seigneur prenait des droits de mutation énormes et qui s'élevaient parfois jusqu'à la moitié du prix. En outre dans le Nivernais, le seigneur pouvait, dans les mêmes circonstances, exercer un droit de retrait (1). Il était interdit aux tenanciers de diviser les héritages sous peine de commise, ce qui impliquait la prohibition de céder par bail à rente. Enfin, les parents vivant en communauté avec le tenancier héritaient seuls de lui ; tous les autres étaient exclus, sauf exception pour les enfants au premier degré, de telle sorte qu'à défaut de parents communiers, le seigneur reprenait l'héritage. Il est probable qu'à l'origine cette tenure s'exerçait seulement sur des biens ruraux et de nature noble. Mais dans la suite on admit des constitutions de bordelage dans les villes et même sur des censives, c'est-à-dire sur des biens roturiers

Dans certaines parties de la Normandie, il existait aussi des bordages et c'étaient des tenures d'une nature tout-àfait inférieure correspondant aux bordelages des autres contrées : les tenanciers étaient obligés à de vils services envers les seigneurs; ils ne pouvaient ni vendre, ni donner, ni engager le bien (3)*

Il ne faut pas confondre ce bordage avec une autre tenure normande, plus répandue dans ce pays, connue sous le nom de bourgage et qu'on rencontre également en Angleterre (4).

(1) Il faut toutefois remarquer que cette coutume du Nivernais reconnaissait le même droit au seigneur censier.

(2) Cpr. Guy Coquille, Œuvres, t. Il, p. 102 et suiv. — Garsonnet, Histoire des locations perpétuellesy p. 411, — Caillot, La coulume du Nivernais, p. 214 (thèse de doctorat présentée à la faculté de droit de Paris le 28 avril 1887).

(3) Grand Coutumier de Normandie^ cap. XXVIII : « Quœdam autcm prœter hœc in diversis partibus Normanniœ teneniur feoda per hordagiumy cum aligna bo7^da tradituj" alicui ad servilia opéra facienda, et vilia servitia facienda ; qnam nec potes t dare, neo venderCy ne invadiare, qui eam recApit in hœreditatem sub tali teneui^a : et hoc non facit homagium » éd. de Gruchy, p. 91. — 11 existe encore actuellement à Saint-Picrre-Port, à Gucrnesey, une rue appelée le bordage.

(4) Voir mon Histoire du droit et des institutions de V Angleterre , t. H, p. 233.

4ï20 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYExN AGE.

C'est SOUS l'influence manifeste de ce pays que celle lenure a été acceptée en Normandie, comme le prouve le nom même emi^loyé j^our la désigner : Bourgage vient de boiirg^ terme qui, à cette époque, a un sens beaucoup plus précis et plus fréquemment employé en Angleterre. D'anciens auteurs ont vu dans la tenure en bourgage le franc alleu; telle était notamment l'opinion de Terrien et celle de Graig (1). Mais déjà au XVIII® siècle, Houard avait relevé cette erreur (2). 'Le franc alleu pouvait exister dans les villes comme dans les campagnes; il ne se rattachait pas à l'inféodalion, il lie relevait d'aucun seigneur et ne dépendait que de la juridiction du roi. Le bourgage désignait au contraire une tenurë :i'il relevait d'un seigneur et lui payait des redevances ; comme son nom l'indique, il ne portait que sur des biens situés dans les villes ou dans leur banlieue, maisons, terres, manoirs, cens, rentes, etc. Sous bien des rapports, cette téiiure jouissait de certains privilèges ou était soumise à des règles qu'on retrouvait pour les alleux, et c'est peut être la une des causes de l'erreur de certains jurisconsultes sur la nature de cette tenure. En réalité elle était moins élevée que le fief et cependant d'une condition meilleure que celle des censivés ordinaires. Les coutumiers ont soin de rappeler que les tenanciers doivent seulement payer les redevances conformément à l'usage du bourg. Ils ne sont d'ailleurs pas tenus du relief ni d'aucun des aides coutumiers. Les bourgages peuvent être vendus, comme les meubles, sans le consentement du seigneur. 11 n'y avait lieu à aucun retrait, sauf exception pour le retrait lignager et encore celui-ci devait-il être fait en justice par le lignager le jour même où il avait connaissance de la vente, avec offre de rembourser immédiatement le prix. De même les bourgages se partagaient également entre tous les enfants, sans distinction de sexe, tandis que pour les fiefs ou admettait en Normandie le droit d'aînesse et le privilège de

(1) Terrien, (lommentair('s du droit civil observé au duché eC pays de Nor* mandie, p. 179 et suiv. — Graig, Jus feudale, I, il, 36.

(2) Anciennes lois des Français, t. II, p. 11.