CHAPITRE II. FltFS ET AT'TRES TENURES

autres que celles établies par la coutume (1). Mais tout mainmortable est taillable et corvéable à merci à moins que sa taille ne soit abonnée (2). De plus il n'a pas le droit d'aliéner sa tenure, sous peine de commise et à sa mort le seigneur perçoit souvent des droits de succession importants.

Vers le xii® siècle, la mainmorte tendit elle-même à se convertir en simple villenage. Le vilain pouvait au moins disposer de sa tenure, à cli^rge de payer un droit de mutation ; il transmettait ce bien à ses héritiers qui le partageaient roturièrement, c'est-à-dire par portions égales. Le plus souvent il n'était pas taillable à merci, mais seulement dans le cas où le vassal aurait payé les aides loyaux (3). Il y avait toutefois d'ailleurs loin du droit au fait ; les jurisconsultes et les chroniqueurs du temps nous apprennent que souvent les seigneurs ne tenaient aucun compte des coutumes locales et traitaient leurs vilains comme de véritables serfs. De Fontaines a soin de leur rappeler que s'ils lèvent des redevances autres que celles légitimement dues, ils les prennent contre Dieu et au péril de leur àme (4). Les abus des seigneurs furent tels, ils se permirent des vexations si nombreuses et si variées, percevant à leur gré des redevances multiples et souvent fort élevées, que les papes et les rois s'en émurent à maintes reprises. Le concile de Latran de l'an 1177 défendit aux seigneurs de lever sur leurs terres de nouvelles redevances sans le consentement du souverain, sous peine d'excommunication. En France, au dire de Joinville, une ordonnance de saint Louis essaya aussi de combattre ces mesures arbitraires. 11 ne semble pourtant pas qu'on ait réussi. Deux faits suffiront pour le prouver. Dans les testaments des xiii^ et xiv^ siècles, les seigneurs ont tou-

(1) BeaumaDoir, chap. XLV, n^^ 31 et 37, t. II, p. 233 et 237.

(2) Beaumanoir, chap. XXXM, no 21.

(3) Pierre de Fontaines, chap. XXXIV, n° 12, p. 424. — Établissements de Saint-Louis, liv. 1, chap. 139 de Téd. Laurière, chap. 143 de Téd. VioUet. — Assises de Romaniey chap. 185, dans Canciani, t. 111, p. 525.

(4) De Fontaines, chap. XXI, n« 8. De Fontaines ne parle pas dans ce texte des serfs, comme on Ta dit parfois à tort, mais des vilains, par cela même qu'il les oppose aux hommes couchants et levants. Voy. Beaumanoir, chap. XLV

jours le soin d'ordonner qii on répare les exactions commises aux dépens de leurs sujets et qu'on cesse de percevoir les redevances nouvelles, mais la répétition incessante de cette clause prouve bien que les abus se perpétuaient. Une autre preuve résulte encore des ordonnances royales qui furent rendues dans la suite, notamment de celle do Charles VI en 1408.