TENURES RATTACHÉES AU RÉGIME FÉODAL

Nous venons de parcourir les principales tenures féodalQS, c'est-à-dire celles qui étaient nées de la féodalité, et n'auraient pas pu exister sous un autre état social. Mais il y avait encore d'autres tenures : les unes étaient, elles aussi, un produit (Je la féodalité, mais elles auraient pu se constituer avec un autre état social; les autres étaient étrangères à la féodalité, et remontaient même le plus souvent à une époque antérieure, mais la féodalité avait plus d'une fois fait sentir son action sur elles.

A la première classe, nous rattacherons le bail à rente foncière. Ce contrat était né sans doute au milieu de la société féodale, et il devait surtout son existence à la prohibition du prêt à intérêt. Mais il n'avait par lui-même aucun caractère féodal, et on concevrait très bien qu'il eût persisté parmi nous; il ne comportait, en effet, aucun des attributs de la féodalité : ni droits honorifiques, ni retenue du domaine direct, ni lods et ventes, ni retrait, ni reconnaissance quelconque d'une seigneurie (1). Le bail à rente suppose tout simplement qu'une personne aliène son immeuble, terre ou maison, en le grevant, à titre de prix de la vente, d'une rente perpétuelle dont les arrérages seront payés par le nouveau propriétaire. On a des exemples de contrats de ce genre en plein moyen

(1) Ancienne coutume de Bourgogne^ art. 89 et 91, dans Bouhier, t. I, p, 146 et 147. — Cpr, Beaune, La condition des biens, p. 283. — On a eu tort en l'an XII, à l'occasion de la confection du Code civil, d'adresser au bail à rente foncière les reproches qu'on formulait contre la féodalité. Voy. Locré, Législation civile^ commerciale et criminelle de la France y t. VIII, p. 88,