CHAPITRE lï. FIEFS ET AUTRES TENURES

âge (1). 11 était fréquent dans les villes, notamment à Paris; nous savons même que les propriétaires des maisons de la capitale étaient souvent grevés de rentes si lourdes, qu'ils ne pouvaient les acquitter ni faire à leurs immeubles les réparations nécessaires, de sorte que ces héritages tombaient en ruine* C'est ce que nous apprend déjà en partie vme ordonnance de Philippe-le-Bel, de l'an 1303, relative aux rentes assignées sur les maisons de Paris, et qui se trouvait, au dire de Uagueau, sur le vieux registre du Ghàtelet {il). Plus tard, en 1424, le roi d'Angleterre, Henri VI, et ensuite, en 1441, le roi de France, Charles VII, déclarèrent que ces rentes assises sur des maisons de Paris seraient toutes racheiables au denier douze, sauf exception pour la première rente (3). Nous verrons que sous la période suivante le même bénéfice fut étendu aux autres villes du royaume. Mais , en même temps, la nature du bail à rente parut s'altérer. Oïî considéra celui qui grevait son immeuble de rentes foncières comme un emprunteur, et celui qui abandonnait un immeuble en échange d'une rente rache table comme un vendeur. Aussi admit-on le retrait lignager en cas de bail à rente rachetable, tandis qu'au moyen âge on décidait très nettement qu'il n'y avait lieu ni aux lods et ventes, ni au retrait lignager (4). Au surplus, a notre époque, les principes du bail à rente n'étaient pas toujours nettement dégagés ni complètement arrêtés. Ce fut seulement sous la période suivante, en partie sous l'influence du droit romain, que fut définitivement fixée la théorie du bail h rente avec ses sanctions qui consistaient dans une action réelle et une action hypothécaire,

(1) Voy. par exemple Port, Cartulaire de Vhôpital Saint-Jean d^Angers^ Paris, 1870, p. 11, pièce ii.

(2) On y lisait : « Noverint unive7'6i p7^œsentes pariter et futuri^ quod cmn cives nosiri Paî^isienses svpplicassent nobis, quod nos ci^dinai^emus et statueremus cerlum tertninum infra qu€ta il il qui bus debentur incrementa censuni vel redilus possent assignare ad domos et possossiones^ etc. »V. La.uvière^\° Rentes et Croix de cens»

(3) Isambert, t, VUl, p. 602 et t. IX, p. 91.

(4) Voy. par exemple Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, I, n*** 126 et 127, t. III, p. 281.

Dans certaines provinces, le mol cens était synonyme de rente foncière; ce cens perdait alors tout caractère féodal, n'impliquait plus aucune des règles seigneuriales; iln'était pas récognitif, mais constituait un revenu; il n'y avait pas lieu aux lods et ventes. C'est ce qui se produisait notamment dans plusieurs pays du nord et de l'est de la France (1). Nous avons également vu que certains champarts et autres tenures de môme nature étaient purement fonciers et non féodaux.

En second lieu, il existait des tenures qui s'étaient formées en dehors de la féodalité, parfois môme avant elle, et qui avaient subsisté dans cette société tantôt sans changement, tantôt avec certaines modifications. En première ligne, il faut citer Temphytéose qui venait directement du droit romain.

On s'est demandé si l'emphytéose romaine existait au moyen âge en dehors de l'Eglise, et sur cette question nos anciens jurisconsultes sont tombés dans les plus étranges contradictions ou ont môme donné des explications de pure fantaisie (2). La cause principale de ces erreurs tient à ce que Temphytéose ressemblait à un certain nombre de tenures roturières de la féodalité, aux baux à longue durée imaginés par les besoins du temps, par exemple à la censive et surtout au bail à rente foncière. Sans doute dans ce dernier cas le concédant ne retenait qu'un droit réel tandis que dans l'emphytéose il conservait une propriété supérieure, le domaine direct, comme on dira plus tard, mais cette diffc'^rence était plus théorique que pratique et elle n'existait même pas avec le bail à cens ou à rente seigneuriale. Si l'on ajoute que le canon emphytéotique ressemblait singulièrement au cens ou à la rente, que de bonne heure, dans la plupart des pays, les sanctions rigoureuses du droit de l'emphytéote avaient à peu près disparu, qu'enfin les lods et ventes exis-

(1) Coutume de Lille, XV, 9; de Douai, IV; de Cambrai, XIX, 5 et 6 ; de Metz, XIII, 1 ; de Tournai^ XXI, 1-4; de Hainaut, CXVII, 1; de Franche-Comté, lit. Des réachatSy 14; Des cens, 1, où le mot cens signifie rente.

(2) Elles sont exposées dans Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles, p. 415.