CHAPITRE ir. — FIEFS ET AUTRES TENURES

taient pour les emphytéoses, on s'expliquera les confusions commises par nos anciens auteurs. Il en est qui sont allés jusqu'à confondre l'emphytéose avec le fief; celui-ci payait, lui aussi, assez souvent des redevances et l'emphytéose do son côté se rapprochait du fief en ce qu'elle n'obligeait pas à de nombreux services plus ou moins serviles. Il en est même qui appellent le fîef une emphytéose militaire en ajoutant toutefois, qu'à la différence du fief ordinaire, elle ne doit pas l'hommage ni la fidélité (1). D'autres concluent de cette différence que l'emphytéose est un véritable bail à cens; mais quelques-uns tout en professant cette doctrine, admettent des différences (4). Enfin les ressemblances amènent certains jurisconsultes à affirmer que l'emphytéose est tombée en désuétude (3). Il aurait été plus exact de reconnaître qu'elle s'était confondue avec les tenures d'origine féodale. D'ailleurs, à l'époque où écrivaient les jurisconsultes du x vi® siècle, les concessions d'emphythéose ne se faisaient pour ainsi dire plus jamais : par suite des progrès de l'agriculture, on n'en avait plus besoin et dans les cas où elles étaient utiles, on les remplaçait par des baux à cens ou à rente. D'un autre côté il était assez rare qu'on eût le droit de constituer une emphytéose. Ce droit n'appartenait qu'au propriétaire qui seul était capable de se réserver une directe purement privée en aliénant le domaine utile. Le possesseur d'un fîef n'avait pas la pleine propriété et celui d'une censive ne jouissait que du domaine utile. Gomment dès lors auraient-ils pu se réserver la directe?

Malgré toutes ces circonstances, il n'en est pas moins certain que l'emphytéose n'a pas disparu après l'établissement des Francs sur notre sol; elle a au contraire conservé une existence propre pendant des siècles, avant de se confondre avec les tenures nées de la féodalité et, même à cette dernière

(1) Voy. par exemple Salvaing, Traité de l'usage des fiefs, p. 6. — Favre, De erroribus^ dec. G, error 2. — Bouhier, Œuvres complètes, t. II, p. 7.

(2) Voy. par exemple Boutaric, Traité des droits seigneuriaux, tit. IV, art. 1 no 2.

(3) Dumoulin, tit. De feudis, $ 82, Gloso 1, 10, t. I, p. 791.

époque, on a encore pu, avec une certaine attention, la distinguer dans divers pays du bail à rente et du bail à cens. D'abord il est certain que les Barbares ayant rencontré l'empliytéose sur le sol de la Gaule, ne l'ont pas supprimée- Mais il ne parait pas que ce mode d'amodiation leur ait convenu. Aussi n'en est-il pas question dans les formules; c'est en vain qu'on y chercherait même le mot d'emphytéose. 11 ne fut donc pas créé de nouvelles emphy téoses, mais les anciennes ne disparurent pas et l'Eglise surtout conserva l'usage de cette tenure (1). Les textes du droit canonique et ceux du droit romain du moven âge font assez souvent allusion à l'emphytéose, mais, chose curieuse, tout en la mentionnant en termes très précis, ils évitent de prononcer le mot, peutêtre à cause de sa forme grecque dont ils ignorent le sens (2). On trouve des gloses sur le droit romain qui se réfèrent à l'emphytéose. Certains passages des capitulaires concernent également cette tenure (3). Les textes du droit romain de la première partie du moyen âge mentionnent positivement l'emphytéose, notamment le Pétri exceplioiies et le BracJty^ logiis (4). Les jurisconsultes de notre période constatent très nettement que l'usage de l'emphytéose s'est conservé dans l'Eglise. Durand expose l'emphytéose à l'usage des canonistes (5). En dernier lieu Boutillier intitule le titre G3 de son livre 1^"^ : « De action que les clercs nomment emphyteosis^ de

(1) Sur Temphytéose dans TÉglise, voy. Giraud, Essai sur Vhistoire du droit français, t. I, p. 209.

(2) Hsenel, Lex romana Visigothornm^ p. 460. Voy. aussi sur les concessions enaphytéotiques à Ravenne, Tardif, Demande de concession emphytéotique adressée à l'église de Ravenne (document du VI® siècle), dans la Bibliothlque de VEcole des Chartes^ 4« série, t. HI, p. 45; Spangenberg, Ju?hs 7^omani tabufœ negotiorum solemnium, 18iî2, p. 294.

(3) Voy. par exemple capit. de 876, cap. 10, Pertz, Leges^ I, 531.

(4) Pétri eœceptionesy I, 60. — Brachylogus^ lib. III, tit. 14, De locatione et conductione^ $ 3 : ^ Et conductor si quidem colonus sit et per continuum bien^ nium debitam pensionem locatori non solverit, non solum Incati et serviana tenetury sed etiam jus locationis amittit, nisi communis ste^^ilitas regionis et improvisa accident », éd. Bocking, p. 100.

(5) Nunc aliqua de jure emphyteutico ad simplicium canonistarum instructionem supponamus, » Voy. Spéculum juris, lib. IV, tit. De emphytetisi, n^ 1, éd. Francfort, 1592, t. 111, p. 264.