QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

perpétua jusqu'à la fin de notre ancien droit (1). Les lods et ventes étaient au contraire communs à l'empliytéose et aux tenures d'origine féodale ; certains auteurs ont même soutenu, on s'en souvient, que la féodalité les avait empruntés au droit romain.

Dans le Languedoc on appelait acapit une terre noble donnée à emphytéose à un non noble; mais il fallait pour que la concession fût valable que ce bien ne fût ni un château, ni une haute seigneurie, ni une terre pourvue de justice

Le bail à convenant ou domaine congéable est, si on peut ainsi parler, encore plus étranger à la féodalité, que Fempliytéose (8). Toutefois tandis que l'emphytéose se retrouve partout où le droit romain a fait sentir son influence, le bail à domaine congéable était limité à certaines contrées de notre Bretagne ; il n'était pas connu ailleurs au moyen-âge (4). Cette tenure est encore aujourd'hui usitée dans ce pays, mais pour une courte durée, tandis qu'autrefois elle était toujours très longue ou même perpétuelle. Elle suppose un propriétaire qui loue une- terre; le bailleur se réserve la propriété; le preneur est un fermier ordinaire, mais pour un temps toujours fort long et de plus il acquiert la propriété des constructions,

(1) Boucher d'Argis sur Argou, InsLituiions au droit français, t. II, p. 305.

(2) Brussel, Usage général des fiefs, 1, p. 849.

(3) Sur le bail à domaine congéable, voy. les Uscmenls de Rohan, etc , dans Bourdot de Richebourg, t. IV, p. 408 et suiv. ; Baudouin de Maisonblanche, Institutions convenancièî^eSj t. I, p. 27, 118 et suiv.; Carré, Introduction à Vétude du domaine congéable et Miorcec de Kerdanet, en téte de cette introduction; Girard, Des usemcnts i^uraux de Basse- Bretagne ; Poullain-Duparc, Les principes du droit français^ t. 111, no 14; Giraud, Recherches sur les coutumes de Bretagne dans la Revu^ de législation et de ju7usprudenc€, t. XVII, p. 332 et suiv.; Derome, De Vusement de Rohan, etc., dans la même Revue, t. XXÏ, p. 221 et suiv.; De Courson, dans la même Revue, t. XXiX, p. 397 et suiv.; Le Guével, Commentaire su?* Vusement de Rohan; Furie, L'usemont du domaine congéable, etc.; Le Cerf, Du bail à domaine congéable ; Du Chàtellier, Le convenant franc et îc domaine congéable dans les Séances et travaux de V Académie des scietices morales et politiques^ t. LVII, etc.; Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles, p. 394; Aulanier, Traité du domaine congéable, 3« éd., 1874.

(4) Le domaine congéable n'était usité que dans la Basse-Bretagne qui comprend aujourd'hui les départements du Finistère, du Morbihan et des Cùtes-du- Nord; on n'en trouve aucune trace dans la partie orientale de la Bretagne qui forme actuellement les départements de la Loire-Inférieure et de l'Ile-et- Vilaine.