CHAPITRE II. — FIEFS ET AUTBES TENUBES

saris distinction entre celles qui existent déjà et celles qu'il pourra élever lui-même- Toutefois le propriétaire a le droit d'exercer le conorémentet de reprendre tous les biens, terres et constructions, à charge d'indemniser le tenancier de ses dépenses de superficie, à dire d'expert.

Le congément est facultatif pour le propriétaire et il i)eut le donner quand bon lui semble, mais le fermier n'a pas le droit de l'exiger, car autrement les colons d'un propriétaire pourraient le ruiner en s'entendant pour demander leur congé.

Tels étaient déjà les caractères de cette tenure au moment où elle commence à apparaître avec quelque netteté dans les textes, c'est-à-dire vers le ix^ siècle. Il semble qu'à cette épo- (jue elle était surtout pratiquée par les monastères. Certains canons leur défendirent même d'en user, probablement à cause de la condition trop dure qui était faite au tenancier: mais ces canons ne furent pas observés; les abbayes et les monastères continuèrent à passer des baux à domaine congéable et les grands propriétaires imitèrent cet exemple, à ce point que cette tenure devint de droit commun dans certaines parties de la Bretagne. Elle variait d'ailleurs dans ses détails, suivant les coutumes ou usements locaux.

La tenure à domaine congéable était très répandue dans les pays de Rolian, de Gornouailles etdeBroërec. Les usements de ces contrées établissaient même comme présomption, que toute terre était tenue à domaine congéable jusqu'à preuve contraire résultant du titre. L'usement de Tréguier et de Goëllo était le plus important, non seulement à cause de rétendue du territoire auquel il s'appliquait, mais encore parce qu'on le considérait comme droit commun supplétif. D'ailleurs, cet usement offrait une grande analogie avec ceux de Gornouailles et deBroërec. Cependant, dans le Gornouailles, le bail à domaine congéable, tout en formant le droit commun, n'était pas pratiqué dans les villes, et les tenanciers à domaine congéable devaient certaines corvées au seigneur (1).

(1) Neuf corvées, trois par œuvre de main, trois par charrois et trois par

Dans rusemeriL de Kolian, le bail à domaine congéable était soumis à une particularité remarquable, au droit de juveignerie qui attribuait le bien par succession au plus jeune des fils et, à défaut de fils, à la plus jeune des filles, et excluait complètement les collatéraux. C'est dans les pays de Léon et deDaoulas que le domaine congéable s'introduisit le plus tard, probablement parce que la terre, défrichée par les Romain?, n'avait pas besoin de cette tenure. Dans ces deux princij)autés, les maisons elles améliorations des domaines appartenaient au seigneur après neuf ans de ferme, sans que la l)ossession de quarante ans pût être invoquée contre lui, à la différence de ce qui avait lieu en Gornouailles. Il existait aussi des usements de Gorlay, Grozon, Polier, Porhoët et Uelecq; mais ils s'appliquaient sur un territoire plus restreint et parfois même mal défini. D'autres usages étaient encore moins répandus, et certains seigneurs n'en avaient même pas qui leur fussent propres, de sorte qu'ils étaient soumis au droit commun du domaine congéable.

Avant d'aborder la question très controversée de l'origine du domaine congéable, il n'est pas inutile de rapprocher de cette tenure un autre système d'amodiation également propre à la Bretagne, et connu sous le nom de quevaise. Gette tenure était surtout usitée sur les domaines des abbayes de Bégars et du Relec, dans la commanderie du Paraclet, à la Feuillée et en Gornouailles. Elle était ainsi nommée du mot latin cavagiitmy chevagium^ très usité dans les Polyptiques et dans les cartulaires du moyen-âge où il est synonyme de capitatiOy capilis census (1). Le tenancier payait donc un cens ou une redevance; il lui était interdit de posséder plus d'une tenure de la même seigneurie, k moins que le seigneur n'y consentit, sous peine de commise, c'est-à-dire de perte de la ipremière tenure. Mais alors aussi, dans ce dernier cas, il

chevaux non attelés. Le seigneur exigeait encore d'autres corvées pour charroyer ses provisions, ses blés dans les marchés ou dans les ports de mer, et les matériaux nécessaires aux réparations de son château. Morice, Mémoires pour servir à l'/iistoirc ecclésiastique et civile de Bretagne^ 1, p. XVIII. (1) Voy. Grimm, Rechisalterthumerj p. 299 et suiv.