CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

gardait la seconde, cause de la commise de la première. Le tenancier était obligé d'entretenir sa concession, terres et édifices, en bon état, et s'il lui arrivait de l'abandonner, au bout d'un an et un jour, elle retournait au seigneur qui en avait la libre disposition. Il était interdit au quevaisier, toujours sous peine de commise, d'aliéner ou de partager sa tenure sans le consentement du seigneur, et celui-ci, en retour de son assentiment, avait droit au tiers denier du prix. Enfin, à la mort du tenancier, la tenure passait au plus jeune des enfants mâles, à l'exclusion de tous autres, et si le défunt ne laissait pas d'héritier de son corps, la terre retournait au seigneur; en d'autres termes, les parents collatéraux ne venaient pas à la succession (1).

11 y a, comme on le voit, certaines ressemblances, et aussi des différences importantes entre la tenure en quevaise et le bail à domaine congéable* A vrai dire, la quevaise était un bail ou convenant à domaine non congéable et, sous ce rapport, elle était absolument contraire au bail à domaine congéable ; en d'autres termes, le seigneur pouvait expulser dans le cas de bail à domaine congéable, tandis qu'il ne pouvait pas priver le quevaisier de sa tenure. Dans les deux cas, il était dû des redevances; mais c'est là un fait général et commun à toutes les tenures au moyen âge. Ce qui est plus curieux, c'est le système de la succession au profit du puîné, pratiqué dans toutes les tenures en quevaise, tandis que pour le domaine congéable cette succession est consacrée seulement par l'usement de Uotian. Ce système de succession est d'une haute antiquité, et nous en avons notamment constaté l'existence chez la plupart des peuples d'origine celtique, bien que cette institution ne leur soit pas propre, comme nous l'avons mon tré dans la partie consacrée à la période franque (2) •

(1) Voy. de Courson, Essai sur VhisloirCj la langue et les instilulions de la Bretagne Ar^moricainey p. 272 et suiv. — De Beau repaire, Notes et documents concernant l ciat des campagnes de la Haute-Normandie ^ — Du Chatellier, De quelques modes de la propriété en Bretagne, Paris, 1861.

(2) Histoire du dirait et des institutions de la France, t. J, p. 116. — Cpr. Histoire du droit et des institutions de V Angleterre^ t. IH, p, 643.

434 QUATRiÈiME PARTIE. LE MOYEN AGE.

Aussi, nous paraît-il fort probable que la tenure en quevaise est, elle aussi, une institution d'une époque très ancienne, à laquelle on a donné, dans la suite, un nom latin du moyen âge. Mais existait-elle déjàpa-rmi les habitants delà Bretagne avant la conquête des Romains, ou bien a-t-elle été introduite l^ar les Bretons insulaires obligés de fuir de la Grande- Bretagne pour échapper à la domination des Saxons? La question est très délicate et ne comporte pas de solution absolument certaine, car les plus anciens textes, faisant allusion au domaine congéable, sont des titres du ix^ siècle, et les usements en quevaise n'ont pas été recueillis avant la fin du siècle (1). Ce qui est certain, c'est que le domaine congéable s'est introduit en dernier lieu dans les pays de Léon et de Daoulas; or, ce sont précisément les contrées de notre Bretagne où les Romains s'étaient le plus fortement établis, et où la terre était cultivée par de nombreux esclaves ou colons. D'un autre côté, il paraît établi que l'ancien usement de Rohan, relatif à la tenure à domaine congéable, portait primitivement le nom de quevaise de Rohan. Peut-être cette quevaise existait-elle déjà parmi les Celtes de la Bretagne avant la domination romaine; puis vinrent les Romains et, avec eux, s'introduisit dans certaines contrées la culture par les esclaves et les colons ; lorsqu'ensuite les Bretons insulaires émigrèrent sur le continent, ils reçurent des habitants du pays un accueil fraternel : ils parlaient la même langue, et avaient les mômes mœurs. Aussi ne furent-ils pas réduits à l'état de servage; ils restèrent, tout au contraire, libres el obtinrent des terres à défricher dans les contrées les moins habitées. Cette situation paraît bien correspondre à la tenure appelée domaine congéable, laquelle daterait ainsi de l'époque où certains Bretons, quittant la grande île devant les Saxons, sont venus s'établir dans la presqu'île armoricaine. Dans la suite, le bail à domaine congéable s'étendit probablement à

(1) Voy. Lobineau, Histoire de Bretagne, I, p. 7:2. — Morice, //<8(oire de Bretagne, Preuves, t. I, préface, p. 17. — De Courson, Cartulaire de Vabbaye de Redon, Prolégomènes, p. CCLXXXVll, texte et note 2,