QUATRIEME PARTIE

LE MOYEN A(VE

et 1189 (1); à la charte de Soissons de 1181 (2); à celle de Saint-Quentin de 1193 (3), qui a été en 1213 donnée à Cliauny (4). Toutes ces chartes suppriment la mainmorte ou confèrent d'importantes franchises aux habitants des villes.

Beaucoup plus tard, en 1448, sous le titre Coustumes des pays de Vermendois et ceulx de envyron (5), un praticien du pays de Saint-Quentin a composé un coutumier consacré aux plus importantes coutumes notoires de ce pays (6). Ce coutu-

V alfranchissement communal dt7is les anciens diocèses de Laon^ Soissons et Noyon, Laon et Paris, 1858, 1 vol. in-8. — Du même, Histoire de la ville de Laon et de ses inslilutions, Laon, 1840, 1 vol. in-8'^. — Matton, Essai historique sur Pautorité des évéques de Laon au moyen àge^ dans le Bulletin de la Société académique de LaoHf t. XI, année 1856. — Du même, A'ote sur la commune de Laon au XIII^ sibcle, Paris, 18G6. — M. Giry fait remarquer avec beaucoup de raison que la plupart des historiens ont conlondu la commune de Laon avec celle du Laonnais, commune rurale de dix-sept villages placée sous la dépendance de l'évèqUv3 de Laon. Yoy. Giry, Documents sur les relations de la royaxité avec les villes en France de 1180 à 1314-, p. XXXIII. — Cette commune de Laonnais a fait de la part de Melleville l'objet d'une monographie intitulée : Histoire de la commune du Laonnais, Paris, Laon, 1853, 1 vol. in-8.

(1) Recueil du Louvrey t. XI, p, 185. La charte communale de Laon a été concédée par Louis Yl le 26 août 1128 et le 24 mars 1190. M. Giry, dans ses Documents sur les relations de la royauté avec les villes^ publie la confirmation de Philippe-Auguste, mais il indique les ouvrages dans lesquels on trouvera la charte de 1128. Celle-ci avait elle-même remplacé une autre charte plus ancienne, concédée par les ofrtciers de l'évéque en son absence, ratifiée plus tard par Tévéque, confirmée par Louis VI entre 1109 et 1112, enfin annulée le 20 avril 1112. D'après Guibert de NogenL {De vita 5ua, lib.III, éd. d'Achery, p. 504), cette première charte de Laon avait été copiée sur celles de Noyon et de Saint-Ouentin. M. Giry, op, cif., publie encore d'autres documents relatifs à Laon, p. 55, 66, 126, 141, 147, 160. Voy. aussi Isambert, t. I, p. 139, et t. IV, p. 359. Charte de Noyon de 1 181 dans Isambert, t. I, p. 167; charte de Soissons, de 1325, dans Isambert, t. lll, p. 318.

(^1) Recueil du Louv?-e, t. XI, p. 219.

(3) Recueil du Louvre, t. XI, p. 270. Bouchot et Lemaire ont publié le livy^e rouge de l'Hôtel de Ville de S nnt-Quentin, Saint-Quentin, 1 vol. in-4«, 1881. — Voy. aussi Archives anciennes de la ville de Saint-Quentin publiées par Lemaire, Saint-Quentin in-4o.

(4) Recueil du Louvre, t. XI, p. 304.

(5) Publiées par Beautemps-Beaupré (1 vol. in-8°, Paris, 1858, chez Durand), d'après un manuscrit qui appartient aux archives du département de l'Aube. Ce manuscrit est réuni sous la même couverture en parchemin à la coutume officielle de la prévôté royale de Noyon, rédigée en 1507, laquelle ne se trouve pas dans le coutumier général de Bourdot de Richebourg.

(6) Depuis le xin® siècle, Saint-Quentin a été chef-lieu du pays de Vermandois. C'est seulement à une époque postérieure à la rédaction de notre coutumier que le Vermandois et Saint-Quentin ont formé deux bailliages sé\iSLTés.

GHAPITRK r. LES SOUBCES DU DROIT AU MOYEN AGE. o7

inier présente très peu de différences avec l'ancienne coutume de Laon. D'un autre coté, il résulte du procès-verbal do réformation des coutumes de Saint-Quentin, que notre coutuluier a scM^vi pour la rédaction de la coutume qui fut faite en 1507 et réformée en I006. Notre coutumier n'est pas cité par les jurisconsultes qui ont écrit sur la coutume de Verniandois, notamment Buridan et Clavide de La Fons. Celui-ci y fait cependant allusion dans la préface de ses Ohservationf^ SMV les coutumes générales du bailliage de Vei^mandois Peut-être Ta-t-il négli^iré à cause de son insuffisance. (]e coutumier esf, en effet, loin d'être complet; il s'occupe seulement de certaines parlies du droit civil. Son auteur s'attache à nous apprendre ce qu'il a entendu décider ou rapporter. Mais son travail est original par deux cotés : jamais il ne cite Tautorité des lois romaines et ne cherche à les faire prévaloir sur la coutume; il nous montre sous quels rapports les usages du Vermandois différaient de la coutume de Paris. Les principaux sujets qu'il traite sont relatifs au régime des fiefs, aux retraits, en particulier au retrait lignager, au droil de disposer à titre sarratuit des meubles ou acquêts, des propres, aux formalités d(^ vest et dévest, au régime des successions, au douaire, au bail des enfants mineurs.

A la région du Nord, nous devons aussi rattacher, mais sans préciser davantage, la Somme rural de Boutillier. A vrai dire, ce jurisconsulte ne s'est pas proposé d'exposer le droit d'une contrée; il a écrit une œuvre d'un caractère plus général, où se trouvent rapprochées les coutumes d'un grand nombre de pays et dans laquelle le droit romain occupe une place considérable. Toutefois il s'attache, en général, le plus souveni et le plus volontiers aux coutumes de la région du Nord, et c'est pour ce motif qu'il faut s'en occuper avant d'aborder la région de l'Est.

La Sommée rural de Boutillier forme une des œuvres juridiques les plus importantes du xiv® siècle; elle prend place à coté du Stylus pa7Vamen^z, du Grand Coutumier de France, de la Pratique de Masuer et des Décisions de Desmares. Jean

Boutillior est né dans la seconde moitié du xiv^ siècle et il est mort au commencement du xv®, certainement après Tannée 1417, car son livre mentionne un arrêt du Parlement rendu dans le cours de cette année. Son nom a été écrit de différentes manières : Bouthillier, Boutiller, Le Boutellier, Boteiller, Boutellier, Boutillier, dans les éditions françaises; Botelgier, Botelger, dans les éditions flamandes de sr So77i77ie ru7^aL Ces variantes ne doivent pas nous étonner : à l'époque où écrivait notre jurisconsulte, l'orthographe des noms propres n'était pas fixée et notre jurisconsulte a lui-même écrit son nom de plusieurs manières : dans une charte de 1372, Boutellier ; dans des documents de 1383 et de 1390, Bouteillier; dans son testament, Boutillier( l). Aucun acte ne nous fait connaître le lieu de naissance de Boutillier (:2). Mais dans sa Som77ie 7^ural^ le jurisconsulte nous parle à maintes reprises do faits qui se sont passés à sa connaissance personnelle à Tournai ou à Mortagne; il est donc bien certainement originaire de l'une de ces localités. Entre les années 1370 et 1372, il fut nommé lieutenant du bailli de Vermandois, puis il devint bailli de Mortagne, et enfin vers 1392 lieutenant du grand bailli de Tournai. C'est entre ces années 1390 et 1392, que Boutillier a préparé son grand ouvrage. 11 en a achevé la rédaction dans les dernières années du xiv^- siècle et s'est ensuite borné pendant les premières années du xv"" siècle et jusqu'à sa mort à y faire quelques additions (3). Pour la composition de ce grand ouvrage, Boutillier s'est pénétré des principes du droit romain et a en outre recueilli pendant plus de vingt années tous les arrêts importants rendus par le parlement sur les appels de bailliage de Ver- Ci) Dans un mandement de Cliarles VI il est appelé le Boutellier. Voy. Aubert, Le parlemeyit de Paris, son organisation^ p. 17, noie 3.

(2) D'après Van der Haeghen, Boiitillier serait né à Péronne. Voy. Bibliothèque de V École des chartes, année 1885, p. 537.

(3) Boutillier ayant dit qu'il y a au parlement liuit maîtres des requêtes, et Charles VI ayant réduit ce nombre à six en 1300, on en a conclu qu'il a dû ré iiger vers cette année une partie de son ouvrage. Voy. Aubert, op, cit., p. 17 note 3. Mais il est fort possible que Boutillier n'ait pas connu ce changement insignifiant.