CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

^Ge^que le roi faisait sur ses domaines, les grands propriétai- Téâ^Fêntreprenaient aussi sans aucun doute sur leurs terres dt paï" le même motif. Mais en outre il existait dans les lois ^et dans les capitulaires, de nombreuses dispositions desquelles il résulte que les moulins et les fours étaient soumis à des dispositions spéciales qui avaient, comme nous dirions aujourd'hui, le caractère de mesures de police. Ainsi chacun avait sans doute le droit de construire un moulin sur son doïïiaine, mais encore fallait-il qu'il eût à sa disposition, un cours d'eau, car on ne connaissait pas dans ces temps reculés d'autre moteur (l). Aussi la loi des Alamans ne permet d'établir un moulin ou toute autre construction sur un cours d^eau qu'à la condition de ne nuire à personne, et si l'on n'est propriétaire que d'une seule des deux rives, il faut le consenlement du propriétaire de l'autre rive (^). Mais si le moulin est ainsi la propriété privée de celui qui le construit, il ne faut pas non plus oublier que fort souvent il est fait sur les ordres et pour le compte du propriétaire d'un grand domaine, d'une villa, comme on disait à l'époque franque, et le propriétaire de ce domaine conférait l'usage du moulin à ses tenanciers, de sorte que sous ce second rapport on pouvait le <^onsidérer comme une sorte de bien commun et public. 11 ' est même possible qu'il ait existé des moulins de ce genre dans les communautés d'habitants qui ne relevaient pourtant pas d'un seigneur. Ce qui est certain, c'est que le vol commis dans un moulin est assimilé à celui qui a lieu dans une église et la loi a soin de nous dire que ce sont là en effet des lieux publics (3). Lorsque l'autorité royale disparut, les sei-

(1) ^^ L'abbé Lebœuf, dans sa Dissertation sur Vétat des sciences depuis le roi Robert jusqu'à Philippe le Bel^ et Le Grand d'Aussy, dans sa Vie privée des /Vançais (l,63j, font remonter aux premières années du XIl® siècle remploi des moulins à vent, mais leur opinion repose sur une charte, celle de la fondation du monastère de Neubourg, dont la fausseté est aujourd'hui généralement reconnue. Cette charte a été publiée par Mabillon, t. V, p. 4-78.

(2) Loi des Alamans, II, 86. — Cpr. édit de Rotharis, chap. CLL

(3) C'est ce qui dit très nettement la loi des Bavarois, 1, 9, 2, « Et si in ecclesia, vel inlra curte ducis, vel in labrica, vel in molino aliquid furaverit, trtuniungeido coinponat, hoc est ter nove reddat : quia istas quatuor domus casas publiée sunt et semper patentes. » Voy« aussi loi salique, tit. XXII.

4o8 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AOEV

g-neurs locaux étaient, en général, en leur qualité même de grands propriétaires, en possession comme dans les siècles précédents, de moulins, fours, pressoirs, etc. Us conservèrent ces établissements et en construisirent même de nouveaux dans l'intérêt des habitants du pays, soit à leurs propres frais, soit à frais communs (1). D'un autre côté, ils s'attribuèrent avec les droits de justice les pouvoirs de police et eurent ainsi le droit de réglementer l'usage de tous les moulins, fours et pressoirs, même de ceux qui ne leur appartenaient pas ; nous constaterons aussi des règlements dô ce genre établis par les coutumes du moyen âge, mais nulle part il n'est fait la moindre allusion à un état de communavité. 11 existe même encore des moulins d'un usage purement privé et qui n'ont aucun caractère de banalité (2), mais ils deviennent de plus en plus rares. En réalité, il fallait au moyen âge, distinguer plusieurs éléments dans les foursV' moulins et pressoirs banaux. Ces établissements étaient sus«-ceptibles des diverses formes de propriété qui existaient à cette époque. Ainsi par exemple un moulin déjà existant ou à établir pouvait être concédé en fief, en bénéfice, à cens ; rien ne s'opposait à ce qu'il fit l'objet d'une aliénation à titre gratuit ou onéreux, d'un testament, d'une constitution dë dot : voilà pour le droit privé. Au point de vue du droit public^* le moulin devenait une banalité et celle-ci conférait, au pro-» fit du seigneur, des prérogatives importantes, notamment des droits de police, la faculté d'obliger les habitants du ter- ^ ritoire à se servir dumoulin, du four, du pressoir banal, l'inr-i terdiction adressée à toute personne, dans l'étendue de c^i même territoire, de construire des établissements -d^e^ îce' genre sans l'autorisation du seigneur. Ces banalités ainsi constituées pouvaient elles-mêmes être crééeaou cédées, ^a^, totalité ou en partie, suivant les principes du droit féodal. îl>'

(1) Voy. par exemple Cartulaire de Saint Père de Chartres, chap. LIV, t. H, p. 307.

(2) Voy, par exemple Pérard, op. cit., p. iî^. — Cpr. Thévenin, dans la Revue historique de Moaod, t. XXXl, p. 2*^)7.

CFTAPirnE H. — FIEFS Î5t AUTRES TENUKES. 459

ne faut même pas perdre de vue qu'on pouvait combiner ou séparer le moulin considéré comme propriété privée et le moulin à titre de banalité. Ainsi, par exemple, un seigneur conférait à tel de ses hommes le droit de construire un moulin, mais pour son usage personnel et exclusif ; c'était alors une propriété privée sans banalité. Il pouvait aussi conseniiVj au profit d'un de ses vassaux, par exemple d'une abbaye, lo droit à un four banal; celle-ci construisait alors ce four et obligeait les habitants do la contrée à s'en servir. D'autres fois encore, le seigneur se bornait à céder en totalité ou en partie, la banalité de son four à une autre personne (1).

Le système dos banalités était en général le même, qu'il s'agit de moulin à farine, de moulin à foulon, de four ou de pressoir, elles dispositions des anciennes coutumes sont presque toujours identiques sur les questions que soulèvent ces banalités (2). La banalité conférait avant tout un droit de police; aussi était-elle attachée à la justice seigneuriale, preuve manifeste qu'elle dérivait non pas de l'ancienne communauté des terres, mais du pouvoir royal démembré par la féodalités Pour avoir droit à la banalité il fallait être seigneur justicier. Tout seigneur ayant cette qualité avait le droit de construira un four, moulin, pressoir à l'usage de ses hommes; il pouvait aussi céder ce droit, en totalité ou en partie; peu importait d'ailleurs que le seigneur fût haut, moyen ou bas justicier, mais si cette qualité lui manquait, s'il n'avait pas, comme disent certains textes, la possession d'un bourg ou tout au moins d'une partie de bourg, ou comme disent encore d'autres textes, s'il n'avait pas voirie, il ne pouvait prétendre aux bann-

(1) Voy. par exemple Cartulaire de Moleme^ p. 244; Gartulaire de Connery, 86; Cartulaire de Noyers, n«> 92; Cartulaire de l'Yonne, t. I, 179, p. 305,

textes cités par Thévenin, op. et loc. cit., p. 256 et 257. — Sur les diverses espèces de moulins, voy. Anciennes coutume» Anjou et du Maijie, t. 111, n** 14,

p. LXXIX.

(2) 11 suffit pour s'en convaincre de rapprocher les dispositions de l'ancienne coutume d'Artois, tit. Xlll, n° 5, éd. Tardif, p. 47, de celles des Anciennes coutûmes (VAnjou et du AJaine, les plus complètes sur ce sujet. Voy. aussi Livre des droiz et des cointhandetnensy t. J, p. 109.

lités(4). Lorsque le bas justicier n'avait pas moulin, four, pressoir, etc., les hommes devaient aller à la banalité du seigneur supérieur, par exemple du baron, mais si plus tard il construisait un moulin, un four, un pressoir, ces hommes devaient alors abandonner la banalité du baron et recourir à celle de leur seigneur immédiat Aucun moulin, four, pressoir, ne pouvait être élevé dans l'étendue de la seigneurie, sans le consentement du seigneur et celui-ci avait le droit de détruire tout moulin, four ou pressoir qui avait été construit sans son autorisation (3). Pour construire le moulin ou le four banal, le seigneur avait même le droit de s'emparer de la terre de son homme à charge de lui en donner une autre (4). . Les coutumes posèrent elles-mêmes parfois certaines règles dans l'intérêt public. Par exemple, il était interdit de partager un moulin, un four, un pressoir. Aussi arrivait-il assez souvent qu'une banalité appartenait, par suite de succession ou pour toute autre cause, à plusieurs personnes en commun. Dans ces circonstances, si le moulin, le four ou le pressoir, avait besoin de réparations, chacun des parsonniers pouvait contraindre ses copropriétaires à les effectuer en commun ou y procéder seul et par lui-même, sauf à obtenir indemnité des autres (5).

Le droit de banalité du seigneur obligeait les habitaTils'à apporter leur blé au moulin pour y être réduit enfariné, leur pain au four banal, leur raisin au pressoir et, en retour du service qui leur était rendu, ils payaient bien entendu un certain prix. Le blé, la farine, le drap devaient être apportés un certain nombre de jours k l'avance, par exemple trois

(1) Etablissements dn Saint Louis^ liv. 1, chap. 113. — Anciennes coutumes d'Anjou el du Maine, B, n^'tl"?, t. I, p. 136 ; G, iio 109, t. I, p. 3^0; E,

t. I, p. 399; F, n° 146i, t. II, p. 5^7; L, n«« 6 et 12, t. !V, p. 144 et 145; Livre des droiz et des commandemcns, t. I, p. i09 ; Ancienne coutume dWrtoiSy tit. XIII, n« 5, éd. Tardif, p. 47.

(2) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ C, 110, t. I, p* 321 î E, 17, t. I, p. 395; L, no 6, t. IV, p. 144. '

(3) Anciennes coutumes d^ Anjou èt du Maine, L, 14; t : ^FV/I p. iUSi ' - ^

(4) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, n" 1458, t. H, p. 5"25'.

(5) FAvre de jostice et de plet, p. 151 et 153. — Anciennes cotitumes d\lnjou et du MainCy^^^ 19, t. I, p. 397.

ClIAPlTRi: II. FIEFS ET AUTRES TENURES.

jours et trois nuits (1). De môme, dans la plupart des coutumes/les hommes n'étaient tenus de venir à la banalité qu'àùlant qu'ils habitaient daiis un cerlaln^rayon autour dû moulin, du four ou du pressoir commun. Cette distance variait suivant les pays; elle était de trois lieues dans les coutumes crAnjou et du Maine, d'une lîeue dans d'autres pays (:2). Si un homme se rendait ailleurs qu'à la banalité, le seigneur avait le droit de faire saisir à son profit le blé, la farine, le pain, mais aucune amende n'était encourue (3).

D'ailleurs, si lesbaimlités conféraient des droits importants au seigneur, elles lui imposaient aussi des charges; ainsi, il était obligé de moudre le blé, de cuire le pain dans un certain délai relativement court; autrement, l'homme de la seigneurie aurait eu le droit de porter son blé ou son pain ailleurs (4). En outre, le seigneur répondait de son meunier ou de son fournier vis-â-vis des hommes dé^ la seigneurie. (]eux-çi avaient-ils éprouvé un dommage, le seigneur était tenu de le réparer, et on lés dispensait môme de venir à la banalité tant qu'ils n'avaient pas obtenu cette réparation. On se montrait aussi très facile au point de vue de là preuve, et l'homme de la seigneurie était cru, sur son propre serment, jusqu'à concurrence de douze deniers, ( u ce qui concerne l'existence du dommage résultant de la faute du meunier ou du fournier (5). D'ailleurs, en retour de leur responsabilité,

(1) Livide des droiz et des comman démens, t. I, p. 109.

(2) Anciennes coutumes d\4njou et du AJaine, E, 21, t. 1, p. 398; F, 1463, t. n, p. 527; I, no 29, t. \\\, p. 194; L, n« 10, t. IV, p. 145.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du A/aine, B, 116, t. I, p. 134; G, n*' 117, t. I, p. 317; E, no 18, t. I, p. 397 ; F, no 1462, t. H, p. 527; I, no 24, t. UI, p. 188. S'il s'agissait d'un moulin à foulon, la confiscation porterait sur les draps. Anciennes coutumes d'Anjou et du MainSy E, n» 21, t. 1, p. 398; ¥, n» 1463, t. II, p. 527 ; 1, n^ 29, t. III, p. 194; L, no 10, t. IV, p. 145. — Ancienne coutume d'ArtoiSj tit. XIlï, no 5, éd. Tar.Jif, p. 47.

(4) Livre des droiz et des commandemens, t. I, p. 109.

(5) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, B, n^ 116, t. I, p. 134; G, n' 109 et 117, t. J, p. 317 et 320; E, no 18, t. I, p. 397; F, n" 1462, t. H, p. 527 ; I n " 2i, t. 111, p. 188. — Ancienne coutume d'Artois, lit. XIlI, n» 5, éd. Tardif, p. 47. — M. VioUet voit là une conséquence de l'ancienne communauté de village. Il est cependant difficile de trouver un certain rapport entre ces anciennes communautés et la responsabilité tout à fait naturelle du meunier. D'un autre côté, on

46ii QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

le inouixier el le fournier jouissaient de certaines préro^^alix es et, notamment, ils étaient dispensés du service militaire (4)*.

Enfin, l'obligation de s'adresser au moulin, four ou pressoir banal comportait certaines dérogations. Ainsi, les nobles n'étaient pas soumis à ces obligations. On avait discuté sur le point de savoir si les roturiers qui tenaient un fief en foi y étaient assujettis et, après controverse, la négative avait fini par l'emporter (2). Toute personne pouvait aussi, en vertu d'une convention, être relevée de l'obligation d'aller au moulin ou au four banal; la prescription de trente ans produisait le même effet. Certaines coutumes se bornent à parler de non usage, nmis toutes s'accordent pour reconnaître qu'au bout de ce long temps le seigneur avait perdu le droit de contraindre tels ou tels de ses hommes à venir à la banalité (3). D'un autre côté, on se rappelle qu'à partir d'une certaine distance l'habitant cessait d'être obligé de se rendre à la banalité. De même celui qui avait acheté du blé hors du ressort de son seigneur n'était pas tenu de le faire moudre au moulin banal comme s'il se fût agi de sa propre récolte, sauf à payer toutefois un certain droit au seigneur à titre d'indemnité (4). Enfin, nous savons déjà qu'il était permis de s'adresser ailleurs qu'au moulin ou au four banal si celui-ci ne remplissait pas exactement son obligation (5).

sait que, de droit commun, la partie faisait de très bonne heure au moyen âge, sa preuve par son propre serment. Voy. Viollet, Etablissements de Saint Louis^ t. I, p. 105.

(1) Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 65, éd. Viollet, t. II, p. 94.

(2) Livre des droiz et des commande mens ^ t. I, p. 110. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, n» 20, t. I, p. 398; I, no 28, t. III, p. 193.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ E, n® 22, t. I, p. 399; I, no 30 et 32, t. 111, p. 194 et 197 ; L, n*> 15 et suiv., t, IV, p. 147.

(4) Anciennes coutumes d Anjou et du Maine^ F, n»» 1481 et 1482, t. II, p. 523; 1, n« 25, t. III, p. 189; L, n<» 8, t. IV, p. 145.

(5) Anciennes coutumes d*Anjou et du Maine, B, no 116, t. 1, p. 134; G, n^* 109 et 117, t. I, p. 317 et 320; E, no 18, t. I, p. 397; F, no 1462, t. Il, p. 527; I, n® 24, t. III, p. 188. — Livre des droiz et des commandernensy t. I, p. 110. De même on lit dans les Anciennes coutumes d Anjou et du Maine, L, n^ 71, t. IV, p. 144. « Si le subjet est boulengicr publique el le moulin de son seigneur ne soit propre â faire farine à pain blanc, il peut aller ailleurs; car le bien de la chose publique qui préfère l'espécial Texcuse. »