CHAPITRE II. — FIEFS ET AUTRES TENURES

Los seigueursJusticiersrestèreiiU sans changement sérieux, en possession de ces banalités pendant toute notre période, et même pendant les siècles suivants. Toutefois, de bonne heure, les grands vassaux, ducs et comtes, comme aussi le roi, s'efforcèrent de supprimer ou tout au moins de restreindre les droits de police attachés à ces banalités. Ainsi, le comte d'Anjou prétendit qu'il avait seul la police des moulins et autres banalités dans tout son comté (1). Les seigneurs justiciers se défendirent mal : d'abord ils étaient les plus faibles; ensuite, ils se laissèrent dépouiller facilement des droits de police, parce qu'ils étaient pour eux la cause de charges assez lourdes. Ce même fait se renouvela dans d'autres circonstances, et c'est ce qui explique qu'à la veille de la Révolution tous les petits seigneurs avaient gardé les profits de la féodalité sans conserver les charges qui en étaient à la fois la cause, l'équivalent et la justification.

La faiblesse de l'administration sous les Carolingiens et les abus des fonctionnaires ou des grands seigneurs, expliquent aussi l'existence à coté des banalités d'une foule d'autres droits seigneuriaux plus ou moins analogues. Les mêmes causes ont amené la conversion d'impôts en redevances seigneuriales. Ainsi Charlemagne avait déjà pris certaines mesures relativement à la vente des denrées et du vin (2). Les officiers de la couronne et les grands seigneurs ne tardèrent pas à imiter cet exemple : tous ils défendirent à leurs sujets de vendre leur vin avant une certaine époque et ils profitèrent de cette interdiction pour écouler leur récolte les premiers et exercer pendant ce temps un véritable monopole. Pendant notre période, il est souvent question de ce droit de banvin qui doit son origine à cette cause. Le roi Louis VII rendit en 1141, à Chàleau-Landon, une charte au sujet du banvin de la ville de Bourges. A la même époque les comtes de Sancerre, en affranchissant les habitants de

(1) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ F, n« 1458, t. l\, p. 545.

(2) Capit. de 794, cap. 4, Boretius, 74, — Capit. de 809, cap. 12, Boretins, 149.

Baiiieu eL de TÉtang, se réservèrent le ban vin pendant un mois de l'année et les anciennes coutumes de Lorris et celles de Montargis attribuent aussi le banvin au roi ou au seigneur à l'exclusion de tous autres. Dans un grand nombre de chartes d'affranchissement de communes on relève une semblable réserve et l'ordonnance de Saint Louis de 1270 prononce une amende de soixante sous contre ceux qui vendraient du vin pendant le temps fixé pour l'exercice du banvin (1).

Les seigneurs n'eurent aucune peine à s'emparer des péages sur les ponts et sur les routes, établis d'abord au profit de la monarchie et bientôt revendiqués par les comtes et leurs vicaires (2). Les droits de circulation, ceux d'entrée sur les marchandises, les droits de marché eurent le même sort et par les mêmes causes. Sous les (carolingiens, les foires et marchés avaient été régis par le pouvoir royal duquel ils relevaient exclusivement (3) et en retour de la protection qu'elle accordait aux marchands, nationaux ou étrangers, la royauté percevait sur eux des droits de péage plus élevés > que sur les autres personnes, ainsi qu'un droit de tonlieu sur la vente des marchandises (4). Devenus quasi souverains, les seigneurs s'attribuèrent à eux-mêmes les droits de péage sur les routes ou rivières qui traversaient leurs domaines etq usurpèrent même le droit de tonlieu, ceux de circulation, de marché, etc. Ces empiétements étaient d'autant plus faciles/ que souvent le pouvoir royal avait lui-même concédé tel ou tel de ses droits à des seigneurs. Gomment savoir dès lors si ceux-ci les exerçaient en vertu de concessions régulière^ oii. , par abus de leur autorité propre? Ne dut-on pas d'ailleurs mettre de cnlô toute préoccupation de ce genre le jour où

(1) Renauldon^ Ti^aitê historique et pratique des droits seigneu7*iauXy p. 288.

(2) Cpr. Diplôme de Charlcmagae du 27 mars 779, dans Tardif, Monuments historiques, p. 63 ; Diplôme de Pépin de 759, dans Bouquet, t. V, p. 703 ; Dl- ^ plôuic de Charles le Chauve de 842, dans Bouquet, t. VIH, p. 433.

(3) Voy. à cet égard Inama-Slernegg, Deutsche WirlhschaftsgeschicJtlej Lcipsig, 1879, p. 430 et suiv. — Flach, Les oiHgines de l'ancienne France^ p. 368* ^

(4) Formule impériale 37, dans Zeumer, p. 314. — Capit. de 820, cap. 1, Boretius, 294.