CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

l'autorité royale disparut (4)? Au temps de Beaumanoir, tous ces droits de péage, de tonlieu, de marché et autres sont entrés dans le patrimoine des seigneurs féodaux. Le grand jurisconsulte n'en éprouve aucune surprise. Tous y sont assujettis, sauf exception pour les clercs et les gentilshommes. Ceux-ci doivent cependant eux-mêmes s'y soumettre s'ils achètent pour revendre, car alors ils font le commerce, mais ils. n'en sont pas tenus lorsqu'ils vendent leur propre récolte, ou bien encore s'ils achètent pour leur consommation personnelle. La sanction naturelle de ces droits consiste dans une amende, parfois aussi dans la confiscation ; mais il va sans dire, comme nous l'apprend Beaumanoir lui-même, que le montant de ces redevances et le chiffre des amendes qui les garantissent varient suivant les coutumes (2).

Il existait aussi des droits spéciaux perçus sur la vente du vin en détail, au profit du roi, du sei^irneur ou même d'une ville (3).

Les tailles seigneuriales, corvées, droit de garde et de guet et d'autres redevances analogues, les banalités, présentaient plusieurs caractères communs. Ainsi les nobles n'en étaient pas tenus vis-à-vis de leurs propres seigneurs et c'est seulement au bout d'un certain temps, et même avec quelque peine, qu'on en arriva à les déclarer tenus des tailles et corvées réelles lorsqu'ils possédaient des fonds à raison desquels elles étaient dues; ils payaient alors les tailles en argent et quant aux corvées, ils en donnaient l'équivalent

(1) Yoy. un exemple de cession par le roi du tiers du tonlieu, dans un diplôme de Charles le Chauve, en faveur de l'église d'Urgel, 19 novembre 860, dans Vaissète, t. H, p. 318. — Cpr. charte de Pépin H de 845, ibid.^ t. II, col. 271. Sur la création ou l'augmentation arbitraire de droits de ce genre au profit des seigneurs, voy. Flach, Les or igines de Vanoienne France^ t. I, p. 374.

(2) Beaumanoir, chap. XXX, n^ 69, t. I, p. 434. — Cpr* de Fontaines, Conseil^ p. 419. — Livre des droiz et des commande mens y t. 1, p. 92. — Le droit de tonlieu portait des noms très divers et il s'appelait parfois droit de placage, parce qu'il était dû par les vendeurs et les acheteurs, pour les places qu'ils occupaient dans les foires et marchés, à l'etTet d'exposer leurs marchandises, Voy. Lauriére, v*^ Tonlieu.

(3) Voy. par exemple Livre des droiz et des commandemens y n*' 672. — lauriére, y M ait Ole.

en argent ou fournissaient des hommes chargés de les faire en leur lieu et place (4).

Les tailles et corvées étaient considérées comme attachées à la personne du seigneur. Aussi ne pouvaient-elles, à la différence des banalités, être vendues ni cédées à un titre quelconque (2). De môme ces tailles, corvées, gardes, etc., n'avaient point de suite, sauf exception dans certaines coutumes pour la taille qui était à la fois personnelle et serve (3). Enfin ces redevances n'étaient pas productives d'intérêts, à moins qu'elles n'eussent été demandées en justice ou qu'elles n'eussent été assises sur un héritage déterminé (1). Toutefois la taille aux quatre cas produisait des arrérages, mais ceuxci étaient soumis à une prescription dont la durée variait d'après les coutumes.

§ 41. l'alleu, la franche AUMÔNE.

On se rappelle que le mot alleu vient d\ine vieille expression germanique qui désignait dans la loi salique, d'abord l'ensemble delà succession, puis ensuite certains immeubles, ceux qui provenaient des ancêtres. Lorsque les bénéfices et les précaires furent compris par les Barbares dans l'ensemble du régime foncier, les alleux leur furent opposés et on enlendit par là les terres possédées en pleine propriété. Nous avons vu quel était le régime de ces alleux sous les Barbares, par quels procédés les bénéficiers, ne pouvant rendre leurs titres héréditaires, s'étaient efforcés de convertir ces biens on alleux, comment Charlemagne s'était appliqué à déjouer ces fraudes, pour quelles raisons les petits propriétaires renonçaient à leurs alleux, à l'inverse des grands, et se plaçaient

(1) Coutume de Bretagne, tit. H, art. 91. — La Thaumassière, .4Mcienn6'^ coutumes du Berry , première partie, chap. 12. — Loisel, Instilutes coutumi^res^ liv. VI, tit. 6, régies.

(2) Coutume d'Auvergne, tit. XXV, art. 18; La Marche, art. 165 ; Bourbonnais, art. 339.

(3) Coutume du Bourbonnais, art. 167. — Coquille sur l'art. 6, tit. Vlll de la coutume du Nivernais.

(4) Loisel^ Jnslilutes coutumièreSy\iy.\l,Xïi, 6, règle 10; Bourbonnais, art. 339 ; Auvergne, tit. XXV, art. 18 et 22 et tit. XXXÏ, art. 52; La Marche, art. 144.