CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

notamment du service militaire (1); il relevait de la justice du lien, royale ou seigneuriale. Ainsi une enquête faito ( n 1^73 en Guyenne, nous apprend que les alleutiers de cette province dépendaient de la juridiction du roi d'Angleterre, seigneur de ce lieu (2).

Le seigneur justicier dans le ressort duquel se trouvaient des alleux, exerçait à ce titre certains droits même sur les terres de cette nature. Ainsi l'alleu ne pouvait pas sans doute tomber en commise, mais rien ne s'opposait à ce qu'il fût confisqué à raison d'un crime, en faveur du seigneur du lieu. Toutefois ce droit de confiscation paraît avoir été de très bonne heure, dès le xiv® siècle, disputé au seigneur justicier par le pouvoir royal (3). De même, si l'alleutier était un bâtard décédé ah intestat sans laisser d'enfant légitime ou de conjoint survivant, l'alleu était acquis par droit de bâtardise au seigneur du lieu (4). Celui-ci avait encore droit à ce bien lorsque l'alleutier mourait sans héritier, en vertu du droit de déshérence (5). Aussi les jurisconsultes en étaient-ils arrivés à dire que l'alleutier ne tient de personne, sauf quant à la justice (G). Sous ce dernier rapport, il dépendait d'un seigneur et c'est en ce sens qu'on a pu dire pendant un certain temps : nulle terre sans seigneur (7).

On comprendra sans peine que ce droit de juridiction avec ses accessoires au profit du seigneur féodal sur les alleux compris dans son ressort, ait amené ce seigneur à émettre d'autres prétentions. Dans plus d'une localité il essaya de percevoir sur les alleutiers certains droits dus par ses vassaux. Ainsi en Anjou l'alleutier payait les lods et ventes en

(1 ) Du Gange, v« Alodis^ où se trouve un lioinniage de 1273. — Ord. d'août 1377 de Charles V, dans le Recueil du Louvre, t. VII, p. 297.

(2) Manuscrit de Wolfenbuttel, n*» 303.

(3) Voy, Du Gange, vo Alodis et Ghénon, flistoire des alleux, p. 102.

(4) Grand ( outumier de France^ liv. I, chap. 3. — Loisel, Inst, cout., liv. I, lit. 1, régie Al.

(5) Loisel, Jnstilutes coutumilres, liv. II, tit. 5^ règle 26.

(6) G? and covtumier de France, liv. II, chap. 33. — Loisel, Inst. ccut., liv. II, tit. I, règle 19.

(7) Nous reviendrons sur ce premier sens de cette maxime célèbre.

47f» QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE,

cas d'aliénation (1). Les baillis du roi prétendaient au même droit au profit de la couronne dans le Languedoc contre les alleutiers affiliés à la secte des Albigeois ; mais en li250, Saint Louis reconnaissant le droit des alleutiers, interdit de percevoir sur eux ces redevances Il n'en est pas moins vrai que certains alleux furent abusivement grevés de charges féodales, notamment des lods et ventes; on les appela faux alleux par opposition aux autres qui prirent le nom de francs alleux, expression devenue très fréquente à partir dvi \ni® siècle (H).

Au-dessus de ces alleux simples conférant la propriété libre, mais sans aucun attribut de la suzeraineté, s'élevaient certains alleux avec droit de justice. Ces droits de justice, les alleutiers les tenaient parfois de concessions, d'autres fois d'abus. Nous avons déjà vu comment certains seigneurs féodaux, par cela même qu'ils étaient à la fois titulaires de fiefs considérables et propriétaires d'alleux importants, étaient parvenus à étendre leurs droits de justice des uns aux autres. En second lieu, il est facile de comprendre que des concessions de ce genre aient été faites à certains alleutiers; on leur a même parfois attribué d'autres avantages féodaux, par exemple la perception des tonlieux ou de tels autres revenus indirects (4).

Enfin il existait de véritables alleux souverains. Le domaine royal était naturellement le premier de tous. Mais il y en avait encore quelques autres. En d'autres termes, certains seigneurs possédaient en France des territoires qui ne relevaient d'aucune puissance, pas même du roi de France ; ils étaient à proprement parler eux-mêmes rois de la contrée. Gomme exemples d'alleux souverains ou royaux on peut citer :

(1) Coutume d'Anjou, art. 140.

(2) Ordonuance d'avril 1^50, chap. XXIll, Isamberl, t. I, p. 161.

(3) Charte de 1391, dans Du Gange, v" Alodis. — Boucheul, Coutume de Poitou, t. i, p. 163, no 8. — La Thaumassiére, Franc (dieu de R^rry^ p. ^T^ ot suiv.

(4) Cartulaire de Moutier-en-Der, cité par FJach, op, cit., p. 192; Cartulairc de Saint -Vaast, p. 294 et 380 ; Cartulaire de Saiut-Éiienne de Baigne, ch. CCXXX ; Cartulaire de Warmoutiers, p. 208.