CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

CTe de son erreur, il suffît de se reporter à rancien coutumier de Champagne du xiii^ siècle qui mentionne les alleux dans ses art. 8, 9 et 55, ainsi qu'à l'ordonnance de Louis X, de mai 1815, où parmi les plus anciens usages de la Gliampagnf?i, sont rappelées des dispositions relatives aux alleux (1). Le franc alleu s'est également conservé dans le territoire do Reims, ville épiscopale, comme dans les autres parties de la Champagne. Il existait aussi dans la coutume de Lorraine; la coutume de Bar était muette, mais celle de Metz, peut-être sous l'influence du Miroir de Sonabe, allait jusqu'à présumer l'allodialité et proclamait une règle semblable à celle que nous rencontrerons dans le midi de la France où .l'on disait : nul seigjieur sans titre (2). Les alleux existaient aussi en Alsace et bien que certains d'entre eux fussent devenus des fiefs, des censives, ou eussent été convertis en domaines emphytéotiques sous le nom de tenures colongères, cependant les alleux s'étaient maintenus et étaient restés, quant à la succession, soumis à des principes empruntés au droit romain (3). En Bourgogne, l'alleu était de droit commun, peut-être sous l'influence persistante des institutions romaines (4). Dans le centre de la France, l'alleu, sans jouer un ï?ôle aussi important, conserva cependant une certaine place, notamment dans le Berry, dans le Limousin, dans quelques régions du Périgord, en Auvergne, mais il paraît avoir disparu du llouergue, du Poitou, de l'Angoumois et d'une partie de la Saintonge à la suite du traité de 1259 qui fit passer ces pays sous la domination de la France (5). Le Bordelais et le Médoc restèrent au contraire en tout temps des pays de

(1) Ord. de 1315, art. 3, dans le Recueit du Louvre^ t. 1, p. 517. — Cpr. Le Grand, Les coutumes du bailliage de Tj^oyes, sous l'art. 51. — -Voy. aussi coatume de Vîtry, art. 16, de Reinns, art. 139, de Chàlons, art. 165, de Mcaux, article 199, de Langres, art. 4.

(2) Coutume de Metz, tit. 111, art. 16. Cpr. Miroir de Souabe, art. 203.

(3) Ce fait et le terme de tenure colongère paraissent bien prouver l'influence persistante du droit romain dans ce pays.

(4) Voy. à cet égard Taisand, Coutume de Bourgogne, tit Ilî.

(5) Voy. par exemple La Thaumassière, Franc alleu de Dert^ry. — Furgole, Du franc alleu, chap. VII, section 3.

franc alleu (1). D'ailleurs, à mesure que nous allons nous rapprocher du midi, le franc alleu va dominer davantage, sous l'influence persistance de la propriété romaine eL malgré les attaques incessantes de la féodalité. 11 y avait beaucoup d'alleux en Languedoc, surtout dans les villes qui avaient autrefois constitué des niunicipes romains (2). Pour le Roussillon qui dépendait alors des rois d'Aragon, des textes des xii'' et xin^ siècles établissent l'existence du franc alleu (3). La coutume de Perpignan, qui était restée à peu près étrangère à la féodalité, consacrait le régime de l'allodialité. Il existait aussi des alleux dans leGévaudan, le Velay, le Dauphiné (4). Les alleutiers étaient également très nombreux dans la Guyenne (5). Dans l'Albigeois, Simon de Montfort s'était efforcé de rendre tout le territoire féodal et de le soumettre au système de la coutume de Paris. Mais dès que sa domination eut cessé, on en revint au système de l'allodialité, par préférence à celui de la féodalité. Les alleux formaient aussi le fond du droit dans le Couserans (6). Le Languedoc et la ville de Toulouse étaient encore des pays de franc alleu, bien qu'il y existât des fiefs en assez grand nombre. Mais le terme alleu ne se trouve pas dans la coutume de Toulouse où l'on désigne ces biens sous le nom de immobilia libère possessa (7). De plus, dans cette ville, les serfs, à raison de la situation toute particulière qui leur était faite, pouvaient posséder aussi bien. des fiefs et des alleux que d'autres tenures (8) ; nous en avons fait

(1) Lapeyrére, Décisions^ v** Alleu, 56,

{H) Voy. Gaseneuve, Le ji^anc uLleu ds la province de Langue ioc, liv. l, chap. XI, n«> 1 .

(3) Voy. Chéiion, Histoire des alleux^ p. 54.

{4j Voy. pour le Gévaudaa l'ordonaance d'août 1377, dans le Recueil du Luuvt^e, t. VI, p. "297 et pour le Dauphiné Tordonnance du ^27 mars 1377, i/>îtZ., p. 321.

(5) Cpr. Jules et Martial Delpit, Notice d'un manuscrit de la bibliothèque de Wolftnbultcl relatif à l'histoire de la France v éridionalPy dans les Notes et extî^aits des tnanuscrils de la bibliothèque du roi tt autns bibliothèques^ Paris, 1787-1868, t. XI V\ 2« partie, p. 99 et suiv.

(6) Voy. à cet égard Laferrière, Histoire du d7oil français, t. V, p. 468.

(7) Ancien7ie coutume de Toulouse, art. 148.

(8) Ancienne coutunic de Toulouse, art. 148.

CIIAPiTRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES. 47^)

connaître la raison en montrant que la notion du fief était altérée à Toulouse. Dans le Béarn, nous relevons le même fait qu'à Toulouse : les alleux existent, mais le mot fait défaut et probablement par la même cause, le droit romain ne le connaissait pas (1). Par exception, dans la Provence le franc alleu avait perdu beaucoup de terrain et on en arriva d'assez bonne heure à présumer que toute terre relevait d'un seigneur (2).

Dans la coutume de Paris, l'alleu a toujours existé et la rédaction de 4510 établit même pour la première fois la distinction entre l'alleu noble et l'alleu roturier. Les jurisconsultes du moyen âge nous donnent aussi une idée très exacte de l'alleu dans le ressort de cette coutume. La décision 371 de Jean Desmares définit l'alleu une terre libre qui ne doit ni service, ni cens et ne relève d'aucun seigneur. Mais la décision 17 ajoute qu'il en est autrement pour la justice. Le Grand coutumier de France résume en ces termes la théorie de l'alleu : « Franc-alleur est un héritage tellement franc que il ne doit point de fons de terre, ne d'icelluy n'est aulcun seigneur foncier et ne doit vest ne devest, ne ventes ne saisine, ne aultre servitude a quelque seigneur; mais quant est a justice, il est bien suject a la justice ou jurisdiccion d'aulcun (3). »

Après avoir ainsi parcouru les principales contrées de la France, on peut jeter un coup d'œil d'ensemble sur l'état du sol pendant notre période. En définitive les alleux se sont surtout maintenus dans le Midi, sous l'influence du droit romain et sous celle du régime municipal. Ils sont aussi restés très nombreux dans le Nord et dans l'Est où les grands propriétaires d'alleux se sont trouvés assez forts pour défendre leur liberté contre les attaques des seigneurs. Fort souvent, d'ailleurs, ces grands propriétaires étaient eux-mêmes de véritables seigneurs, et comme ils ne pouvaient cultiver leurs

(1) Voy. par exemple Caria monasterii Sancti Pétri Genej^ensis, dans Marca, p. 247. — Cpr. Fors de Béarn, art. 4 et Fors d'Oléron de 108U, art. 1.

(2) Mourgues, Les statuts et coutumes du pays de Provence, p, 144..

(3) Grand coutumier* de France, liv. H, chap. 33.

terres de leurs mains, ils comptaient de nombreux tenanciers. Il est facile de comprendre que l'analogie de^léùr situation avec celle des seigneurs féodaux, les amena à exercer certains des droits reconnus par le régime féodal, notamment la justice, et ainsi se prépara la distinction des alleux en deux classes que nous rencontrerons bientôt, les alleux nobles et las alleux roturiers.

Mais dans le centre de la France, la féodalité avait vivement attaqué le régime des alleux et en avait triomphé par des causes diverses. Il y avait des pays dans lesquels Talleu avait complètement disparu et il y était même interdit d'en posséder, de telle sorte que la règle plus tard ainsi formulée :

Nulle terre sans seignenr » y était vraie, même en la prônant au pied de la lettre. Tel était notamment le Beauvoisis. Beaumanoir nous apprend que dans ce pays nul ne peut tenir en alleu (1); il faut payer une redevance au seigneur du lieu ou, à son défaut, au comte de Clermont, et par cela même reconnaître un seigneur. Si ce paiement n'avait pas eu lieu, le seigneur local, à son défaut ou en cas de silence de sa part, le comte de Clermont, aurait pu s'emparer de la terre par droit de confiscation et expulser le possesseur. Celui-ci aurait-il pu cependant se maintenir en possession et triompher en justice s'il avait établi que depuis trente ans ou même depuis un temps immémorial, ovi bien encore en vertu d'un titre formel, il était dispensé de toute redevance? Beaumanoir ne s'explique pas sur ce point. Mais comme il a posé en principe que nulle terre ne peut être tenue en Beauvoisis à titre d'alleu, il paraît bien, par cela même, exclure l'acquisition de l'allodialité par titre ou par prescription. Tout au moins résulte-t-il de son silence que cette question n'était pas pratique et ne se présentait pas dans le Beauvoisis ; personne ne songeait à se prétendre propriétaire libre; on préférait payer une redevance, le plus souvent modique, pour éviter le danger de la confiscation au profit du seigneur du lieu ou, à son défaut, au profit du comte de Clermont. Là règïe

(1) Beaumanoir, chap. XXIV, n« 5.

CnAPITnt II. FIEFS ET AUTUES TEiNUUES. 477

qu'on fonnula plus Lard eii disant : « AuUe ^erre sans sei-- ^^let^r », établissait donc dans le Beauvoisis une présomption qui n'admettait pas la preuve contraire. Mais cette situation parait avoir été exceptionnelle.

On admettait dans certains pays qu'une terre, lioi* ou censive, pouvait devenir alleu par concession ou jjar prescription. Il ne parait pas que les alleux de concession aient été pratiqués pendant notre période. Sous la période suivante on admettra sans peme que le roi puisse convertir un fief ou une censive relevant de lui en un alleu. Mais la question sera controversée de savoir si le même droit peut appartenir a un autre seigneur, car en déchargeant ainsi une terre des services et redevances dont elle était tenue, le seigneur paraissait bien se permettre un véritable abrègement de fief vis-à-vis de son propre seigneur dont il était le vassal. On rencontre, au contraire, de très bonne heure des alleux de prescription :. c'est ce qui se produisait lorsqu'une censive ou même peut-être un fief n'avait pas acquitté ses devoirs pendant un certain nombre d'années (1).

Mais cette conversion de fiefs ou censives en alleux était tout à fait rare à notre époque et c'était tout au contraire le phénomène inverse qui se produisait le plus souvent. Les temps n'avaient j^as changé : de même que sous la période franque, les propriétaires de petits domaines avaient essayé d'échapper à la tyrannie des grands en offrant leurs terres à de puissants seigneurs ou à des monastères respectés, sauf à les reprendre à titre de bénéfice ou de précaire, de môme au milieu des troubles de la féodalité, les propriétaires de terres libres, mais de condition médiocre, menacés, tracassés de toutes parts, s'empressèrent de renoncer à leur liberté et achetèrent la sécurité en consentant à devenir les vassaux ou les censitaires de seigneurs qui recevaient leurs tenures et les leur rendaient ensuite à titre de fief ou de censive. Sans doute lorsqu'un seigneur se permettait quelque violence visà-vis d'un alleutier, il commettait un délit puni d'une amende

(1) Voy. une charte du milieu du XP sièuie dans du Gange, Vo Alodis.

et connu sous le nom d'infraction d'alleu, ùifractio allodii. Mais à qui la victime pouvait-elle demander la justice, si ce n'est précisément à l'auteur même du méfait ou à son délégué (1)? D'un autre côté, il arrivait assez souvent qu'un propriétaire d'alleux possédait en même temps fief ou censive. Cet homme était alors libre pour la première terre, vassal ou censitaire pour la seconde (2). Mais par sa situation môme, il était assez naturellement porté à devenir vassal ou censitaire pour le tout.

Lorsque la féodalité commença à s'affaiblir, ce fut la royauté qui se mit à attaquer les alleux. Ainsi nous avons vu que dans tous les cas où des églises, des abbayes, des hôpitaux devenaient propriétaires de fiefs ou censives, ils étaient obligés de vider leurs mains dans l'an et jour, sous peine de confiscation, à moins de s'entendre avec le seigneur duquel relevait la terre en lui payant une certaine somme à titre d'indemnité ou, comme on dit plus tard, de droit d'amortissement. Les seigneurs étaient en effet menacés d'un grave préjudice toutes les fois qu'un fief ou une censive tombait entre les mains d'une personne morale. Comme ces personnes ne mouraient pas et n'aliénaient pas, le seigneur était privé de tous les profits auxquels il avait droit ordinairement en cas de mutation entre-vifs ou à cause de mort. Mais si au lieu d'un fief ou d'une censive il s'agissait d'un alleu, le seigneur ou le roi n'éprouvait aucun préjudice, par cela même que cette tenure ne devait aucune redevance féodale. Dès lors il aurait été naturel de ne pas soumettre les églises et les monastères au paiement d'un droit d'amortissement lorsque leurs acquisitions portaient sur des alleux. Il n'en fut pourtant rien et une ordonnance de Philippe le

(1) Voy. à cet égard PafTaire connue sous le nom d^alleu de Chamars, dans Chénon, Histoire des alleux, p. 60, On y verra que les alleuUers obtenaient encore parfois justice, mais qu'ils n*en étaient pas moins soumis à toutes sortes de tracasseries.

(2) Voy. un diplôme de 1092 dans Perreciot, De Vétai civil des personnes ci de la condition des terres dans les Gauleg, Preuves, — Testament de Roger de Bèziers^ de 1150, dans Brussel, Nouvel examen de l^usa^e général des fiefs ^X. II, p* 852.