CHAPITRE II

FIEI S ET AUTRES TENURES

Hardi, de 1275 (1), décida que pour les acquisitions de cette nature dans les domaines du roi, il faudrait payer une somme égale à la valeur des fruits d'une ou de deux années, selon que l'acquisition était à titre gratuit ou à titre onéreux, à moins que le monastère ne préférât vider ses mains dans l'année. Cependant cette ordonnance maintenait une différence entre les fiefs et les alleux, car pour les premiers elle imposait une indemnité plus forte, deux ou trois années de revenus, selon que l'acquisition était gratuite ou onéreuse. Cette innovation pouvait se justifier dans une certaine mesure : le roi n'éprouvait pas un aussi grave préjudice en cas d'acquisition d'un alleu par une église ou par un monastère, mais cependant il était lésé dans certains droits. Et d'abord n'existait-il pas des alleux qui étaient tenus de certaines charges féodales, notamment, comme nous l'avons vu, des lods et ventes? D'un autre côté, le roi ne perdait-il pas la chance d'acquérir ces alleux par voie de confiscation ou de déshérence (2)? En 4291, Philippe le Bel confirma l'ordonnance de son père pour les acquisitions faites par l'Église de 1245 à 1275 et pour les acquisitions postérieures il doubla le droit d'amortissement antérieurement établi, qu'il s'agît d'alleux ou d'autres biens (3). Désormais le droit d'amortissement était consacré pour les alleux comme pour les autres biens. Les rois en affranchirent sans doute parfois certains monastères ou églises, mais c'étaient là de pures faveurs (4). Ils continuèrent en principe à percevoir les droits de mainmorte sur les alleux comme sur les autres biens, sauf à en élever ovi en abaisser la quotité de temps à autre (5).

(1; Voy. ce que nous en avons dit plus haut, p. 355 et 362.

(2) Voy. l'ordonnance de Philippe le Hardi de 1275, dans le Recueil du Louvre^ t. i, p. 303 et dans Isambert, t, II, p. 658.

(3) Recueil du Louvre^ t. I, p. 323.

(4) Voy. par exemple lettres d'août 1303 ; ordonnance de février 1303, chap. 5 ; lettres de mai 1304, chap. 2; lettres de juin 1304, confirmées en 1356; lettres de janvier 1315; dans le Recueil du Louvre, t. 1, p. 382, 403, 407, 617.

(5) Voy. notamment: ord. de 1320, chap. 5, confirmative de celle de 1291, dans le Recueil du Louvre^ t. 1, p. 617; ord. de 1324, chap. 5 et 6, qui fixe le droit k six ou huit ans de revenus, selon que l'acquisition est gratuite ou oné-

QUATlllÈME PAIITIE. LE MOYEN AGE.

De même qu'on avait étendu des fiefs aux alleux le droit de mainmorte en cas d'acquisition d'une terre libre par une église ou un monastère, de môme on songea aussi à leur appliquer le droit de franc tief. On se rappelle que, d'assez bonne heure, les roturiers furent admis à posséder des fiefs. Mais comme dans ces circonstances le service des fiefs était diminué dans une certaine mesure et qu'il se produisait une sorte d'abrègement, on admit que les roturiers devraient payer au seigneur, à raison de ces acquisitions, un droit de franc fief dont la perception fut régularisée par une ordonnance de Philippe le Hardi de 1275. Le système fut le même que celui des acquisitions de mainmorte : d'après l'art. 7 de l'ordonnance de l:27o, le roturier, acquéreur d'un fief, devait payer une somme égale au revenu de ce bien pendant deux ans ou vider ses mains. Cette ordonnance ne s'appliquait d'ailleurs pas aux alleux. 11 ne pouvait être question de préjudice porté au seigneur lorsqu'un roturier acquérait un alleu, par la raison bien simple que cet alleu ne relevait d'aucun seigneur. Mais dès le commencement du xiv"" siècle, on voit paraître dans les ordonnances royales, une distinction jusqu'alors inconnue des alleux en nobles ou roturiers. Le roi considère comme noble tout alleu auquel est attaché un droit de justice. Une ordonnance de 1304 du roi Philippe le Bel permet aux habitants de Béziers d'acquérir les alleux sans justice, c'est-à-dire les alleux roturiers. Mais il résulte bien, a contrario de cette disposition, que s'il s'agissait d'alleux justiciers, ils devraient payer une certaine finance ou vider leurs mains comme en cas d'acquisition d'un fief (1). Quelques années plus tard, le roi Louis X déclare formelle-

reuse, dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 786; orcl. de 1326, laquelle abaisse l'impôt à deux ou trois ans de revenus à la suite de réclamations générales soulevées par la précédente ordonnance {Recueil du Louvre, t. I, p. 797) ; ord. de 1328, qui, contrairement à l'usage antérieur, établit une taxe plus forte pour le cas d'acquisition à titre gratuit et la fixe à quatre années de revenus, tandis qu'elle reste limitée à trois années de revenus en cas d'acquisition à titre onéreux {Recueil du Louvre, t. Il, p. 14).

(l) Ces lettres de Philippe le Bel ont été confirmées en mars 1369 et en juin 1370. Voy. Recueil du Louvre, t. V, p. 363.