CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

ment que les roturiers ont le droit d'acquérir des alleux simples, mais qu'on ne peut pas leur transmettre des alleux ayant droit de juridiction, sans sa permission. Il est bien entendu que le roi ne l'accorde qu'à la condition de lui payer finance (1). Bientôt après, les ordonnances jusqu'alors muettes sur ce point, attribuent formellement k certains alleux le caractère de terres nobles et à d'autres celui de terres roturières (4). Désormais il était donc établi aussi que les acquisitions d'alleux nobles, faites par les roturiers seraient soumises à un droit de franc fief- C'était là une véritable innovation, et certains agents du roi, chargés d'en surveiller l'application, se montrèrent zélés au point de frapper de cette redevance même les acquisitions d'alleux sans justice. Des plaintes s'élevèrent à ce sujet et le roi leur donna satisfaction. Mais par cela même aussi était consolidée la règle suivant laquelle les roturiers, acquéreurs d'alleux nobles, devaient payer un droit de franc fiof (8). Il va sans dire que le roi pouvait dispenser de l'acquittement du droit de franc fief en cas d'acquisition d'un alleu noble, par un roturier, comme s'il s'était agi d'un fief proprement dit; mais il parait bien qu'en fait il accordait moins facilement cette dispense, probablement parce que les alleux nobles avaient souvent une plus grande valeur que les fiefs ordinaires (4). D'après une ordonnance de 1384, renouvelée en 1408, les roturiers devaient payer une somme égale au revenu de

(1) Ord. de 1315, relative au Languedoc, chap. 4, dans le Recueil du Louvre^ t. 1, p. 554 et dans Isambert, t. 111, p. 5i. — Celte ordonnance a été conlirmée en décembre 1446 et en 1463. Voy. Recueil du Louvre, t. XllI, p. 486 et t. XVI, p. 104.

(2) . Voy par exeniple lettres de Jean le Bon de juin 1354 dans lo Receuil du Louvre, t. H, p. 556; lettres de Louis duc d'Anjou du 16 février 1307, ibid.^ t. V, p. 99.

Voy. par exemple ord. du 25 septembre 1328; commission donnée à Morandus, le 17 décembie 1358; lettres du duc d'Anjou, du 16 février 1367; lettres de Charles VI, du 23 juillet 1404, dans le Recueil du Louvre, t. II, p. 22, t. V, p. 99 et 125, t. IX, p. 21.

(4) Voy. par exemple lettres de Louis duc d'Anjou, d'avril 1370 et de juillet même année; ces dernières confiriiiées par Charles V, le 2 juillet 1379, dans le Recueil du Louvre , t. V, p, 284 et t, VI, p. 403.

deux années pour les alleux des terres du roi; pour les autres, les deux années de revenu se calculaient sur le pied de dix livres par cent s'il y avait des deniers d'entrée et, dans le cas contraire, rien n'était dû (1).

Les premières ordonnances contenant une distinction des alleux en deux sortes, concernent des pays du Midi où les alleux étaient en effet, comme on s'en souvient, particulièrement nombreux. Mais la distinction ne tarda pas à s'étendre dans le centre, comme le prouvent les textes de certaines coutumes (2). A l'époque de la rédaction des coutumes, la distinction des alleux en nobles et roturiers est très simple. Les premiers sont ceux qui ont droit de justice, les seconds sont formés par les terres libres sans justice. Cependant on considère comme nobles certains alleux dépourvus de la justice s'il existe des fiefs et des censives* dans leur mouvance (3). Il sembte bien toutefois qu'au début les ordonnances royales n'aient reconnu le caractère de terre noble qu'aux alleux pourvus de la juridiction. C'est plus tard seulement qu'on étendit cette mesure aux alleux sans justice desquels relevaient certaines censives. Il était de principe qu'une terre roturière ne pouvait pas avoir de censive : œns sur cens n'a lieii^ et, en conséquence, il était tout naturel d'assimiler à un fief l'alleu duquel relevait une censive. Mais les premières ordonnances ne faisaient pas cette assimilation, et en se reportant à leur texte on arrive à se convaincre qu'elles ne considèrent un alleu comme noble qu'autant qu'il jouit du droit de justice.

On voit par ce qui précède combien est erronée l'opinion de certains anciens jurisconsultes, suivant laquelle, à l'origine, tous les alleux étaient nobles; la vérité est qu'on ne faisait pas de distinction. Cette erreur provient peut-être

(1) Ordonnance et 1384, chap. 2, 5 et 6 et ord. de 1 i08, chap. ^, 5, 6, 7, dans le Recueil du Louv7'e, t. IX, p. 319 et 692.

(2) Voy. par exemple coutume de Paris, première rédaction, art. 46 et seconde rédaction, art. 48; coutume d'Orléans, art. 255; coutume de Vitry, art. 19 et 20; coutume de Troyes, art 52 et 53.

(3) Yoy. coutume de Paris, art. 68 et coutume d'Orléans, art. 255.