CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

de la situation particulière qui avait été faite aux habitants de Paris et qu'on avait eu le tort de considérer comme une régie générale alors qu'elle formait tout au contraire un privilège spécial. Par une ordonnance du 9 aovit 1371, les Parisiens avaient obtenu du roi Charles V, les privilèges de la noblesse et, à ce titre, ils pouvaient, comme le déclarèrent plus tard des lettres de 1409, acquérir des fiefs et des alleux nobles, sans payer aucun droit (1). On fut ainsi amené à considérer tous les alleux parisiens comme terres nobles. Mais il en résulta que ces biens se partagèrent dans les successions comme les fiefs, notamment avec privilège au profit de l'aîné. En haine de cette inégalité, on demanda à Tépoque de la première rédaction de la coutume, que la distinction des alleux en nobles ou roturiers fût rétablie à Paris. C'est ce que nous verrons avec plus de détails sous la période suivante.

Il y avait dans le Midi des terres d'une certaine nature appelées fetida honorata^ semblables aux alleux, en ce qu'elles ne devaient ni services ni redevances, et aux fiefs en ce qu'elles étaient tenues de l'hommage et de la fidélité (2). En réalité, il existait peu de différence entre ces fiefs d'honneur et les alleux. Mais cependant il serait inexact d'assimiler ces deux sortes de biens. Il est même fort possible que des propriétaires de grands alleux aient consenti à une époque où ces biens n'étaient ni nobles ni roturiers, à les convertir en fiefs d'honneur, précisément pour les soumettre au régime des terres nobles et notamment au droit d'ainesse. Mais c'est là une solution qui ne nous paraît pas encore bien nettement établie.

11 ne faut pas non plus confondre avec l'alleu la terre tenue en franche aumône. Cette tenure très fréquente en Angleterre, était plus rare en France; on la rencontrait surtout en

(1) Lettres du 9 août 1371, dans le Recueil du Louvre, t. V, p, 419 et lettres du 10 septembre 1409, chap. 6, ibid., t. IX^ p. 464.

(2) Voy. par exemple Chartes de 1185, de 1189, de 1^204, de 1242, de 1274, dans Du Gange, y Feudum ho7i<>ratum -, Charte de 1278, dans Du Gange, v« Feudum f rancum .

Normandie et dans quelques autres provinces où elle s'était introduite sous l'influence anglaise, notamment dans le Poitou et la Saintonge (1). La franche aumône ne pouvait être constituée qu'au profit de clercs séculiers ou réguliers, d'églises ou de monastères; c'était la conséquence nécessaire de la charge qu'elle entraînait. On a souvent dit que la tenure en franche aumône était un véritable alleu. Certains textes prêtent en effet à cette erreur par cela même qu'ils prennent volontiers les deux termes l'un pour l'autre à cause des analogies incontestables qui existent entre ces deux sortes de tenures. L'alleu est en effet une terre entièrement libre el la franche aumône paraît tout aussi libre, puisque celui qui lient de cette manière est seulement obligé en droit et devant Dieu, à réciter des prières et à célébrer des messes pour l'âme de son bienfaiteur; en retour il est dispensé de tout service terrestre et temporel, même de la féauté, les prières étant plus utiles que tout le reste, comme dit Littleton. Aussi la tenure étant dégagée de toute charge proprement dite, si le tenant en franche aumône refuse de s'acquitter des prières et des messes, le seigneur ne peut pas reprendre son domaine, il a seulement droit de se plaindre à l'ordinaire s'il s'agit d'un membre du clergé séculier, et si le tenant appartient au clergé séculier, à ses visiteurs (2).

(1) Voy. notamment coutume de Poitou, art. 52; Saintes, art. 18; Normandie, art. 141 .

(2) Voy. Littleton, sect. 135 et 1C6. Il ne faut pas confondre avec la tenure en franche aumône celle qui est connue sous le nom de tenure en service divin. Voy. ce que j'ai dit à cet égard dans mon Histoire du di^oit et des inHilntions de V Angleterrcy t. Ji, p. 2*20 et suiv. Je suis entré à cette occasion dans de nombreux détails sur la tenure en franche aumône, ce qui me dispensera d'y revenir. — Voy. aussi Ilisioire du droit et des institutions de V Angleterre, t. III, p. 199. On m'a toutefois reproché de n'avoir pas vu dans la franche aumône un alleu, mais il me semble que la critique n'est pas fondée et après un nouvel examen de la question, je persiste dans ma première opinion. On peut encore discuter la question en droit français, mais pour l'Angleterre le doute ne me parait pas possible, car depuis Guillaume le Conquérant toute terre avait nécessairement dans ce pays, à un degré plus ou moins prononcé, le caractère de fief. Voy. spécialement sur la franche aumône en droit français le chapitre 115 du Grand coutumier de Psormandiey éd. de Gruchy, p. 288 et suiv. ; Marnier, Etablisseinents de IVormandle, p. 17. Cpr. Brussel, Usage général des fiefs, t. 1, p. 667 et suiv.; t. Il, p. 812.