‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 243 sur 375 · CHAPITRE ni. — LA FEODALITE POLITIQUE · texte numérisé non relu

CHAPITRE ni. — LA FEODALITE POLITIQUE

difîé. A quelle époque remonte le nombre des douze pairs? Pour quelle raison celte qualité était -elle attribuée aux évêques de Laon, Langres, Noyon, Chàlons, Beauvais, et à Tarcheveque de Reims? Ce sont là des questions très controversées sur lesquelles noLis n'avons pas à nous prononcer pour le moment. Nous constatons seulement que las grands vassaux de la couronne avaient précisément cette qualité de pairs laïques ; c'étaient le comte de Flandre, le duc de Guyenne, le duc de Bourgogne, le duc de Normandie, le comte de Toulouse, le comte de Champagne (1). Après eux venaient les comtes de Bretagne, de Nevers, d'Artois, d'Anjou, de la Marche, lesquels étaient, comme dit un vieux texte a toittes plies granz après les pers » (2). On verra, en effet, que la plupart de ces personnages devinrent à leur tour des pairs. Ces pairs prétendaient qu'ils devaient être appelés à la cour du roi toutes les fois qu'un procès concernait l'un d'entre eux. Il ne semble pas qu'en fait les privilèges de la pairie judiciaire aient produit de très g-rands résultats. Le roi n'admit pas qLie ces pairs constitueraient seuls sa coLir de justice, même pour juger TLin d'entre eux; on adjoignait plutôt à la cour ordinaire les grands vassaux et encore arriva- t-il parfois qu'on se dispensa de le faire (3). L'iisage de faire assigner le grand vassal par deux pairs, paraît aussi avoir été peu pratiqué, même pour le cas où il s'agissait de la perte du fief ; il disparut de bonne heure et fut remplacé par l'ajournement par simple chevalier (4).

Mais si les privilèges personnels des pairs en matière judiciaire n'ont pas une sérieuse importance vis-à-vis de la

(1) Les évéques de Beauvais, Noyon, Chàlons étaient les pairs ecclésiastiques avec la qualité de comte; le titre de duc appartenait à Tarchevéque de Reims, aux évéques de Laon et de Langres.

(2) Langlois, Le rrgne de Philippe Illy appendice, pièce n» 6, p. 423.

(3) H est probable que la qualité de pair ayant été reconnue aux seigneurs composant la cour du roi^ les grands vassaux, pour se distinguer d'eux, prirent le titre de majores paires qu''on rencontre souvent dans les chartes. Voy. sur ces privilèges de la pairie judiciaire, Flach, op. cit., p. 253. — iMolinier, Histoire gAnêrale du Languedoc de Vaisséte, t. VI I, p. 78. — Langlois, Les origines du parlement de Paris dans la Revue historique^ t. XLll, p. 85.

(4) Brussel, Usage général drs fiefs, p. 326, 329, 339 et suiv.

royauté, sous tous les autres rapports ces pairs, et, d'une manière plus générale encore les grands vassaux de la couronne ont bien été de véritables souverains dans leurs duchés ou comtés, à quelque point de vue qu'on se place, politique, judiciaire, administratif, financier. Chaque grand vassal de la couronne, duc ou comte, possédait une cour et une maison organisée de la même manière que celles du roi; on y voyait le connétable, le chainbrier, le bouteiller, le sénéchal. Ce dernier était chargé de remplacer le duc ou le comte dans l'administration ou pour la justice (1).

Certaines de ces dignités furent, àdiverses époques, données à titre héréditaire, par exemple la connétablie de Normandie, le titre de sénéchal d'Anjou et du Maine (2). Chaque grand vassal avait aussi son chancelier (3).

Les rapports des grands vassaux avec les archevêques, évêques, abbés, étaient en général les mêmes que ceux du roi avec les représentants de l'Église. La régale existait le plus souvent à leur profit, notamment en Normandie, Aquitaine, Languedoc, Flandre, Bretagne (4).

Chaque grand vassal réunissait autour de lui ses comtes et barons pour former son conseil et sa haute cour de justice. Parmi eux, les plus élevés étaient les pairs du duc ou du comte. Ainsi le comte de Flandre avait ses douze pairs; le comte de Hainaut n'en comptait que huit et le comte de Champagne que sept; mais partout l'organisation était la même.

Enfin les ressources des grands vassaux étaient en principe les mêmes que celles du roi dans ses domaines, taille

(1) Pour ces dignités sous les premiers Capétiens à la cour du roï, voy. Luchaire, Institutions monarchiques sous les p^^emiers Capétiens^ t. I, p. 159. — Pour ces mêmes dignités à la cour des grands vassaux, voy. Brussel, Usage général des fiefs., p. 336, 337, 642.

(2) Brussel, op. cit., p. 642. — Il y eut contestation touchant Thérédité de l'office de sénéchal en Champagne, Brussel, op. cit., p. 638.

(3) A la Cour de Champagne le chancelier et le maître écrivain étaient deux officiers distincts. Brussel, op. cit., p. 637.

(4) Brussel, op. cit., p. 280 et suiv. — Toutefois le duc de Bourgogne n'avait pas la régale. Brussel, op. cit., p. 302.

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