CHAPITRE ITI. LA FEODALITE POLITIQUE

Mais ces dernières assemblées n'étaient pas plus des États généraux que les premières ne constituaient de véritables États provinciaux, dans le sens ordinaire de ce mot. Il s'agissait en général de réunions de grands personnages, comtes et barons; mais le tiers état n'y figurait pas. C'est seulement sous le règne de Henri III d'Angleterre que les villes et les bourgs commencèrent à être représentés dans les assemblées qui devinrent le Parlement (1). De même en France, tant que le duché de Normandie eut une existence indépendante, les ducs ne convoquèrent jamais de véritables États provinciaux. Il s'agissait seulement d'assemblées de grands, évêques et barons. On y adjoignait bien parfois des personnes de haute distinction, mais ce n'étaient pas des représentants des villes et des bourgeoisies de la Normandie. Ainsi GuillaLime le Bâtard tint une assemblée de ce genre pour interdire les guerres privées depuis le premier jour de l'Avent jusqu'à l'octave de l'Épiphaniè, pendant le Carême et dans l'intervalle qui sépare les Rogations de la Pentecôte. En 1061 il réunit une autre assemblée à Gaen pour re^primer certains abus du clergé et prévenir les brigandages nocturnes. En 1066 nouvelle réunion teime à Lillebonne à l'effet de préparer la descente en Angleterre; en 1080 autre assemblée dans le même lieu pour statuer sur les privilèges de l'Eglise. Mais dans tous les textes qui rapportent ces réunions, il n'est jamais parlé de représentants des villes (2). Après la réunion de la Normandie à la couronne, les rois continuèrent il convoquer des assemblées de grands; c'est dans une de ces réunions qu'en 1205 les usages normands furent recordés par le serment des barons ; mais il n'y est pas fait mention d'autres personnes. La même observation s'applique à l'as-

(1) Voy. pour plus de détails à cet égard ce qui a été dit dans VHistoU^e du droit et des institutions de V Angleterre, t. III, p. 119.

(2) Ilouard affirme le contraire, mais il a d'autant plus tort, qu'il reproduit lui-même les textes où il est toujours et seulement parlé des barons. Voy. Houard, Dictionnaire de droit nonnand, v° Etats de Normandie, t. II, p. 168. — Voy. aussi le Recueil des conciles de Normandie, par Dom Bessin, p. 39, 48, 50, 53.

semblée qui fut tenue en 1:228 à l'effet de réprimer les empiétements de la juridiction ecclésiastique sur celles du roi et des seigneurs. C'est seulement au xiv® siècle que ces documents nous révèlent l'existence des États de Normandie composés des trois ordres et il paraît qu'en effet, à partir de cette époque, les États de Normandie furent réunis assez régulièrement (1).

Le Grand Coittumier de Normandie nous fait connaître, d'une manière très exacte et à peu près complète, les droits du duc. Sans doute, à l'époque de la rédaction de ce coutumier la Normandie était, depuis un certain temps déjà, réunie à la couronne, mais le roi avait simplement remplacé le duc comme souverain du pays et cette substitution n'avait amené aucun changement dans son organisation. Aussi le Grand Coutumier continue-t-il à parler du duc de Normandie comme si la réunion à la couronne n'avait pas eu lieu.

En Normandie comme en Angleterre, tous les hommes, en principe, relevaient du duc; lorsqu'on faisait hommage à un autre seigneur, c'était sous réserve de sa féauté (2). Mais les possesseurs relevaient du duc d'ailleurs à des titres très divers. Indépendamment des fiefs qui devaient rhommage, il y avait des tenures en bourgage et des censives, sans parler des tenures de dignité (eS). Les anciens jurisconsultes normands ont souvent confondu la tenure en bourgage avec le franc alleu. Cette erreur se retrouve encore dans le Commentaire de Terrien sur l'ancienne coutume de Normandie (4). Mais en dernier lieu Houard a montré la différence qui existait entre le bourgage et le franc alleu. Celui-ci

(1) Oq trouvera tous ces textes dans Houard, Dictionnaire de droit normand^ \^ Etats de Normandie, Mais il ne faut pas oublier que cet auteur, tout en rapportant les textes dans lesquels il est seulement parlé de barones, croit toujours voir des États provinciaux.

(2) Grand Coutumier de Normandie, chap. VI, De jus ti cernent, p. 21 de l'éd. de Gruchy.

(3) Grand Coutumier de Normandie, chap. XXVlli et suiv.» p. 90 de Téd. de Gruchy.

(4) Voy. aussi Craig, Jus feudale^ I, 11, 36,