CHAPITRE Iir. LA FÉODALITÉ POLITIQUE. i

no devait pas son existence à l'inféodation ; il n'était sujet d'aucun seigneur, il n'était tenu d'aucun devoir et ne reconnaissait que la juridiction du roi. Le bourgage était au contraire une tenure; il relevait d'un seigneur auquel il devait des rentes ou autres redevances (1). Mais il faut ajouter toutefois que la tenure en bourgage ne payait pas de droits féodaux, tels que reliefs, treizièmes et autres (2) et c'est probablement cette circonstance qui l'a fait confondre parfois avec l'alleu. On a même pu dire que le franc bourgage était un alleu comme la franche aumône; mais c'est encore là, à notre avis du moins, une erreur. En Normandie où la franche aumône était très fréquente, elle ne pouvait être conférée que par le duc, lequel conservait la seigneurie de patronage et, par ce côté, cette tenure différait essentiellement de l'alleu (3). Hien qu'en principe les terres relevassent du duc, il existait cependant certainement, comme on l'a vu, des francs alleux en Normandie; mais ils devaient être assez rares. La coutume de Normandie parle, il est vrai, de francs alleux, mais peutêtre se borne-t-elle à donner une simple indication théorique ou bien encore, et cette seconde interprétation nous paraît plus plausible, les rédacteurs de la coutume ont-ils partagé l'erreur qui était très commune à leur époque, comme le prouve l'exemple de Terrien, et qui consistait à voir dans le franc bourgage un véritable alleu (4).

Le duc avait hérité des pouvoirs judiciaires, administratifs, financiers et autres qui avaient appartenu aux comtes de la région à l'époque franque. A vrai dire il aurait pu luimême garder ce titre de comte et c'est ce que firent, comme on l'a vu, les cadets de la famille de Rollon qui furent pour-

(1) Voy. Houard, Anciennes lois des Français ^ U, 10.

(2) Voy. Coutume de Normandie, art. 138 dans Richebourg, t. IV, p. 66. (3; Voy. Grand Coutumier de Normandie, chap. XXXll, éd. de Gruchy, p. 98.

Cpr. Brussel, Usage général des fiefs, p. 813, note 1. — On avait l'habitude de marquer d'une croix de bois les maisons données en franche aumône; aussi les appelait-on pour ce moXU ct^oisées, Voy. Chénon, Histoire des alleux^ p. 50.

(4) Voir l'art. 99 de la coutume de Normandie et le rapprocher de l'art. 138, Richebourg, t. IV, p. 64 et 66.

o04 QUATRIEME PARTIE. LE MOYEN AGE.

VUS de certaines terres. Mais les aines préférèrent prendre le titre de duc qui leur j^arut plus relevé (1).

Le Grand Coiitumier de Normandie ne parle pas du pouvoir législatif du duc; il considère avant tout le duc comme le gardien de la paix du pays et lui rappelle qu'il doit gouverner le peuple par la justice et juger tous les procès avec loyauté (â). Il est bien dit que les lois sont des établissements faits par les princes, mais le Grand Coutumier ajoute que le peuple doit les avoir gardées, et en sens inverse il ne reconnaît comme coutume que tout usage ancien pratiqué par le peuple et approuvé par le prince. Le Coutumier paraît ainsi exiger une sorte d'accord tout au moins tacite entre le duc et le peuple : les établissements du duc ont force de loi à la condition que le peuple les observe, et les usages du peuple doivent de leur côté être approuvés i^ar le duc (3). Celui-ci est tenu de gouverner suivant les coutumes du pays (4). En retour de la paix que le duc doit assurer à tous, ses hommes sont tenus de lui donner conseil et aide, même de leur corps (o).

Le duc avait le droit de déclarer la guerre et de faire la paix. Le Grand Coutumier entre dans des détails très complets sur la composition de son armée et sur le service militaire qui lui était dû par ses sujets (6). 11 va sans dire que le duc nommait et révoquait ses baillis, sergents et autres fonctionnaires et les torts qui leur étaient faits étaient considérés comme dirigés contre le duc lui-même; aussi était-ce sa cour

(1) Voy. Delisle, Des revenus publics en Normavdie au XIl^ zircle^ p. -41 du tirage à part. Ce travail a paru dans la Bihiiolhhque de V Ecole des (Chartes, 2« série, t. V, p. 173 et 257 ; ;]« série, t. 1, p. 400 et t. 111, p. 105.

(2j Grand Coutumier de Normandie, chap. XII, de Duc, p. 41 de Téd. de Gruchy.

(3) Grand Coutumier* de Normandie, chap, XI, De coustume^ p. 36 de l'éd. de Gruchy.

(4) Grand Coutumier de Normandie, chap. Xlll, De alliance, p. 42 de l'éd. de Gruchy.

(5) Grand Coutumier de Normandie, chap. Xlll, De alliance, p. 42 de Téd. de Gruchy. Voy. aussi le chap. suivant.

(G) Voy. à cet égard le chap. XXV, De exercitu ducis, lequel ne se trouve pas dans le texte français, p. 66 de l'éd. de Gruchy.