CHAPITRE Iir. LA FÉODALTTÉ POLITIQUE. oO

qui en connaissait (1). 11 avait la police des grands chemins et jugeait les crimes contre les personnes qui y étaient commis (2). Le duc de Normandie, en sa qualité de souverain, avait seul le droit de battre monnaie; il pouvait aussi la changer dans le principe, mais il paraît que le duc de Normandie avait renoncé à ce droit à la condition qu'on lui paierait un aide tous les trois ans (3). D'ailleurs toutes les difficultés relatives à la monnaie étaient de la compétence exclusive du duc. 11 faut en dire autant de celles qui concernaient les poids et les mesures. Le duc avait le droit de changer ces poids et mesures et ses sergents devaient saisir ceux qui étaient faux (4).

Quant aux ressources du duc de Normandie, elles étaient de diverses natures. Et d'abord le duc percevait comme seigneur féodal les redevances qui lui étaient dues par ceux qui relevaient de lui à raison d'un fief, d'un bourgage, d'une censive ou d'une autre tenure. Comme tout seigneur, il tirait profit de ses serfs. 11 exerçait en outre le droit de garde sur les mineurs de vingt ans, titulaires de fiefs de haubert (5). Cette réserve du droit de garde au duc était une des particularités du droit normand. En sa qualité de souverain, il percevait un certain nombre d'impôts indirects, par exemple sur les marchands ; de même il touchait, comme nous venons de le constater, un droit de monéage en retour de l'engagement qu'il avait pris de ne pas changer les monnaies. C'est encore comme duc souverain qu'il avait seul droit au warech, en

(1) Grand Coutumier de Normandie, chap. LUI, De court, p. 134 de Pëd. de Gruchy.

(2) Grand Coutumier de Noimandiey chap. LXXV, De suite d^ansault, p. 176 de l'éd. de Gruchy.

Grand Coutumier de Normandie, chap. XV, De monneage, p. 43 de l'éd. de Gruchy. Dans ce chapitre l'auteur du coutumier énumére un grand nombre de personnes qui sont dispensées de cet impnt. Voy. aussi Brussel, Usage gênérat des fiefs, t. I, p. 212 et 215.

(4) Les barons pouvaient cependant prendre dans leurs villes certaines mesures relatives aux boissons et aux blés. Voy. G^^and Coutumier de Normandie, chap. UNI y De mesures, p. 46 de l'éd. de Gruchy.

(5) Gr^and Coutumier de Normandie, chap. XXXII, De garde d^orphelins, p. 99 de l'éd. de Gruchy,

quelque lieu qu'il fût trouvé; à l'or ou à l'argent découvert, qu'il fût en monnaie ou en lingot, dès que la valeur dépassait vingt livres, aux pierres précieuses, à la cochenille, au vair, aux peaux de zibeline, au poisson jeté à terre et en général à tout ce que la mer aurait envoyé sur le rivage. Le duc avait également droit au trésor trouvé en un lieu quelconque, aux épaves, à toutes les choses perdues, aux chattels de ceux qui étaient morts en état d'usure ou d'excommunication, à ceux des suicidés. Lorsqu'une personne niait avoir reçu un bien en gage, si elle était convaincue de mensonge, son droit était acquis au duc. Tous les meubles de ceux qui étaient mis hors la loi lui étaient également attribués et il avait en outre, pendant un an, la jouissance de leurs immeubles (1). Enfin il ne faut pas non plus oublier les nombreuses amendes judiciaires. Tous ces revenus produisaient des sommes considérables et qui dépassaient largement les besoins de l'administration de l'État.

Le grand sénéchal, en sa qualité de lieutenant du duc de Normandie, pouvait le remplacer dans toutes les circonstances ; il était notamment chargé de juger à la place du duc empêché, de corriger les fautes des juges inférieurs, de garder les terres du prince, d'assurer l'exécution des lois, de veiller H la conservation des droits du duc, de surveiller les vicomtes et baillis et de les faire révoquer par le duc s'ils manquaient à leurs devoirs, d'inspecter les forets et les haies du prince, de s'enquérir de leur administration, de veiller à l'observation des coutumes qui les concernaient, d'assurer la répression des délits forestiers, de faire partout garder la paix du duc. Il devait à cet effet, et aussi pour l'administration de la justice, parcourir la Normandie de trois ans en trois ans. A cette occasion il ouvrait une enquête sur les fautes des hauts justiciers, contre les grands criminels justiciables de la cour du duc; il recherchait si l'on avait bien attribué au duc tout ce qui lui revenait, notamment les trésors et le wa-

(1) Voy. sur ces différents points Grand Coutuînier de Normandie, chap. XVII et suiv., éd. de Gruchy^ p. 48 et suiv.