CHAPITRE III. LA FEODALITE POLITIQUE

recli ; il veillait à ce qu'on ne changeât pas les cours d'eau de direction. Quiconque possédait dans son fîef les deux rives d'une eaLi pouvait en user librement, à la condition de ne pas la retenir sur son fonds et de la rendre, à la sortie, à son cours naturel. Mais il était interdit de corrompre les eaux courantes, par exemple par le rouissage du chanvre. Le sénéchal devait veiller à l'observation de toutes ces prescriptions. Il avait aussi la surveillance des chemins et des routes, des rues et des villes; il avait le droit de faire ouvrir de nouvelles voies, rectifier et réparer les anciennes; il devait s'opposer à ce qu'un particulier s'emparât de choses destinées à l'usage commun de tous, fossés et places des villes, etc. (1).

Les ducs de Normandie paraissent avoir conservé avec plus de fidélité et de rigueur que les autres grands vassaux de la couronne, les institutions de l'époque franque. Ainsi nous verrons bientôt que le duc envoyait souvent des missi, surtout pour l'administration de la justice, mais il semble bien qu'ils auraient pu être chargés d'autres missions.

La Normandie était divisée en comitatxis et il y avait aussi parfois des vicecomitatus. A la tête de chacun d'eux se trouvait un vicomte, véritable représentant du comte, comme à l'époque carolingienne, et chaque comté se subdivisait en vicairies à la tête desquelles étaient placés des vicarii ou centenarii. Mais cette subdivision paraît avoir disparu dès le XI® siècle. Il y avait aussi des fonctionnaires spéciaux appelés prœtores ministri, spécialement chargés de l'administration des biens du domaine du duc (â). Il faut croire que le nombre des fonctionnaires du duc était même parfois une véritable plaie pour le pays; d'anciens textes se font l'écho des plaintes du temps (8).

(1) Voy. sur tous ces points Grand Coutumier de No7^mandie^ chap. X, éd. de Gruchy, p. 33.

(2) Voy. à cet égard Delisle, op. cit. y p. 46.

(3) Ainsi dans le roman de Rou

« les paysans se plaignent, tant y a prevoi e bedel et tant bailliz viez et nuvels. »

De même Pierre de Blois écrivait: Ministeralium tanta est multitudo quanta est locustarum. Voy. Delisle, op, cit., p. 46, note 1,

LE MOYEN AGE

Le duc ëlait le seul grand justicier de son duché; sa ciiria palatii, comme celle du roi, comprenait tous les vassaux tenus au devoir de cour, les évèques et abbés convoqués par le prince et les grands dignitaires de la maison ducale. Elle était à la fois cour de justice et conseil d'administration. Le duc la réunissait à l'occasion des grandes fêtes de l'année et au lieu qu'il lui plaisait de choisir, souvent, mais non pas nécessairement, dans un de ses châteaux. Lorsque le duc ne présidait pas lui-même son conseil, il se faisait remplacer par son grand sénéchal (1). Parfois aussi le duc envoyait des mîssi sur les lieux pour traiter une affaire spéciale, mais ceux-ci n'étaient alors ses représentants que pour ce cas particulier. Ils réunissaient d'ailleurs aussi les barons de la localité qui siégeaient autour d'eux (â). A une certaine époque, la cour du duc prit le nom Echiquier^ par la raison bien simple que la table sur laquelle se rendaient les comptes avait la forme d'un échiquier (3). Cette désignation a même été usitée en Normandie avant de passer en Angleterre (4). D'ailleurs, le comte d'Alençon, celui de Beaumontle Roger et l'archevêque de Rouen, donnaient aussi le nom d'Echiquier à leur cour de justice (3).

Au temps de Henri on distingua les membres de l'Echi-

(1) Celui-ci portait les noms très divers de Senescallus Normanniœ^ Dapifer Norrnanniœy Comes palatii, Capitalis ju^ticiay Vicecomes totius Normanniœ» Cpr. Stapleton, Obseivations on the great rolis of the Exchequer^ t. I, p. XVI et XXXII. — Delisle, op. cit., p. 47 et 48.

(2) Gallia christiana, XI, 65. Cpr. Brunner, Die Entstehung der Schwurgprichte, p. 148.

(3) Nous avons suffisamment exposé cette question dans VHistoire du droit et des institutions de PAngletei^re ; nous nous bornerons à reproduire ici l'explication du Dialogus de scacca7*io qui, on le sait, est du temps du règne de

^ Henri 11 : « Quid est scaccarium? Tabula est quadrangula. .. Licet autem tabula

^§t|P|l * talis scaccarium dicatur, transmutatur tamen hoc nomen,ut ipsa quoque curia,

« quae consedente scaccario est scaccarium dicatur : adeo ut, si quandoque per « sententiam aliquid de communi consilio fuerit constitutum, dicatur factum ad « scaccarium illius vol illius anni. Quœ est ratio hujus nominis? Nihil mihi « verior ad pra^sens occurit, quam quod scaccarii lusilis similem habet for- « mam. » Voy. Stubbs, Select Chartei^s, p. 168.

(4) Le doute n'est plus possible sur ce point. Voy. Gneist, Englische Verticalllliiii lungsrechty 1, 201. — Delisle, op. cit. y p. 50.

(5) Houard, Dictionnai7^ey y» Echiquier. — Delisle, op. cit. y p. 52 et suiv.