CHAPITRE m. LA FEODALITE POLITIQUE

quier on deux classes, les barons et les justiciers. Les premiers étaient les seigneurs, clercs ou laïques, qui venaient à la cour k raison même de leur devoir féodal, et les seconds étaient en général des hommes de loi au courant de l'administration et de la jurisprudence. 11 parait aussi qu'en Normandie comme en Angleterre, l'Echiquier se divisait en deux sections, dont les attributions sont désignées par leur nom même : échiquier de causes et écliiqLiier de comptes. L'Echiquier jugeait les causes du duc avec ses barons, celles des vassaux directs du duc, il connaissait en appel des cours féodales inférieures pour défaut de droit ou faux jugement ; enfin il jugeait en appel ordinaire des vicomtes et autres justiciers inférieurs (4).

La cour de justice du duc était une juridiction d'équité dans le sens de l'époque franque; c'était encore là une tradition des siècles antérieurs Cette cour du duc était, comme en Angleterre celle du roi, seule cour de record (3). Ce qui s'était accompli à la cour du duc était en partie couché par écrit et on ne pouvait pas contredire le record de cette cour. La contradiction était au contraire permise pour es décisions d'autres juridictions (4). Nous ne possédons pas les originaux des plus anciens rôles de l'Echiquier de Normandie, mais il est parvenu jusqu'à nous des recueils particuliers faits sur les textes officiels (5).

De très bonne heure aussi, fort probablement dans les premiers temps et par tradition des missi de l'époque franque, les ducs de Normandie envoyèrent'une ou deux fois par an, dans chaque vicomte, des commissions composées de trois ou quatre barons ou chevaliers {barones^ milites jurait)

(1) Marnier, Etablis sements et coutumes^ assises et arrêts de Echiquier de Normandie^ p. 23, 30, 42. — Grand Coulumier de Xormandie, chap. LVI, éd. de Gruchy, p. 141 .

(2) Reeves, History of the English Law, éd. Finlason, t. I, p. 98.

(3) Glanville, lib. VIII, cap. 8, S ^ Grand Coutumier de Normandie, cbap. CV, éd. de Gruchy, p. 25:5.

(4) Voy. Brunner, Entstehung der Schwurgerichte, p. 190.

(5) Ils ont été publiés par Léopold Delisle, Recueil de jugements de V Echiquier de Normandie au Xfll^ siècle, Paris, 1864.

chargés de tenir des Assises et d'y rendre la justice au nom du duc. Nous avons montré ailleurs que cette institution des juges ambulants s'est ensuite étendue à l'Angleterre. Ces barons jurés prêtaient, avant d'entrer en fonctions, serment de juger conformément au droit, de protéger les innocents, de tenir régulièrement les rôles des Assises et de ne recevoir aucun présent des justiciables. Ces magistrats ambulants convoquaient aux Assises les seigneurs, vicomtes, clercs du comté (1). Gomme la justice était rendue dans ces Assises au nom direct du duc, leurs records faisaient la même foi que ceux de l'Échiquier

Les juges et administrateurs locaux du duc étaient, comme on l'a vu, les vicomtes que plusieurs anciens textes, notamment la très ancienne coutume de Normandie, appellent également baillis. Ces vicomtes ne parvinrent pas à se rendre héréditaires à cause de la forte autorité du duc; ils restèrent de simples fonctionnaires (3). Ils jugeaient au nom du duc et à charge d'appel à l'Échiquier, le duc et ses représentants, sénéchal, vicomtes, baillis, ayant seuls la juridiction plénière, la haute justice, laquelle comprenait ce qu'on appelait à celte époque le plet de l'épée, placititm spadœ (4). Dans une enquête faite au nom du roi Henri, on s'est attaché à déterminer les droits réservés au duc et, à cette occasion, on a donné rénumération des causes qui rentrent dans le placitiiin spadœ (5). Étaient encore réservés à la justice du comte les

(1) Voy. par exemple Delisle, Recueil de jugements de l'Echiguiet\ p. 26cJ. — Du même, Revenu public^ p. 47, note 2. — Cpr, Mérnoireê de la Société des antiquaires de A'ormandie, t. XV, p. 1^3.

(2) T?-ès ancienne coutume de Normandie^ dans Warnkonig, II, 14, et éd. Tardif, p. 24: « Assisie vero tenentur per barones et légales homines. Par per « parem judicari débet : barones igitur et milites, legis statuta scientes et « Deum timentes, possunt judicare unus alium et subditum eis populum ; rus- « tico enim non licet, vel alii de populo, militem vel clerieum judicare. *

(3) Brussel^ Usage général des fiefs, t. I, p. 496.

(4) Canel a commis une grave erreur en croyant que le placitum spadœ dé* signe la procédure du duel judiciaire. Voy. Le Combat judiciaire en Normandie, dans les Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie , t. XXII, p. 604.

(5) Très ancienne coutume de Normandie, chap. LXX, éd. Tardif, p. 64: « Dixerunt etiam quod hœe placita ad ensem Ducis pertinent : homicidium, sive « clam factum fucrit, quod lingua Dacorum murdrum dicitur, sive palam (hoc