CHAPITRE m. LA FÉODALITÉ POLITIQUE. oll

contestations relatives au patronage des églises, les procès de possession et toutes les recognitiones (!)• Brussel assure que les ducs de Normandie n'ont jamais concédé à aucun seigneur le placitiim spadœ. Cette affirmation est trop absolue, mais il n'en reste pas moins établi que les concessions de ce genre ont toujours été très rares. Ces plets de Fépée et les causes qui leur étaient assimilées ne pouvaient être jugés qu'à la cour dLi comte ou aux Assises : les juges seigneuriaux n'étaient jamais compétents, ni même les vicomtes du duc. Ceux-ci pouvaient seulement arrêter les coupables des crimes les plus graves, instruire contre eux et les renvoyer aux Assises (2).

Les coutumiers de Normandie distinguent trois classes de justiciers du roi, majores^ minores^ inferiores. Les premiers sont les maîtres de l'Echiquier, au-dessus desquels aucune autorité ne s'élève, si ce n'est celle des ducs; les vicomtes ou baillis viennent au second degré, car ils ne peuvent rendre la justice que dans l'étendue de leur ressort. Lorsque les grands baillis ftirent établis, ils prirent ce second degré et les vicomtes tombèrent dans la troisième classe à laquelle

• placitum, et justicia hujus placiti, et forisfactiira soliiis Ducis sunt, aut « eorum quibus antecessores ejus, vel ipse, illud dcderunl) ; similiter de abs- « cissione membrorum vel fractura ; similiter de rcbus per vim ablatis, quod « roberia vulgo dicitur ; similiter de vastu per vîm facto ; similiter de raptii « videlicet de femina per vim stuprata ; similiter de incendio, id est de domi- « bus vel segetibus combustis ; similiter de ussultu excogitato de veteri odio ; « similiter de assultu intra quatuor perticas domus ; similiter de assultu ad « carrucam ; similiter de assultu in via regia, quœ ducit a civitate in civitatem « vel castellum regium ; similiter de assultu in itinere ad curiam Régis ; si- « militer de treuga data coram justiciis Régis; similiter omnis justicia de exer- « citu, vel de moneta, ad solum Ducem pertinent. Hec autem supradicta « fuerunt generalia per totam Normanniam, nisi solummodo in niarchis ubi « moneta non currebat. >» Cpr. Warnkonig, op. cit.^ t. H, p. 29.

(1) Trfis ancien coutumier de NormandiSy chap. LUI, éd. Tardif, p. 43 et Warnkonig, t. H, p. 20. Voy. aussi sur le plet de Tépée, Grand Coutumier de Normandie, chap. VI, éd. de Gruchy, p. 20. On y verra que, d'après une ordonnance de Thilippe-Auguste, la prison préventive ne devait être pratiquée que ^ pour causes appartenant au plet de l'épée ou pour choses qui appartiennent au péril de membres. »

(2) Grand Coutumier de Normandie^ chap. V, LIV, V, éd. de Gruchy, p. 16 et 40,

appartenaient déjà les sergents de Fépée et les bedeaux. Geux-^ci ont d'ailleurs toujours été placés après les vicomtes, car ils étaient moins des juges que des agents de justice. Les sergents de l'épée présidaient aux vues et montrées, faisaient les semonces et les commandements, veillaient à l'exécution des ordres de justice, pratiquaient les saisies, arrêtaient les malfaiteurs. Les bedeaux étaient les sergents d'un ordre encore plus inférieur (1).

Quant aux seigneurs, ils n'avaient, en Normandie, que la basse justice sur leurs hommes; ils connaissaient des querelœ simplices^ c'est-à-dire des procès civils dans lesquels le défendeur pouvait faire sa preuve par le serment. Ils jugeaient aussi les petits délits tels que les vols les moins graves. Cette compétence était également celle des vicomtes du duc. Les seigneurs avaient d'ailleurs, eux aussi, des sénéchaux et des baillis chargés de rendre la justice en leur nom.

Après la réunion de la Normandie à la couronne, sous le règne de Philippe- Auguste, les coutumes du pays, l'administration, la justice furent respectées, mais cependant les privilèges de la province furent confirmés. On assure même, sans preuves décisives cependant, que Philippe-Auguste a ordonné une grande enquête pour les constater. Ce qui est certain, c'est que la législation ne fut pas modifiée; cela résulte des documents parvenus jusqu'à nous et notamment du Grand Coutumier de Normandie et des coutumiers antérieurs qui ont pu être rédigés sans aucun changement comme si le duc régnait encore sur le pays. Malgré tout, quelques modifications importantes furent introduites par la force même des choses. Suivant certains auteurs, l'office de sénéchal aurait été supprimé (3). C'est là une erreur : il fut

(1) Voy. sur tous ces points Grand Coutumie^^ de I\^ormandie, chap. IV et V, éd. de Gruchy, p. 14 et suiv.

(2) Marnier, Etablissements, coutumes et assises de Echiquier de Normandie y p. 20 et 42. — Grand Coutumier de Normandie, chap. V et LIV, éd. de Gruchy, p. 16 et 140.

(3) Brunner, Entsfehmig der Schwurgerichte, p. 159.