CHAPITRE in. LA FEODALITE POLITIQUE, ol

conservé, môme avec des attributions judiciaires, d'ailleurs fort amoindries; la juridiction du grand sénéchal ne fut supprimée qu'en 1499, sous Louis XII, qui fit de l'Échiquier un véritable parlement souverain indépendant de celui de Paris (1). L'Échiquier de Normandie était devenu auparavant, une sorte d'annexé du parlement de Paris et ne jugeait qu'à charge d'appel à ce parlement. Celui-ci déléguait chaque année des commissaires pour présider au moins deux fois par an l'Échiquier de Normandie et des membres de la Chambre des comptes figuraient parmi ces délégués (2). L'Échiquier de Normandie resta en cette situation jusqu'au jour où il fut érigé en parlement (3). D'ailleurs, l'Échiquier de Normandie conserva, même après la réunion du pays à la couronne, le pouvoir législatif tel qu'il l'avait exercé auparavant, notamment le droit de faire des arrêts de règlement pour la province et c'est ainsi qu'en 1289 il retira aux juifs le droit de faire emprisonner leurs débiteiirs chrétiens (4).

Lorsque les grands baillis furent introduits en France, le roi en établit aussi en Normandie. Us prirent place entre la juridiction de l'Échiquier et celle des vicomtes ou baillis ordinaires, aussi leur donna-t-on le titre de hallivi capitales. Ils reçurent, dans radministration de la justice, les fonctions qui avaient jusqu'alors appartenu aux barones jiirati ei ce furent eux qui présidèrent les Assises. On les voit avec ce rôle dans le Grand Coutumier de JSormandie où il est dit que « Assise est assemblée de chevaliers et de sages hommes avec le bailli en

(1) Voy. Ilouard, Dictionnaire de droit normand^ \^ Echiquier,

(2) Sous le règne de Philippe le Bel, les Echiquiers se tinrent en avril et en octobre. — Voy- sur ces commissaires envoyés par le Parlement et par la Chambre des comptes, Floquet, Histoire du parlement de Normandie^ t. I, p. 33, — Préface du tome XXl des Historiens de la Gaule^ p, 40. — Douet d'Arcq, Pièces inédites relatives au rvgne de Charles W, t. I, où l'on trouvera les noms des membres du Parlcmeut envoyés à l'Echiquier en 1400 et 1401. — Aubert, Le parlement de Paris et son oî^ganisation, p. 75, 96, 101, 131, 173, 174.

(3) Voy. sur l'érection de l'Echiquier en parlement, Houard, Dictionnaire, v^ Echiquier, t. H, p. 80.

(4) Brussel, Usage général des fiefs, liv. Il, chap. 39, t. I, p. 608.

certains lieux oL à certains termes qui contiennent Tespace de quarante jours, par quoy jugement et justice doibvent estre faicts des choses qui sont ouyes en court (1). » Les vicomtes devinrent des subordonnés de ces grands baillis et s'éloignèrent ainsi des vicomtes de l'époque des ducs ; mais cependant leurs fonctions ne différaient pas aussi sensiblement qu'on l'a dit de celles des anciens vicomtes. Us étaient en réalité semblables aux petits baillis ou baillis ordinaires des autres pays (i2). Comme ils se sentaient puissants et n'avaient rien à redouter de personne, les ducs leur accordèrent de nombreuses franchises, mais sans jamais leur concéder une liberté complète.

De tous les grands feudataires du centre et du nord de la France, les ducs de Normandie sont ceux qui ont accordé le plus de chartes aux villes; mais ils n'ont jamais constitué des communes tout k fait indépendantes.

A l'égard de tous leur politique a été identique : ils ont toujours poursuivi un but unique et égoïste, assurer leur suprématie et leur puissance. Nous venons de voir à quel point les vicomtes étaient restés dans la main du duc en qualité de véritables fonctionnaires , alors que partout ailleurs ils avaient depuis longtemps perdu cette qualité ou celle de lieutenant du comte ou du duc pour devenir de véritables seigneurs féodaux très puissants. De même les ducs de Normandie ont toujours eu soin de se réserver la haute justice en totalité ou pour la plus grande partie, et les juridictions seigneuriales ont été limitées à certaines affaires. Leur conduite a été identique à régard des villes. On peut considérer comme type des institutions communales en Normandie, les Etablissements de Rouen qui ont été étendus avec des modifications plus ou moins graves, d'abord par les ducs, en-

(1) Grand Coutumier de Normandie^ ch. XXIV, éd. de Gruchy, p. 61. Voy. le terme de haillici capitales dans Delisle, Cartulaire normand j 11° 251 .

(2) Voy. toutefois Delisle^ Mémoire sur les baillis du Cotentin, dans les Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie^ t. XIX. — Huuard, Dic" tionnaire^ Bailli^ Vicomte.