‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 261 sur 375 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

rigé contre Jean sans Terre et qui aboutit à la confiscation de la Normandie. De même il était justiciable de la cour des pairs. C'est devant elle que comparurent Jeanne en 1224, Thomas en 1236, Guy de Dampierre en 1296. Nos anciens auteurs discutent très gravement la question de savoir si le comte de Flandre avait la préséance sur celui de Toulouse (1). Quoi qu'il en soit, au sacre du roi, le comte de Flandre avait le privilège de porter l'épée (2).

Dans son pays, le comte avait la jouissance et l'exercice des droits régaliens, comme tous les autres grands feudataires de la couronne (3). Le roi ne pouvait y faire aucun établissement, y lever aucune taxe sans le consentement du comte. Sa monnaie n'y avait même pas cours légal, bien qu'elle fût reçue en fait dans le commerce. De son côté, le comte réunissait tous les pouvoirs, législatif, judiciaire, administratif et autres; mais ses rapports avec ses vassaux étaient ceux du droit commun, de sorte que, lui aussi, était impuissant à faire des établissements ou à lever des redevances dans leurs domaines sans leur consentement. Ses vassaux les plus considérables étaient les comtes de Boulogne, de Guignes, de Saint-Paul, de Lens, les seigneurs d'Hesdin et de Béthune (4). Il ne faut pas non plus oublier, et c'est là un des traits caractéristiques de la Flandre, que les villes les plus importantes de ce comté étaient aussi de véritables

(1) Cpr. Brussel, op. t. I, p. 135, note. Nous reviendrons sur ce point ;

remarquons seulement que Brussel se trompe lorsqu'il croit qu'à l'origine la Flandre comprenait seulement la ville de Bruges et son territoire.

(2) La comtesse Jeanne prétendit exercer cette prérogative en personne au couronnement de Louis IX en 1226, niais sur les observations qui lui furent présentées par les autres pairs, elle consentit à laisser cet honneur au due de Bourgogne, à la condition expresse que cette exception ne porterait aucune atteinte à l'avenir au droit du comte de Fiandre. Cpr. Capefîgue, Histoire constitutionnelle et administrative de la France, t. \, chap. 5. — Cpr. Brussel, op. cit , t. 1, p. 134.

(3; Quelques historiens flamands ont essayé de soutenir pour des raisons faciles à deviner, que ces droits régaliens étaient des privilèges du comte de Flandre. S'ils avaient étudié l'organisation des autres grands fiefs de la couronne, ils n'auraient pas tardé à se convaincre de leur erreur.

(4) Voy. à cet égard Warnkonig, op. cit., t. II, p. 102 et suiv. où se trouve une bibliographie des ouvrages relatifs à ces vassaux du comte de Flandre.

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seigneurs féodaux; aussi le comte ne pouvait-il faire aucun règlement à le tir usage sans le consentement de leurs échevins.

En vertu de ses droits régaliens, le comte avait la haute justice; il connaissait même des cas royaux ou réservés; il avait le droit de grâce, le droit de guerre et de paix; il pouvait créer des communes; il battait monnaie dans les villes de Bruges, Ypres et Gand (et à Alost dans la Flandre impériale).

La cour du comte de Flandre était composée comme celle des autres grands vassaux; elle paraît avoir eu plus d'éclat que celle du comte de Bretagne, mais elle n'en avait pas autant que celles du duc de Normandie et du comte de Toulouse. Cependant le chancelier avait obtenu de très bonne heure un rôle plus important que dans les autres maisons princiores. Ainsi il ne se bornait pas à garder et k porter le sceau du comte partout où celui-ci se rendait : il présidait le conseil en l'absence du prince ; il présidait la chambre des comptes ; il nommait aux offices de receveur; il veillait à la rentrée des taxes; il jugeait même en appel de la chambre des comptes avec le boutillier, le connétable et le chambellan.

La charge de sénéchal était également fort importante, mais elle ne présentait aucune particularité; elle était héréditaire dans la famille des seigneurs de Vavrin.

Tous ces grands officiers de la couronne, faisaient, en Flandre comme ailleurs, partie du conseil et de la cour de justice du comte.

Les offices inférieurs étaient beaucoup plus nombreux : les deux maréchaux, les deux pannetiers, les huissiers, le lavandier, celui qui livrait la laine pendant le voyage du comte, celui qui fournissait la literie, le lardier qui livrait les tourbes, anguilles, poules, sel, œufs .et poissons, le brisecellier, celui qui donnait les écuelles, tous héréditaires. Les charges de second sommelier, de maître-queux et de charpentier ne jouissaient pas de cet avantage (1).

La noblesse moyenne était relativement nombreuse en Flan-

(1) Voy, sur tous ces points Warnkonig, op. cit.^ t. II, p. 85 et suiv.

dre. Nous aurons occasion de rencontrer les noms de quelques comtes et seigneurs du territoire de la Morinie qui relevaient de la Flandre avant que cette contrée ait formé le comté d'Artois (1). Le comte de Flandre avait en outre des barons semblables à ceux des autres grands fiefs et sur l'existence desquels on a cependant bien disputé. Les historiens ont, en effet, été induits en erreur par le nom de ber qu'on leur donne. Ce nom n'est pas autre chose que le mot baron écrit d'après la prononciation en bas allemand (2). Mais comme il existe un autre mot de même prononciation qui signifie ours en allemand, on voit tout de suite à quelles solutions extravagantes ont été conduits certains auteurs trompés par cette ressemblance purement fortuite. L'expression de her^ baron, n'apparaît pas d'ailleurs non plus en Flandre avant le XIII® siècle. La condition des barons était semblable à celle des autres seigneurs de même nom dans les autres grands fiefs. Ces barons faisaient partie de la cour des pairs du comte de Flandre avec d'autres vassaux que le comte appelait à son gré (3).

On peut encore comprendre dans la moyenne noblesse de Flandre les vicomtes et les châtelains. Quant à la petite noblesse, elle était composée des chevaliers et écuyers.

Le comte de Flandre avait son conseil ordinaire composé à sa guise de grands dignitaires de la cour, de seigneurs féodaux, d'évèques et d'abbés. 11 lui arrivait dans les circonstances les plus graves de réunir un conseil exceptionnel dans telle ou telle ville. Ainsi en 1030 eut lieu à Audenarde une assemblée convoquée dans le but de réconcilier Baudouin avec son fils. On y amena les reliques de toute la

(1) Voy. à cet égard Ilennebert, Histoire générale de la province d'Artois^ Lille et Saint-Omer, 1786-1789, 3 vol. in-8. — Devenne, Histoire d'Artois, 1784- 1787. — Warnkonig, op. cit., t. Jl, p. 102 et suiv.

(2) Bar en haut allemand, fcer en bas allemand, homme de guerre, wahr, toehr appartiennent à la même famille et de là viennent les mots guerre, warandia, garantie.

(3) Warnkonig se trompe (t. II, p. 102) lorsqu'il dit qu'il n'existait pas une * cour des pairs en Flandre et son erreur tient à ce qu'il se forme une idée inexacte de la cour des pairs du roi de France*

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