CHAPITRE III. ~ LA FEODALITE POLITIQUE. S

Flandre et elles reçurent les serments de paix. Baudouin de Lille convoqua aussi dans la même ville, en 1063, une autre assemblée extraordinaire, pour régler le partage de ses possessions entre ses deux fils. Une aLitre réunion de la môme nature eut lieLi en 1067 à Bruges; on en relève encore dans les années 1100, 1119, lli27, 1138. Dans l'assemblée de Bruges de 1127 on a distingué soigneusement les deux ordres, d'une part les grands fetidataires de la Flandre, d'autre part les villes représentées par leurs échevins et leurs bourgeois les plus notables. Mais la convocation des villes paraît avoir été assez rare à cette époque. On la constate encore pendant le xin® siècle, en 1298, à l'assemblée d'Audenarde. Les États de Flandre apparaissent alors (1).

Il ne faut pas confondre avec le conseil du comte, qui donnait de simples avis, sa cour féodale de justice, chargée de juger, en premier et dernier ressort, les procès des vassaux directs, en appel, ceux des vassaux indirects dans les cas où l'appel était admis, par exemple, s'il y avait déni de justice, et aussi en appel des baillis. La cour suprême du comte était composée à son gré comme son conseil et le plus souvent les mêmes membres faisaient partie des deux assemblées. Toutefois il semble bien que dès le milieu du xm® siècle, certains échevins, notamment ceux des cinq villes les plus importantes, Gand, Bruges, Ypres, Lille et Douai, étaient appelés a la cour féodale du comte. Ce fait peut s'expliquer de deux manières : d'abord les villes de Flandre, tout au moins les plus importantes, étaient de véritables seigneurs féodaux; ensuite les échevins étaient les hommes les plus remarquables de la bourgeoisie.

Les baronnies ne relevaient que de la cour féodale suprême du comte, mais pour les seigneurs féodaux inférieurs il existait, dans les principales résidences du comte, des

(1) Voy. sur ces assemblées féodales. Bouquet, t. XIH, p. 373 où il est parlé de l'assemblée de 1067. — Oudegherst, Annales de Flandrcy chap. XLII.

— Raepsaet, Histoire des é(a(s généraux et provinciaux des Gaules , p. 79 et 101 .

— WarnkoDig, Histoire de la Flandre^ t. 11, p. 167.

cours féodales qui avaient leur ressort déterminé (i).

En outre le comte de Flandre avait une véritable chambre des comptes, connue sous le nom de chambre des Henenghes, qui jugeait en dernier ressort les questions relatives aux recettes du domaine, les affaires fiscales et toutes les actions personnelles intentées contre les receveurs ou autres agents du fisc pour faits relatifs à leurs fonctions. Cette juridiction se composait des receveurs héréditaires k titre d'office féodal et des maîtres des comptes, sous la présidence du chancelier de Flandre ou d'un commissaire du comte (^).

Dans les cours féodales à ressort limité et dans quelques justices des villes, le comte était représenté par des Burggraeven ou châtelains qui correspondent très exactement aux vicomtes héréditaires de la France. Vers le commencement du XIV® siècle, ces châtelains commencent même à prendre en Flandre le nom de vicomte. Ils avaient été institués à l'origine surtout en vue de la garde des châteaux forts du comté. Mais bientôt ces fonctions devinrent assez secondaires. Les burgraves rendaient la justice, présidaient la cour féodale des vassaux ou celle des échevins dans les villes ; ils avaient aussi l'administration civile et militaire ; ils se mettaient à la tète de l'armée dans l'étendue de leur ressort et cette armée était composée des vassaux autres que les hauts barons avec les milices des villes. Chaque châtelain habitait la forteresse du comte, le bicrgits ou hurgum qui était spécialement confié à sa garde. Ainsi constitués, ces burgraves devinrent très puissants et quelques-uns d'entre eux essayèrent de profiter de leur force pour se rendre indépendants. Pour éviter ce danger, les comtes de Flandre imaginèrent d'affaiblir les burgraves par des moyens très divers. Dès le XIII® siècle ils rachetèrent leur droit de justice et même leurs

(1) Voy. à cet égard Oudegherst, op. cit,^ chap. CLXXIII. — Raepsaet, op. cit.^ 346. — AVarnkonig, o/>. cil.^ t. II, p* 121.

(2) Warnkônig, op. cit.^ t. U, a publié plusieurs chartes relatives à l'adminis* tration financière de la Flandre. Voy. notamment u^^ 13, 14, 16, 22, 27.